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Le
texte du projet de convention ou de recommandation est joint au rapport de la
commission puis présenté à la Conférence en séance plénière. Les versions
anglaise et française du projet qui deviendra le texte authentique sont
transmises au Comité de rédaction de la Conférence pour mise en forme définitive.
Les
textes définitifs des instruments préparés par le Comité de rédaction sont
publiés au Compte rendu provisoire; ils font ensuite l’objet d’un vote par
appel nominal au cours d’une séance plénière de la Conférence dont l’heure sera
annoncée dans le Bulletin quotidien et sur les panneaux d’affichage.
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