135e session - bilan et prononcé exceptionnel

Le Tribunal administratif a terminé sa 135e session, qui s’est tenue du 17 octobre au 18 novembre 2022.

Au cours de cette session, le Tribunal a traité 81 affaires. Il a adopté 77 jugements (dont 2 jugements de suivi et 8 procédures sommaires) portant sur 89 requêtes déposées par 61 requérants de 21 organisations.

Depuis la fin de la 134e session, le Président du Tribunal a donné acte, par ordonnance, du désistement de 5 requêtes.

Le Tribunal prononcera exceptionnellement cinq jugements adoptés lors de sa 135e session (numéros de dossier AT 5469-1&2, 5766, 5372 et suivi des jugements 4453 et 4456) le lundi 28 novembre 2022 sous la forme d’un enregistrement vidéo qui sera diffusé sur le site Internet du Tribunal en cours de journée.

Des copies certifiées conformes des jugements seront ultérieurement envoyées aux parties par voie électronique uniquement.

Les jugements (dans une version ne comportant pas le nom des requérants) seront disponibles sur le site Internet du Tribunal (www.ilo.org/trib) dans la base de données Triblex.

La date du prononcé des autres jugements adoptés lors de la 135e session du Tribunal sera annoncée en janvier 2023.


Genève, le 21 novembre 2022

Dražen Petrović, Greffier