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Afin de faciliter l'accès à ses jugements, le Tribunal les a fait placer sur l'Internet dans les deux langues officielles.

L'accès se fait principalement par l'interface Triblex.

Pour visualiser les derniers jugements introduits dans la base de données Triblex, cliquez sur: Triblex - 105e session (avril 2008 - juillet 2008).

Pour visualiser le texte intégral des derniers jugements publiés, reportez-vous à la liste des affaires jugées à la 105e session (avril 2008 - juillet 2008).



Mise à jour par SD. Approuvée par CC. Dernière modification: 13 août 2008.