Actualités

Mai 2012

10 mai 2012 - Décès de M. Jean Louis CARTIER - Ancien délégué gouvernemental au Conseil d'administration (CA) du BIT.

Le Bureau de l’OIT pour la France a le regret de vous faire part du décès de M.Jean-Louis CARTIER survenu le jeudi 3 mai 2012.

M.CARTIER, Inspecteur Général des Affaires Sociales à la retraite qui a été un des piliers de la délégation française au BIT pendant de longues années a exercé le mandat de délégué gouvernemental adjoint de 1996 à 1999. Il a également présidé le groupe de travail sur la politique de révision des normes dit "Groupe de travail CARTIER" mis en place par le CA en 1995 et qui a achevé ses travaux en mars 2002.

Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches. .

3 - 4 mai 2012- Session de formation aux « Normes internationales du travail et à leur utilisation par les autorités judiciaires nationales ».

Six magistrats, dix inspecteurs du travail, quatre juristes du « Défenseur des Droits » et une administratrice de l’Assemblée nationale ont participé les 3 et 4 mai 2012 à une session de formation, consacrée aux Normes internationales du travail, organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et le Bureau de l’ OIT pour la France. Comme lors des sessions de 2010 et 2011, Mme Cléopatra Doumbia-Henry, Directrice du département des Normes du BIT, M. Pierre Lyon-Caen membre de la Commission pour l’application des Conventions et recommandations et Mme Tzéhainesh Teklé, responsable principale de programme au Centre de formation de l’ OIT de Turin, ont dialogué avec les participants à propos des Normes internationales du travail (adoption , mise en œuvre et contrôle de leur application) et des modalités de leur utilisation par les juridictions nationales à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence de nombreuses juridictions internationales ou nationales.

Cette utilisation a été approfondie cette année à propos de la Recommandation 198 sur la relation de travail (2006), lors d’une demi-journée animée par Mme Corinne Vargha, spécialiste principale en droit du travail et en relations professionnelles du BIT.

L’évaluation très positive de cette activité par les participants incite les deux organisateurs à programmer une nouvelle session en 2013.

Avril 2012

17 avril 2012 - "Atelier sur l’emploi des jeunes" organisé par le Bureau de l'OIT pour la France à Paris le 21 mars 2012

Face à une situation détériorée de l’emploi à travers le monde, le BIT porte une attention particulière à l’emploi des jeunes. Juste avant la Conférence Internationale du Travail (CIT), un Forum mondial sur l’emploi des jeunes sera organisé à Genève les 23, 24 et 25 mai 2012.

Ce sera l’occasion d’élargir le débat au-delà des mandants en invitant les jeunes à s’exprimer directement avec leurs organisations professionnelles ou associatives.

Comme nous l’avions annoncé, un Atelier sur l’emploi des jeunes s’est tenu le 21 mars 2012 au Bureau de l’OIT pour la France.

Pour Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l’OIT pour la France, qui a ouvert la discussion, la crise de l’emploi des jeunes nécessite pour être résolue une forte mobilisation au niveau mondial. L’OIT a un rôle clé à jouer pour promouvoir l’agenda pour un travail décent des jeunes, au sein du système des Nations-Unies, mais aussi dans le cadre du G20, des institutions financières et des organisations régionales. L’emploi, et particulièrement l’emploi des jeunes, a été porté au rang de priorité du G20 : réunis à Cannes sous présidence française les 3 & 4 novembre 2011, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de mettre en place un groupe de travail sur l’emploi, axé prioritairement sur l’emploi des jeunes, dont une prochaine réunion plénière se tiendra dans le cadre de la présidence Mexicaine.

Raymond TORRES, Directeur de l’Institut international d’études sociales a introduit le débat et a présenté les tendances de l’emploi des jeunes dans le monde en soulignant l’approche décentralisée par pays sous la contrainte des marchés financiers alors qu’il faudrait adopter une approche alternative, une approche globale coordonnée au niveau européen et international (Pacte Mondial pour l’emploi, G20).

Les différentes interventions ont mis en évidence une grande diversité de situations. «Il n’existe pas une mais plusieurs jeunesses» ont relevé plusieurs participants, mais aussi une large convergence sur les constats concernant une « Génération traumatisée » :

• Difficulté pour les jeunes d’accéder à l’emploi mais aussi aux soins et à un logement décent.
• Maintien des jeunes dans une situation précaire (multiplication des stages et des contrats à durée déterminée).
• Sentiment partagé par les jeunes d’abandon de la part des pouvoirs publics mais aussi des organisations professionnelles, de déclassement.
• Détérioration générale des conditions de vie des jeunes.

Cependant : «Il faut considérer les jeunes comme acteurs du changement» et « faire cesser la stigmatisation des jeunes afin qu’ils soient considérés comme des salariés et des responsables comme les autres » ont indiqué des représentants d’organisations syndicales et étudiantes.

La jeunesse: période qui va de la fin de la scolarité à l’accès à un emploi stable, dure de plus en plus longtemps. Créer un statut social du jeune en formation et en recherche d’emploi avec attribution d’allocations spécifiques permettrait de tenir compte de cette situation.

Une idée proposée au cours de la discussion serait de mettre en place au niveau européen un socle de droits en termes d’accompagnement et de prestations sociales pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail en prenant en compte la précarité souvent attachée à leur condition. L’emploi, le logement, la mobilité et la santé sont indissociables et devraient être abordés de façon complémentaire dans l’accompagnement des jeunes

La valorisation de toutes les expériences des jeunes, professionnelles ou extra-professionnelles a été présentée comme un élément essentiel dans la discussion. Un service public performant et disposant de moyens lui permettant de remplir sa mission d’orientation, de formation et d’aide à la recherche à l’emploi devrait être accessible à tous les jeunes.

L’apprentissage constitue également un enjeu important. Sa réussite est conditionnée par une formation en alternance en favorisant le tutorat et la transmission intergénérationnelle et par des stages mieux encadrés et valorisés.

Enfin les participants ont souligné l’importance de favoriser la participation des jeunes dans les instances décisionnelles et représentatives, que ce soit dans les comités d’entreprise, les syndicats, les Conseils économiques, sociaux, environnementaux (national et régionaux), les conseils d’administration des associations et différents organismes.

Les jeunes veulent être auteurs et acteurs de leur vie, et avoir les moyens de gérer individuellement et de façon autonome mais accompagnée les différentes étapes de leur parcours.

Pour accéder au rapport préparatoire " La crise de l'emploi des jeunes - Il est temps d'agir" soumis au débat à la 101ème CIT (31 mai - 15 juin 2012 ) Cliquez ici

5 avril 2012 - Emploi des jeunes - Audition de Raymond TORRES, Directeur de l'IIES au Conseil Economique,Social et Environnemental.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) prépare actuellement un avis sur l'emploi des jeunes dont il a confié l'élaboration à la section du travail et de l'emploi. Le Rapporteur Jean-Baptiste PREVOST, Président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du CESE a entendu le 5 avril 2012, Raymond TORRES, Directeur de l'institut international d'études sociales du BIT sur le sujet.

Mars 2012

Lettre N° 7 du 28 mars 2012

21 mars 2012 - Emploi des jeunes - L’OIT procède à une consultation globale de la jeunesse sur la crise de l’emploi des jeunes.

A l’échelle mondiale, 75 millions de jeunes sont actuellement au chômage et plus de 150 millions d’autres vivent avec moins de 1,25 dollar par jour. L’OIT a averti que cette situation risquait de créer une «génération perdue» et menaçait la cohésion sociale. L’emploi des jeunes sera le thème central de la Conférence internationale du Travail de juin prochain et l’OIT souhaite entendre des jeunes gens pour que leurs idées et leurs expériences soient prises en compte dans le débat

.Durant les mois de mars et avril, l’OIT organise donc des événements dans 46 pays afin de recueillir auprès des organisations de jeunes et des partenaires sociaux leurs analyses et propositions sur la situation des jeunes au regard de l’emploi au niveau national. C'est dans ce contexte que le Bureau de l’OIT pour la France organise dans ses locaux à Paris, le 21 mars de 9h30 à 13h, un "Atelier sur l’emploi des jeunes".

Au cours de cette réunion seront évoquées les expériences réussies pour aider à l’insertion professionnelle des jeunes. La rencontre devrait aussi permettre d’échanger les points de vue sur les moyens d’agir en faveur d’un travail décent pour les jeunes (comment surmonter les obstacles à l’emploi et les formes de précarité qui touchent particulièrement les jeunes, développement de la formation, meilleure orientation, valorisation de l’enseignement professionnel, encadrement de l’apprentissage, statut de l’étudiant, mesures contre l’exclusion, protection sociale spécifique et adaptée pour autonomiser les jeunes, meilleure représentation et participation des jeunes aux prises de décisions).

Raymond TORRES, Directeur de l’Institut international d’études sociales fera un exposé en introduction sur les dernières tendances de l’emploi des jeunes dans le monde et Jean-Baptiste PREVOST, Président du groupe des associations étudiantes et mouvements de jeunesse au Conseil économique, social et environnemental, présentera un projet d’avis en discussion dans cette institution sur l’emploi des jeunes dont il est le rapporteur.

Février 2012

15 Février 2011 - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté, au Conseil des Ministres, deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail relatives l’une au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail et l’autre au travail maritime.

La convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 31 mai 2006, est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté en 2000 lorsque le conseil d’administration du Bureau international du travail a décidé d’expérimenter une approche intégrée des activités normatives de l’Organisation internationale du travail, en retenant comme premier sujet celui de la sécurité et de la santé au travail.

La convention constitue ainsi un socle cohérent et juridiquement contraignant fixant les principes généraux et les objectifs essentiels en matière de sécurité et de santé au travail. Elle s’accompagne de la recommandation n°197 qui établit des règles de coordination en vue d’assurer une plus grande cohérence entre les normes et les pratiques.

La convention du travail maritime( 2006) , dont l’élaboration et l’adoption ont été particulièrement soutenues par la France, marque une évolution importante dans l’histoire des normes internationales du travail. C’est le premier instrument de l’Organisation internationale du travail qui met en place pour un secteur d’activité un ensemble de normes couvrant les différents domaines du droit social.

La convention institue des normes sociales minimales d’application directe dans le secteur maritime, qui est historiquement le premier secteur mondialisé. Ces conventions constituent de véritables codes du travail mondiaux pour les gens de mer et les pêcheurs, traitant de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de vie à bord et de protection sociale. L’un des objectifs de la convention est d’intégrer le respect des normes sociales dans le contrôle des navires en escale, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité maritime.

L'adoption par le Conseil des Ministres de ces deux projets de loi constitue une première étape dans le processus de ratification. Il appartient maintenant au Parlement ( Assemblée Nationale & Sénat ) d'adopter formellement ces deux textes pour permettre au Gouvernement français de déposer les instruments de ratification auprès de l'OIT.

Janvier 2012

Le courrier du Bureau de l'OIT pour la France.

Lettre N° 6 du 31 janvier 2012

25 Janvier 2012 - Le Défenseur des droits et l'OIT publient le 5ème baromètre sur les discriminations au travail réalisé par l'institut CSA.

Dans le cadre d'une convention signée en 2008 avec la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), le Bureau de l'OIT pour la France a initié la réalisation et la publication d'un " Baromètre de la perception des discriminations au travail ".

En 2011, le Défenseur des Droits, Dominique BAUDIS, a repris entre autres les missions de la HALDE et entend poursuivre et renforcer sa collaboration avec l'OIT et notamment son Bureau pour la France.

Une nouvelle convention de partenariat a donc été signée entre les deux institutions qui ont demandé en décembre 2011, à l'Institut CSA de conduire cette cinquième vague du baromètre

C'est dans ce contexte que le Défenseur des Droits et Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France, ont rendu publics, dans le cadre d'une conférence presse le 25 janvier, les résultats de cette 5ème édition. Cette photographie des discriminations perçues dans le monde du travail intègre cette fois les discriminations envers les personnes handicapées et les LGBT.

Rappelons que la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail adopté par l'OIT, consacre l'un des principes fondamentaux à: " l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ". Les deux conventions qui régissent ce principe sont la convention sur l'égalité de rémunération (n°100, 1951) ratifiée par 168 pays dont la France dès 1953 et la convention concernant plus largement la discrimination (emploi et profession) (n°111, 1958) ratifiée par 169 pays dont la France en 1981.

Cette 5ème édition du " Baromètre de la perception des discriminations au travail " confirme tout d'abord que la lutte contre les discriminations dans le monde du travail continue, et c'est une constante que l'on retrouve dans les baromètres successifs, à être massivement perçue comme un enjeu important par 97/98 % des travailleurs.

En outre, plus d'une personne interrogée sur quatre déclare avoir déjà été victime de discrimination dans le cadre du travail et de plus en plus de salariés ne réagissent pas ou se taisent…

Cependant, il est aussi intéressant de retenir qu'en matière de lutte contre les discriminations, le dialogue social est plébiscité par 90% des personnes interrogées, ce dont le BIT ne peut que se féliciter dans la mesure où le dialogue social, l'implication des partenaires sociaux et la négociation sont clairement mentionnés dans les conventions comme moyen essentiel de mise en œuvre des droits fondamentaux au travail.

Les discriminations en raison du handicap sont globalement condamnées et les initiatives en faveur de l'emploi de personnes handicapées sont plébiscitées.

Enfin, les salariés condamnent également largement les discriminations en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre et sont favorables à des mesures en faveur du respect du choix des personnes.

Même si la reconnaissance et la prise en compte de ces nouvelles formes de discrimination sont mises en avant dans cette nouvelle édition du baromètre - discriminations du fait du handicap ou de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre - il ne faut pas oublier que la principale cause de discrimination demeure celle fondée sur le sexe.

Enfin, Il convient de rappeler que dans la déclaration finale du sommet du G20, sous présidence française, à Cannes, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à promouvoir et faire respecter les principes et droits fondamentaux au travail et ont encouragé l'OIT à continuer de promouvoir la ratification et la mise en œuvre des conventions fondamentales de l'OIT dont font partie celles concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Communiqué de presse commun DDD- OIT [ pdf, 52kb ]

Perception des discriminations au travail : regard croisé des salariés du privé et agents de la fonction publique (synthèse- [ pdf 230kb ]

Perception des discriminations au travail : salariés du privé [ pdf, 12.2mb ]

Perception des discriminations au travail : agents de la fonction publique [ pdf,11.1mb ]

Perception des dicriminations powerpoint - [ pdf2.39mb ]

Etudes précédentes : Baromètre (Février 2008) - Baromètre (Mai 2009) - Baromètre (Janvier 2010 ) Baromètre ( Décembre 2011)