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Utilisez ce guide pour trouver des textes, des articles et d'autres ressources sur la législation nationale du travail.
Sur cette page:
Bibliothèque du BIT •
Natlex •
Constitutions •
Gazettes officielles •
Codes du travail •
Orientations sur la législation du travail •
Conditions of Work •
NATLEX - Profils par pays •
L'Aperçu des législations nationales du travail •
Termination of Employment Legislation Digest •
HIV/AIDS legislation and policies •
e.quality@work •
LEGOSH
Bibliothèque du BIT
La bibliothèque du BIT a l'une des plus grandes collections sur le droit national dans le monde. Grâce aux Etats Membres de l'OIT, elle acquérit les constitutions, les gazettes officielles et autres sources de législation en les demandant aux Etats Membres de l'OIT.
L'accès par titre et par sujet à ces documents est possible grâce à Labordoc, la base de données bibliographiques de la bibliothèque du BIT Labordoc.
Natlex
De plus, le Département des normes internationales du travail de l'OIT a créé la base de données NATLEX sur la législation nationale. NATLEX se présente essentiellement comme un index des lois du travail qui figurent dans les gazettes officielles et autres compilations légales.
Chaque notice de NATLEX contient une description bibliographique détaillée formulée dans l'une des trois langues officielle du BIT (anglais, français et espagnol). Approximativement 3 000 nouvelles notices sont ajoutées chaque année. La base de données contient aujourd'hui plus de 55 000 notices.
De plus, même si NATLEX est principalement une base de données bibliographiques, elle offre des liens vers plusieurs centaines de documents complets. Il s'agit des lois les plus importantes d'un pays, généralement les codes du travail. Abstraction faite de la langue nationale, ces documents sont disponibles en anglais, français ou espagnol.
Consulter les fichiers par pays dans NATLEX pour trouver des informations sur le droit du travail national et l’application des normes internationales du travail.
Constitutions
La compilation la plus complète des constitutions, souvent en cours de traduction, est intitulée Constitutions of the countries of the world. . -- New York. Oceana Publications, Inc. (CALL NO. P48088).
Les constitutions nouvelles et révisées sont ajoutées chaque trimestre dans cette série de classeurs à feuillets remplaçables. Il n'y a pas d'équivalent en ligne.
D’autres constitutions dans la collection de la bibliothèque du BIT sont cataloguées par pays dans la base de données Labordoc.
Dans NATLEX, la recherche appropriée dans "Recherche avancée" sera : Pays "nom du pays" ET Classification Droit constitutionnel.
Pour trouver des sites sur les constitutions, veuillez consulter les sources suivantes:
International Constitutional Law
The Constitution Finder
of the University of Richmond
The Political Database of the Americas of Georgetown University
Gazettes officielles
Les gazettes officielles qui font partie de la collection de la bibliothèque du BIT sont cataloguées dans la base de données
Labordoc.
Entrer le nom du pays dans la case de recherche.
Les gazettes officielles sont, presque exclusivement, dans la langue nationale du pays.
Les traductions des gazettes et des codes du travail (imprimé ou en ligne) ne sont normalement pas officielles.
Codes du travail
Les codes du travail faisant partie de la collection de la bibliothèque du BIT sont catalogués dans la base de données
Labordoc.
Une recherche similaire dans NATLEX dans "Recherche avancée" ressemblerait à Pays "nom du pays" ET Classification "Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi.".
Une recherche plus générale sur la législation du travail peut aussi être utile. Utiliser cette case de recherche pour trouver des articles et des livres, y compris des commentaires et des textes de législation nationale du travail. Entrer un nom de pays, un sujet, un titre ou un auteur.
Les traductions des gazettes et des codes du travail (imprimé ou en ligne) ne sont normalement pas officielles.
Orientations sur la législation du travail
Des Directives sur la législation du travail
ont été développé par l'OIT. L’objectif de ces Directives est de donner à ceux qui sont impliqués dans le processus de formulation ou de révision d’une législation du travail, comme les membres de gouvernement, les représentant d’employeurs, de travailleurs ou d’autres intérêts de la société civile, des outils pour rendre le dialogue social sur la législation du travail plus efficace.
Conditions of Work and Employment Database
Base de données des textes législatifs en protection de la maternité, salaire minimum et heures de travail. (en anglais)
NATLEX - Profils par pays
NATLEX - Profils par pays
rassemble dans un même portail l'information sur la législation nationale et l'application des normes internationales du travail. Les profils comprennent: une information de base (date d'appartenance à l'OIT, Bureau de l'OIT auquel est rattaché le pays, etc), les ratifications, les demandes de rapports, les commentaires des organes de contrôle (CEACR, Comission de la Conférence et CLS), les lois fondamentales du pays disponibles dans NATLEX, le profil législatif résultant d'une approche intégrée des activités normatives, les documents qui s'y rattachent ainsi que des liens pour la recherche en matière de législation.
L'Aperçu des législations nationales du travail
L'Aperçu des législations nationales du travail propose un aperçu de la législation du travail dans un grand nombre de pays membres de l'OIT, facilitant la compréhension générale du mécanisme législatif de chaque pays. Couvre les sujets suivants: Cadre constitutionnel, réglementation du travail, contrat de travail, durée du travail, congés payés, protection de la maternité et congé de maternité, âge minimum et protection des jeunes travailleurs, égalité, salaires, réglementation des syndicats et des organisations d'employeurs, négociation collective et accords, représentation des travailleurs dans l'entreprise, résolution des conflits, grèves et lock-outs, tribunal du travail.
Termination of Employment Legislation Digest
Termination of Employment Legislation Digest est une collection de profils législatifs sur la cessation de la relation de travail dans plus de 70 pays. Propose des tableaux comparatifs et des liens vers des sites web pertinents pour un accès rapide et facile à l'information.
Législation et politiques en matière de VIH/SIDA
Législation et politiques en matière de VIH/SIDA comprend les textes législatifs, les codes de bonnes pratiques, les guides et les politiques ayant trait intégralement ou partiellement au VIH sur le lieu de travail.
e.quality@work
e.quality@work, La base d'information du BIT sur l'égalité de chances entre hommes et femmes est une base de données contenant des directives et législations sur l'égalité des chances en matière d'emploi sur le lieu de travail.
LEGOSH - CIS Database of Legislative Texts on OSH
La base de données des textes législatifs en sécurité et en santé au travail (LEGOSH) contient signalements bibliographiques composés de lois, de règlements et d'instruments juridiques internationaux. Ces textes jurdiques portent sur la sécurité et la santé au travail et concernent environ 140 pays et organisations internationales. Les conventions de l'OIT relatives à ce domaine sont comprises dans la base de données.
Nous contacter
Pour toutes questions sur la façon d'utiliser les services de la Bibliothèque et ses ressources d'information, n'hésitez pas à vous adresser au Bureau d'information de la bibliothèque Tel: +41 22 799 8675; Fax: +41 22 799 6516; courriel informs@ilo.org.
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