Nouveau guide de la procédure devant le Tribunal

Lors de sa 126e session, le Tribunal a autorisé le Greffe à mettre à la disposition des intéressés sur son site Internet un nouveau guide pratique de la procédure.
Ce guide remplace les documents intitulés « Conseils concernant la procédure à suivre devant le Tribunal » et « Questions fréquentes » et il est basé sur la présentation faite par le Greffe lors de la réunion d’information sur les aspects de la procédure à suivre devant le Tribunal qui s’est tenue le 15 mars 2017.