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Tribunal administratif de l'OIT
Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à plus de 58 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés de 58 organisations internationales. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de plus de 4500 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus

Quoi de neuf?

 
  1. Jugements de la 135e session
  2. Enregistrement vidéo du prononcé de la deuxième partie des jugements de la 135e session
  3. 135e session - prononcé (deuxième partie)
  4. Enregistrement vidéo du prononcé de 5 jugements de la 135e session (première partie)
  5. 135e session - bilan et prononcé exceptionnel
  6. Courtes vidéos pour clarifier la procédure devant le Tribunal
  7. 135e session
  8. Envoi des copies imprimées des écritures au Tribunal par la poste
  9. Ordonnance du Tribunal concernant le dépôt des écritures
  10. Changement dans le fonctionnement du Tribunal
  11. Reconnaissance de la compétence du Tribunal par l'Organisation du Partenariat mondial pour l'eau (GWPO)
  12. Nomination de nouveaux juges
  13. Election du Président et du Vice-président du Tribunal
  14. Amendements au Statut du Tribunal
  15. Retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par l'Union postale universelle (UPU)
  16. Reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Communauté du Pacifique (CPS)
  17. Amendement au Règlement du Tribunal
  18. Dépôt des écritures pendant la crise de COVID-19
  19. Reconnaissance et retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal
  20. Amendement au Règlement du Tribunal
  21. Guide de la procédure devant le Tribunal
  22. Formulaires pour les demandes d'interprétation, d'exécution et de révision
  23. Pour commander notre dernière publication
  24. Publication: Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale
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