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Sur cette page:
Conventions et recommandations de l'OIT
• Le système de contrôle des conventions de l'OIT
• La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• Normes moins formelles
• Codes de conduite
Normes internationales du travail: Conventions et recommandations de l'OIT
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les recommandations, si elles traitent des mêmes sujets que les conventions, ne sont par contre pas obligatoires, mais proposent plutôt des directives pour l'élaboration de politiques nationales.
La compilation Conventions et recommandations internationales du travail, 1919- 1984, presentees par matiere: avec des supplements 1985-2003 est disponible en version imprimée à la bibliothèque du BIT (Cote 85B09/541 FREN). Pour l'acheter, contacter les Publications du BIT. Les textes des Conventions et Recommendations sont disponibles en ligne, en cherchant par numéro ou par matière via la base de données ILOLEX.
Consulter les fichiers par pays dans NATLEX pour trouver des informations sur le droit du travail national et l’application des normes internationales du travail.
Le système de contrôle des conventions de l'OIT
L'application des normes internationales du travail est imposée par les mécanismes de contrôle de l'OIT, établis par plusieurs articles de la Constitution de l'OIT. Selon l'article 19, les Etats Membres doivent rendre, à intervalles réguliers, un rapport sur les conventions et les recommandations non-ratifiées qui indique l'effet donné ou qui compte être donné à ces instruments. Selon l'article 22, des rapports doivent être régulièrement soumis par les Etats Membres qui ont ratifiés des conventions de l'OIT.
La base de données APPLIS indique la date de remise de ces rapports pour chaque pays et chaque convention.
Le formulaire de rapport de convention est disponible en ligne. Les rapports gouvernementaux soumis peuvent être consultés au Bureau international du Travail (BIT) à Genève.
ILOLEX est une base de données de l'OIT qui traite des normes du travail. En plus des conventions et des recommandations, elle offre également certains textes complets de documents des différents systèmes de contrôle. La recherche peut se faire de plusieurs manières : par convention, par pays, par sujet, par mot, etc.
Une compréhension approfondie des normes internationales du travail et de la structure du système de contrôle est essentielle à un usage efficace de la base de données ILOLEX. Il est conseillé de consulter le site des Normes internationales du travail ou l'un des textes suivants :
Les règles du jeu : une brève introduction aux normes internationales du travail . (PDF 735 KB) - 96 P.
AUTHOR: International Labour Office, Genève : BIT, 2005. ISBN: 9222166485; CALL NO. 105B09/205 fren
International labour law. - The Hague : Kluwer Law International, 2005. 346 P. ISBN: 904112392X; AUTHOR: Servais J-M. ;
CALL NO. 105A916
International labor organization: the international standards system
and basic human rights. Boulder, Co. : Westview Press, 1996. XI, 296 P.
ISBN: 0813389046; AUTHOR(S): Bartolomei de La Cruz H. ; Von Potobsky G. ;
Swepston L. ; CALL NO. 96A1635
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Le texte de la Déclaration, avec de plus amples informations, est disponible sur le site de la Declaration.
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du travail lors de sa 86ème session le 18 juin 1998, a marqué le renouvellement d'un engagement universel parmi les membres (même s'ils n'ont pas ratifié les conventions en questions) de respecter, de promouvoir et de réaliser les principes suivants : liberté d'association, reconnaissance réelle du droit à la négociation collective, élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire, abolition réelle du travail des enfants, et élimination de la discrimination dans le respect de l'emploi et de la profession.
Le suivi vise à promouvoir le flot d'information à propos de ces droits et principes comme ils se rattachent aux besoins de développements économique et social. Il est clair que le suivi n'est pas un substitut au mécanisme de supervision déjà établi pour les conventions et recommandations de l'OIT.
Normes moins formelles
La Conférence internationale du travail, qui a lieu chaque année, ainsi que les autres corps de l'OIT, se mettent souvent d'accord sur des documents moins formels que les conventions et les recommandations. Il s'agit des codes de conduite, des résolutions et des déclarations. Ces documents sont destinés à avoir un effet normatif, mais ne font pas partie du système des normes internationales du travail de l'OIT.
Entreprises multinationales
La Déclaration tripartite sur les principes concernant les entreprises multinationales et les politiques sociales du Conseil d'administration de l'OIT est certainement l'une des normes internationales informelles les plus connues. Les activités des entreprises multinationales et les politiques sociales forment un monde complexe et controversé. L'OIT a donc établi des principes (reliés à ses normes internationales du travail) qui visent à gouverner la relation entre les gouvernements et leurs partenaires sociaux. La Déclaration tripartite est un code volontaire, résultat d'un consensus entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Il est l'unique texte universel concernant le travail et l'aspect social des activités des entreprises multinationales. Ses principes dans les domaines de l'emploi, de la formation, des conditions de travail et de vie, et des relations industrielles, s'adressent aux gouvernements, aux employeurs (incluant les entreprises multinationales) et aux travailleurs.
Toute information sur la Déclaration tripartite peut être trouvée dans ILOLEX ou sur le site du Entreprises multinationales et politique sociale.
Resolutions et conclusions
En plus des Conventions et des Recommandations, il existe des résolutions et des conclusions adoptées par la Conférence internationale du Travail (CIT) et par différents organes de l'OIT, tels que, les comités techniques d'experts, les conférences régionales et les réunions techniques. Les documents publiés par ces structures sont disponibles à la Bibliothèque du BIT.
En général, les résolutions et les conclusions répondent à des situations et des besoins spécifiques, ce qui les rend particulièrement importants lors de la planification des activités de coopération technique de l'OIT. Elles peuvent couvrir des catégories spécifiques de travailleurs ou traiter de manière détaillée des sujets techniques en particulier, introduisant parfois de nouveaux concepts et définitions, et des développements socio-économiques les plus récents sur lesquels l'OIT s'exprime. Souvent, ces résolutions et ces conclusions font directement référence aux normes internationales du travail, apportant une nouvelle dimension à la norme en référence et au document qui la mentionne.
Codes de conduite
Certaines activités des départements techniques de l'OIT demandent que les normes internationales du travail soient plus détaillées ou développées (à des fins d'assistance technique). Apparaissent alors les directives ou les codes de conduite qui fournissent d'importantes idées pratiques sur l'implantation des normes internationales du travail dans des domaines parfois très techniques. Par exemple, dans le secteur maritime, des directives ont été produites pour la législation du travail concernant l'industrie maritime et l'inspection des conditions de travail à bord des navires. Il existe également de nombreuses directives dans le secteur de la sécurité et de la santé au travail. Les codes de conduites peuvent être consultés à la bibliothèque du BIT.
L'accès à ces documents est possible grâce à Labordoc, la base de données bibliographiques de la bibliothèque du BIT.
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