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Information juridique
- Applis
Base de données sur l'application des normes internationales du travail.
- Base de données sur les réformes du marché du travail
Couvre les politiques du marché du travail, les prestations sociales, l'immigration, la mobilité, la législation sur la protection de l'emploi, la fiscalité du travail, les retraites, les négociations salariales et le temps de travail des pays de l'Union Européenne.
- CARIBLEX
Base de données sur la législation nationale du travail qui couvre les questions de cessation d'emploi, l'enregistrement, le statut et la reconnaissance des syndicats et des organisations d'employeurs, l'égalité des chances et la non-discrimination dans l'emploi, la santé et la sécurité au travail et l'environnement de travail dans 13 États des Caraïbes anglophone et néerlandophone, membres de l'OIT. Il est mis à jour par le Bureau sous-régional de l'OIT pour les Caraïbes. Texte intégral.
- Cas signalés d'abandon des gens de mer
Contient une liste régulièrement mise à jour des bateaux signalés au BIT comme abandonnés dans différents ports du monde. Inclut en particulier l'information sur la situation des marins qui ont été abandonnés. Produite en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI) avec l'appui de l'Association internationale des approvisionneurs de navires (ISSA -International Ship Suppliers' Association).
- Corenit
Base de données sur le suivi régulier des normes du travail en Amérique (en espagnol).
- EPLex - base de données sur les législations de protection de l'emploi
EPLex fournit des informations sur les législations régissant le licenciement dans plus de 85 pays. La base de données est structurée autour de 50 variables reprenant les thèmes clés des législations de protection de l'emploi. Elle est mise à jour annuellement pour permettre l'analyse des changements législatifs dans le temps, par thème et par pays.
- HIV/AIDS laws and policies
Contient des instruments juridiques contraignants (textes législatifs) ou non contraignants (recueils de directives pratiques, lignes directrices, politiques) concernant en tout ou partie le VIH/SIDA et le monde du travail.
- ILOLEX
ILOLEX est une base de données contenant les conventions et recommandations de l'OIT en anglais, français, espagnol, arabe, allemand, chinois, portugais et russe. Des informations sur les ratifications, les observations de la commission d'experts et du comité de la liberté syndicale, des réclamations, plaintes, interprétations, enquêtes générales et nombre de documents connexes sont disponibles dans les trois langues officielles: anglais, français et espagnol.
- Législation des conditions de travail et d'emploi
Contient des informations juridiques générales provenant de plus de 100 pays. Permet des recherches personnalisées sur des pays distincts ou des comparaisons de lois à travers le monde sur le salaire minimum, la durée du travail et la protection de la maternité. (en anglais)
- LibSynd
Rapports et cas dont est saisi le Comité de la liberté syndicale et observations de la Commission d'experts sur l'application des conventions et des recommandations.
- NATLEX
Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme connexes tenue à jour par le département des normes internationales du travail de l'OIT. Les notices que contient cette base fournissent des résumés de législations et de commentaires y relatifs ; ils sont répertoriés par mots clés et classés par thème.
- Triblex
Analyse thématique de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT.
- Vérification des pouvoirs
Base de données de la jurisprudence concernant la conformité des désignations de délégués et conseillers à la Conférence avec la Constitution de l'OIT, ainsi que le non remboursement de leurs frais.
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