Traduction du Greffe,
seul le texte anglais fait foi.

 

 

105e session

Jugement no 2765



Le Tribunal administratif,

Vu la requête dirigée contre l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), formée par M. K.-W. S. le 22 septembre 2007 et régularisée le 24 novembre 2007;

Vu les articles II, paragraphe 5, et VII du Statut du Tribunal et l’article 7 de son Règlement;

Après avoir examiné le dossier;


CONSIDÈRE :

Le requérant a quitté le service de l’UNESCO en juin 2004 après un accord négocié. Il demande maintenant l’annulation de la décision de résiliation d’engagement. Les dispositions de l’article VII n’ayant pas été respectées, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application de la procédure sommaire prévue à l’article 7 du Règlement du Tribunal.


Par ces motifs,

DÉCIDE :

La requête est rejetée.



Ainsi jugé, le 16 mai 2008, par Mme Mary G. Gaudron, Vice‑Présidente du Tribunal, M. Giuseppe Barbagallo, Juge, et Mme Dolores M. Hansen, Juge, lesquels ont apposé leur signature au bas des présentes, ainsi que nous, Catherine Comtet, Greffière.

 

Prononcé à Genève, en audience publique, le 9 juillet 2008.

Mary G. Gaudron

Giuseppe Barbagallo

Dolores M. Hansen


Catherine Comtet



Mise à jour par SD. Approuvée par CC. Dernière modification: 14 juillet 2008.