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105e session | Jugement no 2765 | |
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Vu la requête dirigée contre l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), formée par M. K.-W. S. le 22 septembre 2007 et régularisée le 24 novembre 2007;
Vu les articles II, paragraphe 5, et VII du Statut du Tribunal et l’article 7 de son Règlement;
Après avoir examiné le dossier;
CONSIDÈRE :
Le requérant a quitté le service de l’UNESCO en juin 2004 après un accord négocié. Il demande maintenant l’annulation de la décision de résiliation d’engagement. Les dispositions de l’article VII n’ayant pas été respectées, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application de la procédure sommaire prévue à l’article 7 du Règlement du Tribunal.
Par ces motifs,
DÉCIDE :
La requête est rejetée.
Ainsi jugé, le 16 mai 2008, par Mme Mary G. Gaudron,
Vice‑Présidente du Tribunal, M. Giuseppe Barbagallo, Juge, et
Mme Dolores M. Hansen, Juge, lesquels ont apposé leur signature au
bas des présentes, ainsi que nous, Catherine Comtet,
Greffière.
Prononcé à Genève, en audience publique, le 9 juillet 2008.
Mary G. Gaudron
Giuseppe Barbagallo
Dolores M. Hansen
Catherine Comtet