Le Tribunal a décidé de mettre à disposition une série de courtes vidéos pour clarifier divers aspects de sa procédure.
Les vidéos suivantes sont d’ores et déjà disponibles :
- Déposer une requête
- Formule de requête
- Mémoire
- Annexes

Elles figurent également dans le Guide pratique de la procédure.

D’autres vidéos suivront.

Ces vidéos ne constituent qu'un guide pratique et ne remplacent en aucun cas le Statut et le Règlement du Tribunal.


Genève, 2 novembre 2022
Dražen Petrović, Greffier