CAMPAGNE FRANCAISE 2007 CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL

Le succès des deux précédentes campagnes de soutien à l'action de l'OIT en 2005 et 2006 a conduit le BIT et le Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité à pérenniser cette initiative. Ainsi, le " relevé de conclusions " définissant le cadre d'un partenariat renforcé entre la France et l'OIT signé le 5 juin 2006, prévoit un soutien financier annuel de ce département ministériel, aux actions de promotion de l'activité de l'OIT en France.

C'est dans ce contexte, que le Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, s'associe à cette troisième campagne " française " de soutien à l'action de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui porte cette année sur les " Discriminations au travail ".

En effet, c'est ce thème qui a été retenu pour la campagne 2007, de manière à nous inscrire dans le cycle des rapports annuels de l'OIT sur la situation dans le monde de chacun des 4 volets des Droits fondamentaux : en 2006, la lutte contre le travail des enfants ; en 2007, contre les discriminations ; en 2008, contre les atteintes à la liberté syndicale ; en 2009, contre le travail forcé.

Rappelons ici que la Commission Européenne a également retenu 2007, en concertation avec les pays membres, comme " l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous ", pour soutenir la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine, aux croyances, au genre, à l'âge, au handicap ou encore à l'orientation sexuelle de ceux qui les subissent. En France c'est la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité (HALDE) qui est chargée de sa mise en œuvre en France.

Cette troisième campagne se décline en trois étapes. Dès aujourd'hui et jusqu'au 7 décembre 2007 une première campagne d'affichage conduite dans le métro et RER parisien avec l'appui de la la Ville de Paris, de la RATP et de Métrobus qui sera accompagnée d'une campagne de presse avec des partenaires sociaux et médias nationaux. La deuxième phase consistera en une campagne d'affichage qui se déroulera au début de l'année 2008, dans plusieurs villes de province. Enfin, cette campagne se terminera en mars 2008, par un colloque à Paris sur les discriminations et leur prise en charge par les acteurs de la vie économique et sociale.

Comme en 2005 et 2006, l'objectif de cette nouvelle campagne est de permettre aux citoyens, de mieux s'informer sur les réalités, les causes et les conséquences des discriminations dans le monde du travail en France. Elle a surtout pour but d'appeler l'attention des acteurs de la société et de l'entreprise pour combattre les discriminations dans l'entreprise. Ce choix est d'ailleurs conforté par le succès rencontré en France par la publication en mars de cette année, du rapport de l'OIT sur " les discriminations à l'embauche en France en raison des origines "

Il est aussi utile de rappeler l'engagement des 181 Etats Membres de l'OIT à lutter contre les discriminations dans le travail en raison de l'âge, du sexe, des origines, de la religion conformément à la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par l'OIT en 1958 et ratifiée par la France en 1981.

ETAT DES LIEUX

En dépit d'avancées majeures dans la lutte contre les discriminations au travail, l'ampleur des inégalités en matière de revenus et d'opportunités ainsi que l'importance et la persistance de la discrimination au travail sont un sujet d'inquiétude croissante, selon le nouveau rapport publié par le Bureau international du Travail (BIT).

En effet, le deuxième rapport global sur la discrimination, établi en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et intitulé:" L'égalité au travail: relever les défis" dresse un tableau global de la discrimination liée au travail, pointant progrès et échecs dans la lutte contre la discrimination depuis ses formes les plus traditionnelles - sexe, race ou religion - jusqu'à ses nouvelles formes fondées sur l'âge, l'orientation sexuelle, la santé, la séropositivité.

"A l'échelle mondiale, la lutte contre la discrimination se caractérise par un mélange de progrès majeurs et de reculs", indique le rapport, pointant les progrès effectués depuis sa première édition publiée il y a quatre ans (cf. L'heure de l'égalité au travail, BIT, 2003) et notant que la plupart des 181 pays membres de l'OIT ont ratifié ses deux conventions fondamentales sur la discrimination et se sont, de ce fait, engagés à créer des lois et des politiques antidiscrimination. L'un des thèmes majeurs du rapport est la persistance des écarts hommes-femmes au regard de l'emploi et des salaires, et la nécessité de politiques qui intègrent à la fois des mesures contre la discrimination sexuelle en matière de rémunération et contre la ségrégation sexuelle en entreprise, tout en réconciliant travail et responsabilités familiales. A titre d'exemple, le rapport établit que, dans l'Union européenne, l'écart entre les gains horaires bruts moyens des hommes et ceux des femmes demeure élevé de l'ordre de 15%.

Le taux d'activité des femmes a continué de croître d'une façon significative, pour se situer actuellement à 56,6 pour cent, de sorte que l'écart avec les hommes s'est réduit. Cependant, le rapport souligne que les progrès sont inégaux selon les régions: on trouve le taux d'activité des femmes le plus élevé en Amérique du Nord à 71,1 pour cent, taux qui passe à 62 pour cent dans l'Union européenne, à 61,2 pour cent en Asie de l'Est et Pacifique, et atteint 32 pour cent au Moyen-Orient et Afrique du Nord.

La proportion de femmes occupant des postes de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou de cadres supérieurs est considérée comme une indication de la qualité des emplois auxquels les femmes ont accès et des progrès réalisés pour réduire les barrières discriminatoires. Les femmes n'occupent encore qu'une minorité de ces postes dans le monde (28,3 pour cent). Là encore, le pourcentage des postes dits "à haute responsabilité" occupés par des femmes a augmenté de façon inégale selon les régions: il s'élève à 41,2 pour cent en Amérique du Nord, 35 pour cent en Amérique latine et les Caraïbes, 30,6 pour cent dans l'Union européenne. C'est en Asie du Sud qu'il a le plus augmenté où il a presque doublé en neuf ans, mais c'est aussi dans cette région qu'il y a le moins de femmes à occuper des emplois de ce type.

Notant les efforts significatifs réalisés par les Etats Membres de l'OIT pour juguler la discrimination au travail le rapport reconnaît: "Aujourd'hui, la discrimination dans l'emploi et la profession est presque universellement condamnée, et quasiment tous les pays se sont engagés à y remédier". Néanmoins, le rapport souligne que l'urgence à lutter contre la discrimination au travail est plus grande encore qu'il y a quatre ans "dans un monde où montent les inégalités, l'insécurité et les incertitudes", ajoutant que "des inégalités importantes et persistantes en matière de revenus, d'avoirs et de possibilités affaiblissent l'efficacité de toute action visant à combattre la discrimination. Cela peut engendrer une instabilité politique et des bouleversements sociaux qui nuisent à l'investissement et à la croissance économique".

PROGRES ET REVERS

Sur les plans juridique et institutionnel, beaucoup de pays ont enregistré des résultats notables. Plusieurs ont récemment révisé leurs codes du travail pour y inclure des dispositions contre la discrimination et en faveur de l'égalité. Le rapport évoque des initiatives nouvelles telles que Le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail, qui a révolutionné la réponse des secteurs privé et public face au Sida sur le lieu de travail.

En dépit de ces évolutions encourageantes, "beaucoup de problèmes demeurent", dit le rapport. L'application de la loi demeure insuffisante, et les organismes créés ad hoc pour lutter contre la discrimination manquent souvent de ressources. Tandis que les mesures de lutte contre la discrimination se développent dans l'économie formelle, les politiques publiques doivent aussi cibler l'économie informelle, de plus en plus importante, pour faire tomber les barrières qui empêchent des centaines de millions de personnes de bénéficier de l'égalité des chances au travail, selon le rapport.

Le rapport fournit de multiples exemples de discriminations fondées sur la race, la religion, l'origine sociale, la caste, l'appartenance à un peuple indigène ainsi qu'à l'encontre des travailleurs migrants. Et il attire l'attention sur les conséquences de la discrimination à l'encontre des travailleurs jeunes et âgés, ainsi que sur les inégalités basées sur l'orientation sexuelle, la séropositivité, ou le handicap.

Avec environ 470 millions de personnes handicapées en âge de travailler, la discrimination à l'encontre des personnes ayant un handicap est une préoccupation croissante. Le rapport établit que la probabilité qu'une personne handicapée trouve un emploi est inversement proportionnelle à son niveau de handicap. En Europe, une personne âgée de 16 à 64 ans a 66 pour cent de chances de trouver un emploi; ce taux tombe à 47 pour cent pour une personne modérément handicapée et à 25 pour cent pour une personne gravement handicapée.

Ces obstacles à l'égalité peuvent empêcher des sociétés de réaliser le plein potentiel de l'économie mondialisée d'aujourd'hui. Promouvoir l'égalité des chances et le travail décent pour tous, femmes et hommes, sans distinction de race, de religion, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle est un moyen d'avancer dans cette direction, dit le rapport.

Le rapport relève également l'émergence récente de pratiques qui pénalisent "les personnes génétiquement prédisposées à développer certaines maladies ou qui ont des modes de vie considérés comme malsains". L'évolution rapide de la génétique et des nouvelles technologies connexes a facilité l'obtention d'informations sur le statut génétique. Les tests génétiques ont des conséquences importantes pour le lieu de travail, car, par exemple, les employeurs pourraient avoir un intérêt à exclure ou à licencier les travailleurs qui ont une prédisposition à contracter telle ou telle maladie. La discrimination génétique sur le lieu de travail a été prouvée et contestée avec succès devant plusieurs tribunaux dans le monde entier.

Le rapport global recommande une série d'étapes pour combattre la discrimination et pour réaliser le plan d'action proposé par l'OIT. Celles-ci impliquent notamment de promouvoir l'égalité hommes-femmes à travers une action globale plus intégrée et mieux coordonnée; intégrer la non-discrimination et l'égalité dans les programmes par pays de promotion du travail décent en tenant compte des besoins spécifiques des différents groupes; améliorer les législations et leur application; améliorer l'efficacité des initiatives d'ordre non réglementaires telles que la passation des marchés publics, les politiques de prêt et d'investissement; et aider travailleurs et employeurs à faire de l'égalité une réalité sur le lieu de travail au moyen d'accords de négociation collective et de codes de conduite.

Lors du lancement de ce rapport le 10 mai 2007, le Directeur Général du BIT a déclaré " Dans ce rapport, il s'agit de "Relever les défis", c'est-à-dire, en substance de répondre à une demande qui est exprimée partout dans le monde ". Il a également ajouté " relever les défis de la discrimination, c'est donner du pouvoir aux individus, renforcer l'économie et enrichir la société dans son ensemble ". Cette campagne d'affichage qui sera donc suivie d'un colloque l'année prochaine s'inscrit justement dans cette perspective d'aider les citoyens français à prendre conscience que les discriminations directes et indirectes, quel que soit le critère sur lequel elles sont fondées, constituent, indépendamment des dommages subis par les victimes, un frein majeur au développement économique et social d'une société.

Cette campagne est surtout destinée aux entreprises qui, comme l'a dit M. Louis Schweitzer, Président de la HALDE, lors de la présentation de l'étude annuelle sur les pratiques des entreprises, même si " elles ont passé un cap important : de la déclaration d'intention elles sont passées à l'action " les discriminations dans le monde du travail sont encore nombreuses et il convient d'aider les employeurs à " relever le défi " pour y mettre fin.