Actualités
décembre 2007
Voyages d'études organisés par le Bureau
de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées par le
Centre
de Formation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
à Turin.
Une délégation
chinoise composée de fonctionnaires du ministère
du travail et de la sécurité sociale et de responsables
locaux dans les provinces a effectué un voyage d'étude à Paris,
du 2 au 5 décembre 2007, avec pour thème " Les statistiques
du travail". Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme
d'entretiens au profit de cette délégation, qui a pu s'entretenir
avec des responsables des ministères et organismes suivants :
novembre 2007
-
CAMPAGNE FRANCAISE 2007 CONTRE LES DISCRIMINATIONS
AU TRAVAIL
Le succès des deux précédentes campagnes de soutien à l'action
de l'OIT en 2005 et 2006 a conduit le BIT et le Ministère
du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité à pérenniser
cette initiative. Ainsi, le " relevé de conclusions " définissant
le cadre d'un partenariat renforcé entre la France et l'OIT
signé le 5 juin 2006, prévoit un soutien financier annuel
de ce département ministériel, aux actions de promotion de
l'activité de l'OIT en France.
C'est dans ce contexte, que le Ministère du Travail, des
Relations Sociales et de la Solidarité, s'associe à cette
troisième campagne " française " de soutien à l'action de
l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui porte cette
année sur les " Discriminations au travail ".
En effet, c'est ce thème qui a été retenu pour la campagne
2007, de manière à nous inscrire dans le cycle des rapports
annuels de l'OIT sur la situation dans le monde de chacun
des 4 volets des Droits fondamentaux : en 2006, la lutte contre
le travail des enfants ; en 2007, contre les discriminations
; en 2008, contre les atteintes à la liberté syndicale ; en
2009, contre le travail forcé.
Rappelons ici que la Commission Européenne a également retenu
2007, en concertation avec les pays membres, comme " l'Année
européenne de l'égalité des chances pour tous ", pour soutenir
la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles
soient liées à l'origine, aux croyances, au genre, à l'âge,
au handicap ou encore à l'orientation sexuelle de ceux qui
les subissent. En France c'est la Haute Autorité de Lutte
contre la Discrimination et pour l'Egalité (HALDE)
qui est chargée de sa mise en œuvre en France.
Cette troisième campagne se décline en trois étapes. Dès
aujourd'hui et jusqu'au 7 décembre 2007 une première campagne
d'affichage conduite dans le métro et RER parisien avec l'appui
de la la Ville
de Paris, de la RATP et de Métrobus qui sera accompagnée
d'une campagne de presse avec des partenaires sociaux et médias
nationaux. La deuxième phase consistera en une campagne d'affichage
qui se déroulera au début de l'année 2008, dans plusieurs
villes de province. Enfin, cette campagne se terminera en
mars 2008, par un colloque à Paris sur les discriminations
et leur prise en charge par les acteurs de la vie économique
et sociale.
Comme en 2005 et 2006, l'objectif de cette nouvelle campagne
est de permettre aux citoyens, de mieux s'informer sur les
réalités, les causes et les conséquences des discriminations
dans le monde du travail en France. Elle a surtout pour but
d'appeler l'attention des acteurs de la société et de l'entreprise
pour combattre les discriminations dans l'entreprise. Ce choix
est d'ailleurs conforté par le succès rencontré en France
par la publication en mars de cette année, du rapport de l'OIT
sur " les discriminations à l'embauche en France en raison
des origines "
Il est aussi utile de rappeler l'engagement des 181 Etats
Membres de l'OIT à lutter contre les discriminations dans
le travail en raison de l'âge, du sexe, des origines, de la
religion conformément à la convention n°111 concernant la
discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée
par l'OIT en 1958 et ratifiée par la France en 1981.
ETAT DES LIEUX
En dépit d'avancées majeures dans la lutte contre les discriminations
au travail, l'ampleur des inégalités en matière de revenus
et d'opportunités ainsi que l'importance et la persistance
de la discrimination au travail sont un sujet d'inquiétude
croissante, selon le nouveau rapport publié par le Bureau
international du Travail (BIT).
En effet, le deuxième rapport global sur la discrimination,
établi en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative
aux principes et droits fondamentaux au travail et intitulé:"
L'égalité au travail: relever les défis" dresse un tableau
global de la discrimination liée au travail, pointant progrès
et échecs dans la lutte contre la discrimination depuis ses
formes les plus traditionnelles - sexe, race ou religion -
jusqu'à ses nouvelles formes fondées sur l'âge, l'orientation
sexuelle, la santé, la séropositivité.
"A l'échelle mondiale, la lutte contre la discrimination
se caractérise par un mélange de progrès majeurs et de reculs",
indique le rapport, pointant les progrès effectués depuis
sa première édition publiée il y a quatre ans (cf. L'heure
de l'égalité au travail, BIT, 2003) et notant que la plupart
des 181 pays membres de l'OIT ont ratifié ses deux conventions
fondamentales sur la discrimination et se sont, de ce fait,
engagés à créer des lois et des politiques antidiscrimination.
L'un des thèmes majeurs du rapport est la persistance des
écarts hommes-femmes au regard de l'emploi et des salaires,
et la nécessité de politiques qui intègrent à la fois des
mesures contre la discrimination sexuelle en matière de rémunération
et contre la ségrégation sexuelle en entreprise, tout en réconciliant
travail et responsabilités familiales. A titre d'exemple,
le rapport établit que, dans l'Union européenne, l'écart entre
les gains horaires bruts moyens des hommes et ceux des femmes
demeure élevé de l'ordre de 15%.
Le taux d'activité des femmes a continué de croître d'une
façon significative, pour se situer actuellement à 56,6 pour
cent, de sorte que l'écart avec les hommes s'est réduit. Cependant,
le rapport souligne que les progrès sont inégaux selon les
régions: on trouve le taux d'activité des femmes le plus élevé
en Amérique du Nord à 71,1 pour cent, taux qui passe à 62
pour cent dans l'Union européenne, à 61,2 pour cent en Asie
de l'Est et Pacifique, et atteint 32 pour cent au Moyen-Orient
et Afrique du Nord.
La proportion de femmes occupant des postes de responsables
politiques, de hauts fonctionnaires ou de cadres supérieurs
est considérée comme une indication de la qualité des emplois
auxquels les femmes ont accès et des progrès réalisés pour
réduire les barrières discriminatoires. Les femmes n'occupent
encore qu'une minorité de ces postes dans le monde (28,3 pour
cent). Là encore, le pourcentage des postes dits "à haute
responsabilité" occupés par des femmes a augmenté de façon
inégale selon les régions: il s'élève à 41,2 pour cent en
Amérique du Nord, 35 pour cent en Amérique latine et les Caraïbes,
30,6 pour cent dans l'Union européenne. C'est en Asie du Sud
qu'il a le plus augmenté où il a presque doublé en neuf ans,
mais c'est aussi dans cette région qu'il y a le moins de femmes
à occuper des emplois de ce type.
Notant les efforts significatifs réalisés par les Etats Membres
de l'OIT pour juguler la discrimination au travail le rapport
reconnaît: "Aujourd'hui, la discrimination dans l'emploi et
la profession est presque universellement condamnée, et quasiment
tous les pays se sont engagés à y remédier". Néanmoins, le
rapport souligne que l'urgence à lutter contre la discrimination
au travail est plus grande encore qu'il y a quatre ans "dans
un monde où montent les inégalités, l'insécurité et les incertitudes",
ajoutant que "des inégalités importantes et persistantes en
matière de revenus, d'avoirs et de possibilités affaiblissent
l'efficacité de toute action visant à combattre la discrimination.
Cela peut engendrer une instabilité politique et des bouleversements
sociaux qui nuisent à l'investissement et à la croissance
économique".
PROGRES ET REVERS
Sur les plans juridique et institutionnel, beaucoup de pays
ont enregistré des résultats notables. Plusieurs ont récemment
révisé leurs codes du travail pour y inclure des dispositions
contre la discrimination et en faveur de l'égalité. Le rapport
évoque des initiatives nouvelles telles que Le Recueil de
directives pratiques du BIT sur le VIH/SIDA et le monde du
travail, qui a révolutionné la réponse des secteurs privé
et public face au Sida sur le lieu de travail.
En dépit de ces évolutions encourageantes, "beaucoup de problèmes
demeurent", dit le rapport. L'application de la loi demeure
insuffisante, et les organismes créés ad hoc pour lutter contre
la discrimination manquent souvent de ressources. Tandis que
les mesures de lutte contre la discrimination se développent
dans l'économie formelle, les politiques publiques doivent
aussi cibler l'économie informelle, de plus en plus importante,
pour faire tomber les barrières qui empêchent des centaines
de millions de personnes de bénéficier de l'égalité des chances
au travail, selon le rapport.
Le rapport fournit de multiples exemples de discriminations
fondées sur la race, la religion, l'origine sociale, la caste,
l'appartenance à un peuple indigène ainsi qu'à l'encontre
des travailleurs migrants. Et il attire l'attention sur les
conséquences de la discrimination à l'encontre des travailleurs
jeunes et âgés, ainsi que sur les inégalités basées sur l'orientation
sexuelle, la séropositivité, ou le handicap.
Avec environ 470 millions de personnes handicapées en âge
de travailler, la discrimination à l'encontre des personnes
ayant un handicap est une préoccupation croissante. Le rapport
établit que la probabilité qu'une personne handicapée trouve
un emploi est inversement proportionnelle à son niveau de
handicap. En Europe, une personne âgée de 16 à 64 ans a 66
pour cent de chances de trouver un emploi; ce taux tombe à
47 pour cent pour une personne modérément handicapée et à
25 pour cent pour une personne gravement handicapée.
Ces obstacles à l'égalité peuvent empêcher des sociétés de
réaliser le plein potentiel de l'économie mondialisée d'aujourd'hui.
Promouvoir l'égalité des chances et le travail décent pour
tous, femmes et hommes, sans distinction de race, de religion,
de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle est un moyen
d'avancer dans cette direction, dit le rapport.
Le rapport relève également l'émergence récente de pratiques
qui pénalisent "les personnes génétiquement prédisposées à
développer certaines maladies ou qui ont des modes de vie
considérés comme malsains". L'évolution rapide de la génétique
et des nouvelles technologies connexes a facilité l'obtention
d'informations sur le statut génétique. Les tests génétiques
ont des conséquences importantes pour le lieu de travail,
car, par exemple, les employeurs pourraient avoir un intérêt
à exclure ou à licencier les travailleurs qui ont une prédisposition
à contracter telle ou telle maladie. La discrimination génétique
sur le lieu de travail a été prouvée et contestée avec succès
devant plusieurs tribunaux dans le monde entier.
Le rapport global recommande une série d'étapes pour combattre
la discrimination et pour réaliser le plan d'action proposé
par l'OIT. Celles-ci impliquent notamment de promouvoir l'égalité
hommes-femmes à travers une action globale plus intégrée et
mieux coordonnée; intégrer la non-discrimination et l'égalité
dans les programmes par pays de promotion du travail décent
en tenant compte des besoins spécifiques des différents groupes;
améliorer les législations et leur application; améliorer
l'efficacité des initiatives d'ordre non réglementaires telles
que la passation des marchés publics, les politiques de prêt
et d'investissement; et aider travailleurs et employeurs à
faire de l'égalité une réalité sur le lieu de travail au moyen
d'accords de négociation collective et de codes de conduite.
Lors du lancement de ce rapport le 10 mai 2007, le Directeur
Général du BIT a déclaré " Dans ce rapport, il s'agit de
"Relever les défis", c'est-à-dire, en substance de répondre
à une demande qui est exprimée partout dans le monde ".
Il a également ajouté " relever les défis de la discrimination,
c'est donner du pouvoir aux individus, renforcer l'économie
et enrichir la société dans son ensemble ". Cette campagne
d'affichage qui sera donc suivie d'un colloque l'année prochaine
s'inscrit justement dans cette perspective d'aider les citoyens
français à prendre conscience que les discriminations directes
et indirectes, quel que soit le critère sur lequel elles sont
fondées, constituent, indépendamment des dommages subis par
les victimes, un frein majeur au développement économique
et social d'une société.
Cette campagne est surtout destinée aux entreprises qui,
comme l'a dit M. Louis Schweitzer, Président de la
HALDE, lors de la présentation de l'étude annuelle sur les
pratiques des entreprises, même si " elles ont passé un cap
important : de la déclaration d'intention elles sont passées
à l'action " les discriminations dans le monde du travail
sont encore nombreuses et il convient d'aider les employeurs
à " relever le défi " pour y mettre fin.
FICHES D'INFORMATION
Rapport
sur les discriminations à l'embauche en France
Depuis dix ans, le BIT a réalisé des enquêtes de discrimination
en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en
Italie, aux Pays-Bas et plus récemment en Suède. Une enquête
de ce type a été réalisée en France sur les discriminations
à l'embauche dans 6 grandes villes en France (Lille, Lyon,
Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg) Cette étude a été
menée sur la base de la méthodologie du BIT fondée sur le
testing , en partenariat avec ISM CORUM, Centre de Recherche
sur l'Urbain et ses Mutations, basé à Lyon. L'enquête a
été commandée par la DARES, la Direction de l'animation
et de la recherche sociale du Ministère de l'Emploi et de
la Cohésion sociale. Les résultats de l'étude en France
ont fait l'objet d'un rapport intitulé "les discriminations
à raison de l'origine dans les embauches en France " Cette
enquête montre que la discrimination à l'embauche est forte
en France puisque seulement 10 à 15% des employeurs contactés,
quel que soit leur domaine professionnel, ont traité les
candidats de manière égale sans pratiquer de discrimination
dans le recrutement. Elle révèle aussi les difficultés des
jeunes français d'origine étrangère à accéder à l'emploi,
et cela, dès l'envoi d'un CV ou de la prise de contact avec
l'employeur.
Conseil d'Administration ( 1er -16 novembre 2007)
Le Conseil d'administration a tenu sa 300ème session
du 1er au 15 novembre sous la présidence de S.E. Dayan Jayatikella,
Ambassadeur et Représentant permanent du Sri Lanka auprès des
Nations Unies à Genève.
Il a longuement débattu des droits fondamentaux au travail
au Myanmar, au Bélarus et dans d'autres pays, de l'impact des
changements climatiques sur l'emploi, la responsabilité sociale
des entreprises, ainsi que les implications de la réforme de
l'ONU sur les activités de coopération technique de l'OIT.
Le Conseil d'administration a également décidé de mettre à
l'ordre du jour de sa 97e session (2008) de la Conférence internationale
du Travail un point sur "Le renforcement de la capacité de l'OIT
d'appuyer les efforts déployés par ses membres pour atteindre
ses objectifs dans le cadre de la mondialisation".
Il a aussi examiné le nouveau Plan d'action 2008-09 de l'OIT
pour l'égalité entre hommes et femmes, et la façon dont l'OIT
continue de remplir ses engagements en faveur de la parité dans
le monde du travail. Le Conseil d'administration a également
adopté un rapport
du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution
par la France des conventions (no 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit
d'organisation et de négociation collective, 1949, (no 111)
concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et
(no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article
24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale
du travail-Force ouvrière.
Il invite le gouvernement français à prendre, en consultation
avec les partenaires sociaux, toutes les mesures s'avérant nécessaires
pour garantir que les exclusions de la protection, prévues par
la législation mettant en œuvre la convention (nº 158) sur le
licenciement, 1982, soient pleinement conformes à ses dispositions;
et à donner effet aux dispositions de l'article 4 de la convention
(no 158) sur le licenciement, 1982, en assurant que, conformément
à la convention, les contrats "nouvelles embauches" ne puissent
en aucun cas être rompus en l'absence d'un motif valable. Pour
en savoir plus
Décès de Mme Micheline GALABERT, Ancienne Directrice
du Bureau de l'OIT en France.
C'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès
de Mme Micheline GALABERT, Inspectrice Générale honoraire des
Affaires Sociales, qui a dirigé le Bureau de l'OIT en France
pendant près de10 ans de 1979 à 1989. Nous adressons nos sincères
condoléances à son époux et à sa famille.
octobre 2007
-
Voyages d'études organisés par le Bureau de l'OIT
en France dans le cadre des formations dispensées par le Centre
de Formation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
à Turin.
Comme tous les ans une délégation d'une vingtaine
de participants africains francophones, responsables du Service
des Ressources humaines de plusieurs ministères et quelques
responsables syndicaux, a effectué un voyage d'étude à Paris,
du 21 au 26 octobre 2007, qui avait pour thème "La Gestion
des ressources humaines dans la fonction publique". Le Bureau
de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au
profit de cette délégation, qui a pu s'entretenir avec des
responsables des ministères et organismes suivants :
- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement
du territoire,
Pascale RIBON, Sous-directrice du développement
professionnel veloppement professionnel
- Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur
et de la recherche
M. GOULIER, Sous-directeur
Mme Isabelle DELACROIX, Chef du Bureau des
affectations et des Mutations du personnel du Second Degré
- Mairie de Paris
M. Michel Yahiel, Directeur des Ressources
Humaines
M. Jean-Paul de HARO, Sous- Directeur des interventions
sociales et de la Santé
- Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines
(ANDRH)
M. Jean PERREAU
- Confédération Française Démocratique du travail (CFDT).
M. Luc MARTINET
Mme Brigitte JUMEL
M. Eric FRITSCH
Mme Anousheh KARVAR
- Ministère des affaires Etrangères
M. Lionel VIGNACQ
Chef du Bureau de la modernisation de l'Etat et de la gouvernance
locale
M. Laurent MILLET,Adjoint au Chef du Bureau.
- UNESCO
M. Malik AIT SI SELMI, Directeur adjoint
des ressources humaines
Voyages d'études au profit de l'Association Japonaise
pour l'OIT.
Une délégation japonaise composée de 25 responsables
d'entreprises a effectué un voyage d'études sur "Les diverses
formes d'emploi et la protection des travailleurs" à Paris
les 23 et 24 Octobre. 2007. Le Bureau de l'OIT en France a
préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation
qui lui a permis de rencontrer :
- Madame Geneviève AMAND,
Chargée d'études au bureau des relations individuelles du
travail au Ministère du Travail des Relations Sociales et
de la Solidarité.
- Madame Stephanie CANTEGRIT
Chargée d'études au bureau de la durée et des relations du
travail
- Madame Annie THOMAS
Présidente de l'UNEDIC
- M. Jean-Jacques OECHSLIN
Président de l''AFOIT
- M. Jean MEYER
(AFOIT)
septembre 2007
-
L'Institut Manpower attribue cette année
son prix " Ressources Humaines " à M. Peter
Auer, du BIT et à Bernard Gazier.
L'Institut Manpower attribue depuis 1995 le prix " Ressources
Humaines " à un ouvrage qui développe une
réflexion novatrice et apporte une aide réelle
à la décision. Ainsi le prix " Ressources
Humaines " 2007 est attribué à Peter Auer,
Chef de l'Unité des recherches et analyses de l'emploi
au BIT et à Bernard Gazier, professeur de sciences
économiques à l'Université Paris pour
leur ouvrage
" L'introuvable sécurité de l'emploi "
- Nouveau rapport sur les indicateurs clés du
marché du travail
Le Bureau international du Travail vient de faire paraître
son nouveau rapport biennal (Cinquième édition)
sur les indicateurs clés du marché du travail
(KILM) qui fournit une analyse globale du marché mondial
du travail à partir de statistiques mondiales et régionales
et de données par pays.
Le KILM 2007 décrypte, à travers 20 indicateurs
clés du marché du travail, une grande variété
de tendances mondiales, notamment l'emploi et les variables
qui s'y rattachent (statut, secteur, horaires, etc.), le chômage
et les caractéristiques des demandeurs d'emploi, la formation,
les salaires et les coûts d'indemnisation, la productivité
du travail et les travailleurs pauvres.
août 2007
- Mouvements de personnel
M. Javier González-Olaechea (Pérou)
est nommé Directeur du Bureau de L'OIT en Argentine,
à compter du 1er septembre 2007.
M. Antonio Graziosi (Italie) est nommé
Directeur des Programmes de formation, Centre international
de formation (ITC) de l'OIT (Turin) et transféré
de l'OIT à l'ITC, à compter du 1er novembre 2007.
M. Hans Hofmeijer (Pays-Bas) est nommé
Chef du Service des documents officiels (OFFDOC), à compter
du 1er octobre 2007.
M. Mark Levin (Israël) est nommé
Chef du Service des politiques et du développement des
ressources humaines (HR/POL), à compter du 1er septembre
2007.
Mme Telma Viale (El Salvador) est nommée
Cheffe du Service de recrutement et de mobilisation des ressources
humaines et d'appui au personnel (HR/RES), à compter
du 1er septembre 2007.
Mme Martha Elena Pacheco Restrepo (Colombie)
est nommée Directrice pour le Centre interaméricain
de recherche et de documentation sur la formation professionnelle
(CINTERFOR), à compter du 1er novembre 2007.
juillet 2007
- Intervention du Directeur du Bureau de l'OIT en France
lors de l'Université d'été du Conseil de
l' Europe.
M. Jean-François TROGRLIC a été invité
à participer lors de la deuxième université
d'été du Conseil de l'Europe qui s'est tenue à
Strasbourg le 2 juillet et dont le thème portait cette
année sur les : "Projets pour l'Europe". Il
est intervenu dans le cadre de la deuxième conférence
" Stratégies européennes et politiques nationales
: l'établissement d'un projet commun. " où
il a évoqué les mutations engendrées par
les phénomènes d'intégration économique
: élargissement, accords économiques régionaux,
mondialisation.
- Les Iles Marshall deviennent le 181e Etat Membre de
l'Organisation internationale du Travail
La République des Iles Marshall est devenue le 181e Etat
Membre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) après
réception à Genève d'une lettre de M. Gerald
M. Zacios, ministre des Affaires étrangères, qui
notifie l'acceptation formelle par son gouvernement des obligations
découlant de la Constitution de l'OIT.
Les Iles Marshall, membre des Nations Unies depuis le 17 septembre
1991, sont ainsi devenues Membre de l'OIT le 3 juillet 2007.
- Voyages d'études organisés par le Bureau
de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées
par le Centre de Formation de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT) à Turin.
Deux délégations franco africaines conduites
par M. Thierry Marchandise (Programme des Activités pour
les Employeurs) et par M. Insa DIA (Programme des Activités
pour les Travailleurs) ont effectué un voyage d'études
à Paris du 17 au 20 juillet 2007.
La première délégation achevait ainsi
sa formation sur le " Rôle des organisations d'employeurs
dans l'accompagnement des processus de mondialisation ",
et la seconde sur le " Rôle des organisations syndicales
des pays francophones d'Afrique "
Les deux délégations ont pu tenir des séances
de travail avec des organisations syndicales et patronales françaises.
La délégation conduite par M. Marchandise pour
sa part a rencontré des responsables du Ministère
du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
et elle été reçue par M. Paul CLAVE,
Conseiller (Section des Finances) au Conseil Economique et social.
- Mouvements de personnel
M. Stephen Marshall (Nouvelle-Zélande)
est nommé Fonctionnaire chargée de Liaison à
Yangon, Myanmar, à compter du 1er juillet 2007.
juin 2007
- Séminaire sur la reconnaissance des acquis
de l'expérience " de la Commission française
pour l'UNESCO
La Commission française pour l'Unesco a organisé
du 25 au 27 juin, au Centre international d'études pédagogiques
de Sèvres un " Séminaire sur la reconnaissance
des acquis de l'expérience " qui avait pour objet
d'offrir une plate-forme d'échanges réciproques
de savoirs et de pratiques sur la question de la reconnaissance
des acquis en Afrique et de proposer une réflexion sur
les conditions de mise en place de dispositifs de reconnaissance,
adaptés aux différents contextes des pays africains.
L'OIT qui est membre du Groupe de travail Inter-Agences était
représentée par M. Jean-François TROGRLIC
qui est intervenu dans le cadre d'une table-ronde intitulée
" Les approches et les enjeux de la reconnaissance des
acquis de l'expérience " où il a pu exposer
l'action de l'OIT sur les questions de mise en valeur des ressources
humaines et les instruments qu'elle a mis en place pour aider
les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à
appliquer en matière d'éducation et de formation
tout au long d'une vie des politiques et des programmes adaptés
aux réalités du XX1ème siècle.
- 10ème Rencontre Internationale de l'AICESIS
La 10ème rencontre internationale de l'AICESIS s'est
tenue à Pékin (CHINE) du 19 au 21 juin 2007.
Tous les Conseils Economiques et sociaux membres de l'AICESIS
se sont réunis cette année autour du thème
" Intensifier la coopération internationale, promouvoir
le développement commun pour construire un monde harmonieux.
Le Directeur Général du BIT M. Juan SOMAVIA
qui n'a pas pu se rendre personnellement à cette manifestation
est néanmoins intervenu au travers d'une allocution
préenregistrée et il y était représenté
par M. Jean-François TROGRLIC. La Déclaration
de Beijing, qui a tenu compte, avant la réunion, des
multiples demandes d'amendement, a été adoptée
par acclamation à l'unanimité.
La 11ème Rencontre Internationale se déroulera
à Brasilia au mois de juin 2009.
- 96e Conférence internationale du Travail
La 96e Conférence internationale du Travail présidée
par M. Kastriot Sulka, vice-ministre de l'Emploi, des Affaires
sociales et de l'Egalité des chances d'Albanie, s'est
tenue à Genève du 31 mai au 15 juin 2007. Chaque
Etat membre y est représenté par deux délégués
gouvernementaux, un délégué employeur et
un délégué travailleur, assistés
de conseillers. De nombreux ministres responsables dans leur
pays des questions du travail participent à la Conférence.
Dans une analyse étendue du rôle du travail dans
la promotion du développement durable, le Directeur général
du BIT Juan Somavia a appelé au renforcement de la capacité
du BIT sur nombre de fronts. Il a instamment prié les
Membres de l'Organisation de prendre en considération
une nouvelle "initiative d'emplois verts" pour soutenir
le développement durable et a appelé à
avoir de nouvelles approches pour traiter du commerce et de
l'emploi, les marchés du travail et la réduction
de "l'ensemble des déficits de travail décent".
"Cette 96e Conférence a de nouveau confirmé
la forte demande de travail décent dans toutes les régions.
Nous concluons avec un message qui s'accorde à notre
époque: le travail décent est au cœur du
développement durable", a déclaré
Juan Somavia. "Nous avons entendu des dirigeants des quatre
coins du monde souligner l'impératif d'œuvrer pour
transformer l'objectif global du travail décent en réalité
locale."
M. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales
et de la Solidarité qui conduisait la délégation
française est également intervenu
au cours de cette conférence. Il a d'abord rappelé
l'engagement très ancien et constant de la France en
faveur de l'Organisation internationale du travail, enceinte
privilégiée pour encourager la promotion du travail
décent dans le monde et faire vivre la dimension sociale.
Il a réaffirmé son soutien à la réflexion
en cours visant à renforcer la capacité d'action
de l'Organisation qui doit renouveler ses structures et ses
méthodes pour assurer l'efficacité de son action
au XXIe siècle. Il a apporté également
son soutien à la démarche présentée
par le Directeur Général, au travers notamment
du rapport "Le travail décent au service du développement
durable" qui souligne la nécessité d'assurer
la cohérence des politiques publiques, dans leur dimension
sociale, économique et environnementale. Il a évoqué
la question de l'égalité salariale et professionnelle
entre les hommes et les femmes et le rapport global consacré
justement cette année par l'OIT à l'élimination
de la discrimination professionnelle en matière notamment
d'emploi. Enfin, il a également exprimé le souhait
que d'une manière générale, les conditions
de travail s'améliorent pour réduire le nombre
d'accidents du travail et lutter contre toutes les formes de
maladies professionnelles sans oublier des sujets comme le stress,
les troubles musculaires ou les pathologies causées par
les travaux les plus pénibles qui doivent diminuer sensiblement.
Parmi les nombreux travaux de cette 96e Conférence internationale
du Travail il convient de noter d'une part l'adoption d'un nouveau
dispositif de normes de travail dans le secteur de la pêche
et d'autre part un large débat sur de nouvelles façons
de promouvoir l'entreprise durable et le travail décent.
La Convention
sur le travail dans la pêche et sa Recommandation
relative adoptées à une écrasante majorité
sont destinées à améliorer la condition
de millions d'hommes et de femmes qui travaillent dans le secteur
de la pêche. Ces nouvelles normes contiennent des dispositions
visant à garantir aux travailleurs de ce secteur de meilleures
conditions sanitaires et de sécurité au travail,
des soins médicaux en mer et à quai pour les marins
blessés ou malades; des temps de repos suffisants pour
leur santé et leur sécurité; la protection
d'un accord d'engagement; et la même protection de sécurité
sociale que les autres travailleurs.
En ce qui concerne la promotion de l'entreprise durable et
le travail décent, la Commission des entreprises durables
de la Conférence a indiqué, dans ses conclusions
que les entreprises durables sont une source principale de croissance,
de création de richesses, d'emplois et de travail décent.
Pour réaliser de tels gains, un environnement propice
aux entreprises durables est essentiel, qui inclut paix et stabilité
politique, bonne gouvernance et Etat de droit, dialogue social,
respect des droits humains universels et des normes internationales
du travail, culture d'entreprise, politiques économiques
saines, concurrence loyale et accès aux services financiers,
infrastructures matérielles et technologiques, éducation
et formation, et durabilité de l'environnement, a conclu
la Commission.
Pour
en savoir plus
- L'OIT décerne le premier prix pour la recherche
sur le travail décent à Nelson Mandela et Carmelo
Mesa-Lago
Créé par l'Institut international d'études
sociales de l'OIT (IIES), ce premier prix a été
était décerné le 15 juin à Nelson
Mandela, ancien président de la République
d'Afrique du Sud et Prix Nobel de la paix, pour la contribution
extraordinaire de toute sa vie à la connaissance, la
compréhension et la défense des causes de l'OIT.
Avec ce prix, l'OIT a souhaité rendre hommage à
ses efforts soutenus qui ont aidé à faire du
travail décent un objectif central de l'agenda politique
en Afrique du Sud et au niveau mondial, en promouvant une
vision du travail exempte de discrimination et d'oppression,
ainsi que du progrès fondé sur la justice et
le dialogue social.
Dr. Carmelo Mesa-Lago, professeur émérite
d'économie et d'études latino-américaines
à l'Université de Pittsburgh, Pennsylvanie,
Etats-Unis a lui été récompensé
pour ses contributions académiques majeures à
l'analyse des relations socio-économiques et des outils
politiques pour l'avancement du travail décent, en
particulier en matière de sécurité sociale
et systèmes de pension. Contributions dont le jury
a souligné l'impact notable sur les réformes
menées en Amérique latine depuis de nombreuses
années.
- Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration du BIT qui s'est réuni à
Genève le 15 juin pour sa 297e session a élu à
la tête du Conseil d'administration du BIT S.E.
M. Dayan Jayatilleka, Ambassadeur et Représentant
permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à
Genève comme Président pour la session 2007-08.
Le conseil a également réélu Sir
Leroy Trotman, Secrétaire général
du Syndicat des travailleurs de la Barbade et porte-parole du
groupe des travailleurs au sein du Conseil, à la vice-présidence
de ce groupe et Daniel Funes de Rioja, Président
du Département de politique sociale de l'Union des industries
argentines et Président du groupe des employeurs de l'Organisation
des Etats américains (OAS) de 1995 à 1998, à
la vice-présidence des employeurs.
Pour
en savoir plus.
- Journée mondiale contre le travail des enfants
12 juin 2007: Un nouveau partenariat mondial contre le travail
des enfants dans l'agriculture.
L'Organisation internationale du Travail (OIT) et cinq organisations
internationales majeures dans le domaine de l'agriculture ont
uni leurs forces aujourd'hui en signant un nouveau partenariat
mondial pour combattre le travail des enfants dans l'agriculture
5 juin 2007 -Cette année la Journée mondiale contre
le travail des enfants a donc porté sur l'élimination
du travail des enfants dans l'agriculture, secteur qui emploie
le plus grand nombre d'enfants- environ 70% - qui travaillent
dans le monde.
Pour
en savoir plus
- 8 juin 2007 - L'OIT salue le soutien du G8 au travail
décent comme élément clé de la mondialisation
juste
L'Organisation internationale du Travail a salué l'engagement
du G8 à soutenir l'Agenda pour le travail décent
de l'OIT comme élément central d'une mondialisation
qui intègre le progrès social. Le G8 a souligné
l'importance des quatre objectifs stratégiques de l'Agenda
pour le travail décent de l'OIT: la création d'emplois
décents et productifs, le développement de l'accès
à la protection sociale, le renforcement du dialogue
entre les partenaires sociaux et le respect des normes fondamentales
du travail. Les normes fondamentales du travail incluent la
prohibition du travail des enfants et du travail forcé,
l'élimination de la discrimination au travail ainsi que
le droit des syndicats à s'organiser.
La déclaration finale du sommet de Heiligendamm appelle
les Etats membres de l'Organisation mondiale du Commerce à
promouvoir l'application des normes fondamentales du travail
en étroite coopération avec l'OIT. De plus, le
G8 s'engage à inclure le travail décent et le
respect des normes fondamentales dans leurs accords commerciaux
bilatéraux, en rappelant que les normes du travail et
sociales ne doivent pas être utilisées à
des fins protectionnistes.
Pour
en savoir plus
- Un travailleur sur cinq dans le monde est assujetti
à des horaires de travail excessifs : Une nouvelle étude
du BIT passe au crible le temps de travail dans 50 pays
7 juin 2007 - Près d'un siècle après l'adoption
de la première norme internationale relative au temps
de travail, une nouvelle étude du Bureau international
du Travail estime qu'un travailleur sur cinq dans le monde -
soit plus de 600 millions de personnes - continue à travailler
plus de 48 heures par semaine, gagnant souvent à peine
de quoi joindre les deux bouts.
Pour
en savoir plus
- Colloque " La responsabilité sociale des
entreprises ou les infortunes de la vertu ? "
L' AFCAP
a organisé le 5 juin un colloque intitulé
" La responsabilité sociale des entreprises ou les
infortunes de la vertu ? L'éthique et le développement
durable à l'épreuve de la mondialisation ".
M. Jean-François TROGRLIC a été l'un des
intervenants de la table ronde " Responsabilité
sociale et concurrence mondiale : à qui profite l'éthique
? " où il a notamment évoqué le système
normatif du BIT et les conditions d'application des conventions
par les Etats et le rôle des entreprises dans la mise
en oeuvre de ces instruments. Il a rappelé que la RSE
doit devenir un objet de dialogue social et que les entreprises
doivent accepter le contrôle de l'application de leur
charte éthique. Les actes de ce colloque sont disponibles
sur le site de l'AFCAP.
mai 2007
- Voyages d'études organisés par le Bureau
de l'OIT en France dans le cadre des formations dispensées
par le Centre de Formation de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT) à Turin.
Une délégation franco africaine, composée
de hauts fonctionnaires des ministères sociaux, de responsables
des institutions de sécurité sociale et de représentants
des organisations des partenaires sociaux a effectué
un voyage d'étude à Paris, du 14 au 15 mai et
dont le thème portait sur les " Régimes de
pension et le financement de la sécurité sociale"
Les participants ont pu s'entretenir avec M. Jean-Baptiste
BOUIS Directeur de la Mission des Relations Internationales
et des DOM à l'ACOSS et Mme Paule OLIVE,
Adjointe au Responsable du département des relations
internationales et de la coordination à la Caisse nationale
d'assurance vieillesse (CNAV).
- Intervention du Directeur du Bureau de l'OIT en France
dans le cadre du Cycle supérieur de perfectionnement
des administrateurs civils.
M. Jean-François TROGRLIC est intervenu le 2 mai 2007
à l'ENA à Strasbourg dans le cadre du Cycle Supérieur
de Perfectionnement des Administrateurs civils nommés
au tour extérieur (CSPA). Il a participé à
une table ronde sur la " Politique sociale en Europe :
quel équilibre entre sécurité de l'emploi
et compétitivité internationale ? " animée
par Mme Brigitte FAVAREL-DEPAS, Chef du secteur social au SGAE.
M. Trogrlic est intervenu plus particulièrement sur le
rapport conjoint OMC/OIT publié en février 2007
qui traite des liens entre les politiques commerciales d'une
part, les politiques de l'emploi et les politiques sociales,
d'autre part.
avril 2007
- Intervention de Monsieur Jean-François TROGRLIC
à l'ADECRI.
L' ADECRI
a organisé mardi 3 avril 2007 la première de ses RENCONTRES
autour de l'intervention
de M Jean-François TROGRLIC, sur le thème : "La dimension sociale
de la mondialisation : défis à relever " M.TROGRLIC a d'abord
rappelé les fondements historiques de l'OIT et notamment son
caractère tripartite unique dans le système des Nations Unies.
S'agissant de la dimension sociale de la mondialisation il a
souligné l'indispensable régulation qui ne pouvait être assurée
que par une Organisation telle que l'OIT notamment à travers
son programme de travail décent pour tous et son système normatif
complet qui couvre désormais 180 pays. Ensuite, il a longuement
développé les principaux défis à relever pour que la dimension
sociale soit toujours au cœur de la mondialisation et que les
pays pauvres puissent également bénéficier des effets positifs
de cette mondialisation.
- Intervention de Madame Cléopatra DOUMBIA-HENRY à l'AFOIT.
Dans le cadre des manifestations de soutien à l'OIT qu'organise
régulièrement l'AFOIT, s'est déroulée le 13 avril 2007 au Conseil
Economique Social à Paris, une conférence/ débat animée par
Madame Cléopatra DOUMBIA-HENRY, Directrice du département des
normes internationales au BIT. Mme DOUMBIA-HENRY est intervenue
sur le thème " La Codification des Conventions Maritimes : une
innovation dans la politique des normes internationales de l'OIT
" Dans son intervention
Mme DOUBIA-HENRY a d'abord rappelé la nécessaire adaptation
et l'évolution du système normatif de l'OIT en recherchant plus
d'intégration. C'est ainsi, a-t-elle, précisé, qu'une étape
importante a été franchie en février 2006 avec l'adoption d'une
convention maritime globale qui regroupe désormais soixante
normes concernant le secteur maritime. Elle a également souligné
le rôle majeur du gouvernement français qui s'est associé au
financement volontaire du processus d'élaboration de cette convention
qui a été présidée par M. Jean-Marc Schindler, Administrateur
général des Affaires maritimes au ministère des transports de
l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
- Intervention du Directeur du Bureau de l'OIT en France
au Cycle
des hautes Etudes Européennes
Au cours d'une semaine consacrée, entre autres, aux questions
sociales européennes, M. Jean-François TROGRLIC est intervenu
avec E.GABAGLIO, Ancien secrétaire Général de la Confédération
européenne des Syndicats, dans le cadre d'une séquence consacrée
à la dimension sociale de l'UE. Son intervention a porté sur
le système normatif de l'OIT et sa prise en charge dans l'espace
social européen.
mars 2007
- Entretien du Président de la République avec M. Juan SOMAVIA,
Directeur général du Bureau international du Travail
Le Président de la République a reçu le 6 mars, M. Juan
SOMAVIA, Directeur général du Bureau International du Travail.
L'entretien a, notamment, porté sur la Conférence de Paris
sur l'assurance-maladie dans les pays en développement qui
devait se tenir à Paris les 14 et 15 mars. Le Président et
le Directeur Général ont également abordé la question du "travail
décent" en lien avec les objectifs de développement du millénaire.
Le Président de la République a présenté au directeur général
de l'OIT ses propositions concernant les financements innovants
et en particulier les progrès accomplis avec la taxe sur les
billets d'avion et la création d'Unitaid. Enfin, pour marquer
l'estime de la France pour l'action de M. SOMAVIA en faveur
de la solidarité internationale et la qualité de ses liens
avec la France, le Président de la République lui a remis
les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur. Mouvements
importants de personnel
- Intervention de M. Jean-François TROGRLIC devant l'ASPEN
L'Institut Aspen
France est un centre international d'échange et de réflexion
créé en 1983. Organisme indépendant, non partisan et à but non
lucratif, il a pour objectif d'aider les décideurs issus du
monde économique, politique, universitaire, associatif, syndical
et des médias à mieux identifier les défis qu'ils ont à relever
en recherchant ensemble les solutions aux problèmes contemporains
et de favoriser dans un cadre informel la rencontre entre dirigeants
appartenant à des univers géographiques, culturels et professionnels
différents. Dans cette perspective, il organise notamment des
conférences sur des thèmes d'actualité. C'est ainsi que le 8
mars dernier M.TROGRLIC a été invité, aux côtés de Raphael HADAS-LEBEL,
président du COR
(Conseil d'Orientation des Retraites) et de M. Jacques VERON,
directeur Adjoint de l'INED
,à faire une intervention sur " Les retraites ; le défi
des prochaines années " .M TROGRLIC a insisté sur l'importance
des questions de protection sociale et de son égal accès pour
tous dans les orientations et programmes de l'OIT. Il a aussi
évoqué les questions liées au vieillissement de la population
et leur influence dans l'ensemble du paysage social
- Intervention de M. Jean-François TROGRLIC à l'AFOIT
L'AFOIT
qui tenait son Assemblée Générale le 9 mars au CES a demandé
au nouveau directeur de ce Bureau de venir présenter devant
ses membres les débats actuels au sein de l'OIT. Au cours de
son intervention M.TROGRLIC, qui a salué le travail de son prédécesseur
au Bureau de Paris, a évoqué l'actualité chargée de ce bureau
(conférence sur les enfants soldats, visite du DG, préparation
de la conférence sur l'assurance maladie, etc..) depuis sa prise
de fonctions. Il a également commenté les différents points
à l'ordre du jour du Conseil d'Administration et de la prochaine
Conférence internationale du Travail de juin et plus particulièrement
le rapport global du DG qui porte cette année sur les discriminations.
- Publication d'un rapport sur les discriminations à
l'embauche en France.
Depuis dix ans, le BIT réalise des enquêtes de discrimination
en Allemagne, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en Italie,
aux Pays-Bas et plus récemment en Suède. Une enquête de ce type
a donc effectuée en France sur les discriminations à l'embauche
dans 6 grandes villes en France (Lille, Lyon, Marseille, Nantes,
Paris et Strasbourg) Cette étude a été menée sur la base de
la méthodologie du BIT fondée sur le testing , en partenariat
avec ISM CORUM, Centre de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations,
basé à Lyon. L'enquête a été mandatée par la DARES, la Direction
de l'animation et de la recherche sociale du Ministère de l'Emploi
et de la Cohésion sociale.
Les résultats de cette étude ont fait l'objet d'un rapport
intitulé " les discriminations à raison de l'origine dans les
embauches en France " Elle montre que la discrimination à l'embauche
est forte en France puisque seulement 10 à 15% des employeurs
contactés, quel que soit leur domaine professionnel, ont traité
les candidats de manière égale sans pratiquer de discrimination
dans le recrutement. Elle révèle aussi les difficultés des jeunes
français d'origine étrangère à accéder à l'emploi, et cela,
dès l'envoi d'un CV ou de la prise de contact avec l'employeur.
Cette étude présentée, conjointement par M. Patrick TARAN, Expert
spécialiste des migrations au BIT et les responsables d'ISM
CORUM , le 14 mars à Paris lors d'une conférence de presse au
Press Club, a eu un grand retentissement dans la presse française.
Le jour même, au Conseil Economique et Social, un séminaire
sur "la discrimination dans le monde du travail en France aujourd'hui.
un enjeu social et économique" a permis de débattre de cette
étude avec les représentants du gouvernement français, les organisations
de travailleurs et d' employeurs ainsi que les institutions
françaises concernées pour la lutte contre les discriminations
et pour l'égalité de tous.
En réalisant ce type d'études, le BIT a pour objectif d'aider
les gouvernements, les partenaires sociaux et les institutions
concernées à mieux comprendre les comportements discriminatoires
sur le marché du travail pour permettre et orienter l'application
de solutions efficaces.
- Pacte Mondial des Nations Unies
Forum du Pacte Mondial des entreprises Global (Global Compact
des Nations unies) Paris 14 Mars 2007. L'Association Forum des
amis du Pacte
mondial en France a tenu son assemblée générale le 14 mars
à Paris au cours de laquelle plus de 150 participants, dirigeants
d'entreprise et cadres dirigeants ont débattu de l'importance
des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Le Pacte
mondial a pour objectif de promouvoir un ensemble de valeurs
fondamentales dans les pratiques des entreprises. En adhérant
au Pacte mondial, les entreprises s'engagent à respecter des
principes tirés de textes ou conventions internationales : Déclaration
universelle des droits de l'homme ; Déclaration de l'Organisation
internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits
fondamentaux au travail ; Principes de Rio sur l'environnement
et le développement.
Le Pacte mondial définit neuf principes qui s'inscrivent dans
une perspective de développement global. Les entreprises qui
adhèrent à cette démarche, souscrivent à certaines règles "
éthiques " en vue d'inciter, de promouvoir et de vérifier ou
garantir le respect de normes minimales dans les domaines suivants
: - Droits de l'homme : prévention et protection des droits
de l'homme, en particulier ceux des salariés ; - Droits du travail
: respect de la liberté d'association et du droit à la négociation
collective ; élimination de toutes les formes de travail forcé
et obligatoire ; abolition effective du travail des enfants
; élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'activité
professionnelle ; - Protection de l'environnement : application
du principe de précaution ; promotion de pratiques responsables
et soucieuses de l'environnement ; développement et diffusion
de technologies respectueuses de l'environnement. Le respect
de ces engagements reste, cependant, du seul ressort des entreprises.
M. Gérard LARCHER, Ministre délégué à l'emploi, au travail et
à l'insertion professionnelle des jeunes, qui a clôturé cette
Assemblée a rappelé l'importance des actions des entreprises
et des pouvoirs publics en matière de respect des droits fondamentaux
au travail édictés notamment par l'OIT à travers sa Déclaration
de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
- Conférence de Paris : "couverture du risque maladie dans
les pays en développement : rompre le cercle vicieux de la maladie
et de la pauvreté" (Paris, 15 et 16 mars 2007)
A l'initiative du Président de la République, la France a accueilli
à Paris, les 15 et 16 mars 2007, une conférence internationale
intitulée " Couverture du risque maladie dans les pays en voie
de développement : rompre le cercle vicieux de la maladie et
de la pauvreté ". Madame Nicole Ameline, Ambassadrice en mission
chargée des questions sociales et de la parité dans les relations
internationales et représentant du Gouvernement Français au
BIT a présidé cette Conférence. Elle a rappelé dans son discours
d'ouverture les Objectifs du Millénaire en soulignant la place
de la santé dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.
Le Bureau International du travail pour sa part était représenté
à cette conférence par M. Assane DIOP, Directeur Exécutif en
charge de la protection sociale et M. Michael CICHON, Chef du
Département de la Sécurité sociale. M.DIOP est intervenu dans
le cadre d'une séance plénière consacrée aux " Dispositifs de
couverture du risque maladie - expériences en cours, conditions
de mise en oeuvre et d'extension ". M.CICHON pour sa part a
participé à une table ronde dont le sujet était " De quelles
expériences s'inspirer pour étendre la couverture actuelle du
risque maladie ?
Le Président de la République a rappelé dans son allocution
de clôture, le rôle de la France dans la mise en place d'
UNITAID, et avancé trois priorités dont pourrait s'inspirer
dès ce printemps le Sommet du G8. A savoir - création d'une
plateforme internationale sur le financement des système de
santé dans les pays pauvres. - l'appui des grands bailleurs
de fonds pour le développement de systèmes d'assurance maladie
dans les pays qu'ils aident.- accompagnement des pays qui s'engagent
à construire des systèmes d'assurance maladie en apportant un
complément financier nécessaire à la viabilité des pays pauvres.
- Débat d'actualité au Conseil Economique et Social (CES)
A l'invitation de M. Jacques DERMAGNE, Président du Conseil
Economique et Social (CES) M. Jean-François Trogrlic, Directeur
du Bureau de l'OIT en France, est intervenu devant l'assemblée
plénière du CES le 28 mars dernier. Après un bref rappel historique
de l'OIT et de ses objectifs, TROGRLIC a notamment insisté,
au cours de son intervention, sur le rôle de l'OIT et son objectif
de construire l'indispensable dimension sociale de la mondialisation.
Il a développé six défis auxquels est confrontée l'OIT. Evolution
du système normatif - le développement des pays pauvres - la
nouvelle donne économique - la nouvelle donne sociale - les
nouveaux acteurs - interaction des grandes institutions internationales.
- Voyages d'études organisés par le Bureau de l'OIT en France
dans le cadre des formations dispensées par le Centre de Formation
de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Turin.
Une délégation d'une quinzaine de participants africains francophones,
composée de responsables du Service des Statistiques de différents
ministères chargés de l'emploi, d' Agences pour l'Emploi et
de partenaires sociaux, a effectué un voyage d'étude à Paris,
des 15 et 16 mars avec pour thème " Analyse et information sur
le marché du travail" . Le programme de visites élaboré par
ce bureau a permis à cette délégation de rencontrer :
- M. Olivier MARCHAND, Chef du département de l'emploi et des
revenus d'activité à l'INSEE)
- M. Jean-Louis ZANDA, Chargé de mission au Département des
Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques à l'ANPE
- Mme Michèle VIEU, Responsable du service international à l'ANPE.
- Conseil d'Administration ( 8- 30 mars 2007)
Le
Conseil d'administration du Bureau international du Travail
qui a tenu du 8 au 30 mars sa 298e session a notamment adopté
la proposition de budget de 594 millions de dollars pour la
période 2008-09 . Cette proposition de budget doit être soumise
à la Conférence
internationale du Travail en juin 2007 pour adoption.
Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation
a tenu une table ronde sur les rapports commerce et emploi,
suite à la publication en février d'une étude conjointe BIT/Secrétariat
de l'OMC recensant les travaux de recherche réalisés sur le
sujet. Le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia a effectué
des commentaires de conclusion. Pour
en savoir plus
- Mouvements de personnel
M.Dan Cunniah (Maurice) est nommé Directeur a.i., Bureau
des activités pour les travailleurs (ACTRAV), à compter du 1er
avril 2007. M. Mpenga Kabundi (République démocratique
du Congo) est nommé Conseiller Spécial pour l'Afrique, Secteur
de l'emploi, à compter du 1er mai 2007.
Mme Keiko Kamioka (Japon) est nommée Cheffe auditrice
interne des comptes et Cheffe du Bureau de l'audit interne et
du contrôle (IAO), à compter du 1er avril 2007.
Mme Alette van Leur (Pays-Bas) est nommée Directrice
du Département des partenariats et de la coopération pour le
développement (PARDEV), à compter du 1er avril 2007.
Mme Dayina Mayenga (République démocratique du Congo)
est nommée Directeur du Bureau sous régional de l'OIT pour l'Afrique
Central à Yaoundé, à compter du 1er mai 2007.
février 2007
- Mouvements importants de personnel
Mme Nada Al-Nashif (Jordanie) est nommée
Directrice régionale, Bureau régional de l’OIT pour les Etats
arabes à Beyrouth, à compter du 15 janvier 2007.
Mme Sameera Maziad Al-Tuwaijri (Arabie Saoudite)
est nommée Cheffe, Service de la sécurité et la santé au travail
(SAFEWORK), Département de la protection des travailleurs,
Secteur de la protection sociale, à compter du 1er février
2007.
Mme Annette-Marie Ching (la Trinité-et-Tobago)
est nommée Conseillère principale pour la Région de l'Asie
et du Pacifique, Cabinet du Directeur général (CABINET), à
compter du 1er décembre 2006.
M. Philippe Egger (Suisse) est nommé Directeur
adjoint, Cabinet du Directeur général (CABINET), à compter
du 1er décembre 2006.
M. Toru Itani (Japon) est nommé Directeur,
Département de la protection des travailleurs (PROTRAV), Secteur
de la protection sociale, à compter du 1er février 2007.
Les activites de l'OIT et du BIT : perspectives de recherches
Dans le cadre des débats qu’organisent conjointement l’AFERP
et l’AFOIT, M Jean-Claude JAVILLIER, Conseiller Principal à
l'Institut
International d'Etudes Sociales de l'OIT a animé le 15 Février
dernier une discussion sur les perspectives de recherche dans
le domaine des activités de l’OIT. Après une brève présentation
du rôle de cet institut dont l’objectif principal est d’être
au service des Constituants - employeurs, travailleurs et gouvernements
- de l’OIT pour faire progresser les relations du travail par
la recherche, M. Javillier s’est employé à exposer d’abord la
dynamique de la recherche et ensuite les défis et les difficultés
de la recherche aujourd’hui.
Il a notamment rappelé l’apport précieux de la recherche depuis
les origines de l’OIT aux activités normatives de l’organisation
en insistant beaucoup sur la finalité de la recherche qui est
de rendre compte de la réalité du monde du travail et de ses
évolutions. Il a décrit les quatre grands secteurs de l’OIT
(Normes et principes droits fondamentaux au travail - Protection
sociale - Emploi - Dialogue Social) qui sont autant de domaines
de travail de recherche où sont analysés et pris en compte les
questions techniques, les témoignages de terrain, l’état de
la société, la pleine mesure de la mondialisation et de ses
conséquences. Il a également insisté sur l’importance et la
qualité des travaux de recherche au niveau régional.
Ensuite, il a évoqué les questions partagées par les mandants
concernant l’état de la recherche aujourd’hui. L’éparpillement
des acteurs de la recherche, la dispersion des thèmes et les
difficultés de leur financement font peser un risque important
sur la qualité des travaux. Un groupe de travail réfléchit actuellement
sur les mesures à apporter pour améliorer cette situation et
répondre ainsi à la ferme volonté de réforme exprimée par le
Directeur Général sur ce sujet. Dans le débat, il a également
souligné la faiblesse des publications en langue française.
Enfin, M. Javillier a insisté sur l’importance qu’il y a à diffuser
largement les travaux de l’Institut pour atteindre le niveau
des publications d’autres organisations internationales telles
que l’OCDE ou la Banque mondiale.
- Voyage d’étude de journalistes de l’AJIS
Le 13 février 2007, 10 journalistes de l’Association des
journalistes de l’information sociale (AJIS) ont été accueillis
au BIT à Genève pour une journée d’études sur le thème des
migrations. Le matin, ils ont été reçus à la Mission française,
par le Représentant Permanent lors d’un petit déjeuner. Puis
ils ont rencontré plusieurs experts du BIT qui ont évoqué
avec eux l’évolution et le développement des migrations en
Europe et en Chine et ainsi que leurs conséquences sur l’économie
et les relations sociales des pays concernés.
janvier 2007
Bilan de la Campagne de soutien à la lutte de l’OIT
contre le travail des enfants ( 29 novembre au 21 décembre 2006)
- Présentation
L'OIT est le principal opérateur mondial de la lutte contre
le travail des enfants. Elle a créé, en 2002, une « journée
mondiale », le 12 juin, dont l'objet est de sensibiliser les
opinions sur ce fléau et de rassembler les gouvernements en
concertation avec les partenaires sociaux autour de l'action
menée par l'OIT.
Après les trafics des enfants en 2003, le travail domestique
en 2004, et le travail des enfants dans les mines en 2005,
il a été décidé pour la deuxième campagne française en 2006
de retenir, une nouvelle fois, le thème de la lutte contre
le travail des enfants pour inscrire la campagne française
dans le rythme des rapports globaux que l’OIT publie, en vertu
du suivi annuel de la Déclaration de l’OIT de 1998 relative
aux principes et droits fondamentaux (2006 : travail des enfants
; 2007 : discriminations ; 2008 : liberté syndicale ; 2009
: travail forcé).
L’objectif de cette campagne est toujours de permettre à
l’opinion publique en général, de mieux connaître les réalités,
les causes et les conséquences du travail des enfants. Rappelons
à ce propos, qu’actuellement, dans le monde, près de 220 millions
d’enfants sont contraints au travail, dont 180 millions exploités
de manière intolérable.
Cette campagne, conduite avec le concours de la Direction
de la Communication et du Programme IPEC (International Programme
on the Elimination of Child Labour) à Genève, s'est déroulée,
principalement à Paris et dans la région Ile-de-France, du
29 novembre au 20 décembre 2006. Le principe d’une telle campagne
est désormais inscrit dans l’accord de coopération France
BIT. Elle se déroulera donc tous les ans en prenant pour thème
celui retenu pour le débat de la Conférence Internationale
sur la Déclaration.
Comme l’année dernière, la campagne a bénéficié du soutien
financier du Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale
et du Logement, du Ministre délégué à l’emploi au travail
et à l’insertion professionnelle des jeunes ainsi que de l'adhésion
des « mandants » français de l'OIT, représentants du Gouvernement,
des Employeurs et des Travailleurs.
Déroulement et bilan de la campagne
La campagne a été lancée, le 29 novembre 2006, par une conférence
de presse au Centre d’Accueil de la Presse Etrangère (CAPE)
avec la participation de M. Gérard Larcher, Ministre délégué
à l’emploi au travail et à l’insertion professionnelle,des
jeunes, Mme Thuy Phan, expert au BIT sur le travail des enfants
et M. Jean Daniel Leroy, Directeur du Bureau de l’OIT en France.
L'agence Young and Rubicam en Suisse qui a réalisé gracieusement
les deux affiches servant de support visuel à la campagne
était également présente à cette conférence de presse.
La campagne s'est déclinée, essentiellement, par affichage
dans le métro et le RER (stations et couloirs) et sur les
panneaux lumineux de la Mairie de Paris. Elle a été relayée
surtout par des insertions gratuites des affiches dans la
presse nationale (Libération, L’Equipe, Le Parisien, le Monde
Diplomatique.) et régionale (quotidien gratuit METRO diffusé
à Paris, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Lille, et dans
les régions Ouest et Côte d'Azur.) Les 2 quotidiens, L' Actu
et Mon quotidien (diffusés uniquement par abonnement) destinés
aux jeunes ont également consacré un article sur le travail
des enfants dans le monde avec l'insertion d’une affiche.
Les supports écrits des syndicats français et des organes
de presse des différents partenaires de cette campagne ont
aussi repris ces affiches et surtout elles ont été insérées,
sous forme de bannière ou de vignettes, sur de nombreux sites
ou moteurs de recherche.
La Mairie de Paris, et la RATP ont mis gratuitement leurs
espaces d'affichage et leurs moyens de diffusion d'information
à la disposition de la campagne. L'afficheur METROBUS et l'imprimeur
RIP nous ont consenti leurs meilleurs tarifs.
Ces conditions très avantageuses nous ont permis une large
diffusion de nos affiches selon la répartition suivante :
50 affiches de 4x3m sur les quais de métro ou RER, 109 de
2x1,5m dans les couloirs,
3000 de 40x60 dans 750 emplacements réservés du Métro,
1100 affichettes diffusées dans les établissements dépendant
de la Ville de Paris (mairies, bibliothèques, gymnases, centres
d’action sociale, crèches..)
Notre message « le travail des enfants dans le monde doit
disparaître ; soutenez l’action de l’OIT » repris par les
170 panneaux lumineux de la Ville,
Cette campagne a été reprise sur le site de la Ville de Paris
dans le magazine de décembre "A Paris" accessible en ligne
et diffusé à plus d'un million de foyers parisiens.
Les 3 sites Internet du Ministère "cohésion sociale", "santé"
et "travail" ont également mis en ligne les informations liées
à cette campagne. De leur côté l'UNSA et l'Union Départementale
Ile de France de la CFTC ont également relayé cette campagne
sur leurs propres sites.
Enfin, il faut rappeler qu’une émission " Paroles du monde"
de la chaîne parlementaire "PUBLIC SENAT" a été consacrée
au Travail des enfants dans le monde.
Le message de l'affiche invitant à s’informer en visitant
notre site Internet, a amené plus de 300 consultations par
jour en décembre 2006. Le nombre total de visites pour ce
seul mois est de 9698 soit près de 30 % de plus par rapport
au mois de novembre précédent. Plus de 1500 visites concernent
directement les pages liées à la campagne.
L’action conduite par le BIT pour promouvoir la ratification
et la mise en œuvre des normes de l’OIT produit des résultats
encourageants. La convention n° 182 de l'OIT, (Elimination
des pires formes de travail des enfants) a été la convention
plus rapidement ratifiée au cours de l'histoire de l'OIT depuis
sa création en 1919. (163 ratifications en 2004). Quant à
la convention n° 138 de l'OIT (Age minimum) elle a également
connu une augmentation remarquable de ses ratifications. Près
de 80 ratifications entre 1995 et 2004.
Le rôle du programme IPEC est moteur dans ces actions qui
se déroulent désormais avec une perspective de progrès réels.
D’ailleurs, le dernier rapport global de l’OIT de 2006 « la
fin du travail des enfants : un objectif à notre portée »,
indique que le travail des enfants dans le monde a baissé
de 11% passant de 246 millions à 218 millions en 4 ans. Les
progrès les plus rapides concernent l’Amérique Latine et les
Caraïbes.
Perspectives pour 2007
Nos partenaires, avec l'appui de la Directrice de la Communication
de l'OIT, ont accepté, de nous accompagner pour une troisième
« campagne » de soutien à l'action de l'OIT en 2007 qui portera
sur les discriminations, thème du rapport global qui sera
publié prochainement par le BIT.
Nous menons actuellement une réflexion sur la forme que prendra
cette campagne de soutien à l’action de l’OIT contre les discriminations
et nous vous ferons part de nos décisions dans quelques mois.
- Le Brunéi devient le 180e Etat Membre de l'Organisation
internationale du Travail.
Le Brunéi Darussalam, membre des Nations Unies depuis le 21
septembre 1984, est devenu, le 17 janvier 2007, le 180e Etat
Membre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) après
réception à Genève d'une lettre de M. Pehin Dato Adanan Yusof,
ministre des Affaires intérieures, qui notifie l'acceptation
formelle par son gouvernement des obligations découlant de la
Constitution de l'OIT.
Conférence « Libérons les enfants de la guerre »
La première conférence organisée par le ministère des affaires
étrangères et l’Unicef Libérons les enfants de la guerre" s’est
tenue à Paris les 5 et 6 février.
Plus de 250 000 enfants sont associés aux groupes armés ou
aux forces armés. Forts de l’expérience acquise sur le terrain
et des avancées obtenues, les représentants de gouvernements
et d’organismes internationaux se sont réunis à Paris à Paris
à l’initiative du ministre français des affaires étrangères
et de l’Unicef.
Pour M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires étrangères,
qui a ouvert cette conférence « la situation n’est pas encourageante
pour un enfant qui n’a connu que la guerre, placé dans un cercle
vicieux où il est amené à utiliser la kalachnikov plutôt que
le cartable d’écolier. Mais je conteste cette fatalité. A ces
enfants, il est essentiel de prouver qu’une autre vie est possible
».
M.Kari TAPIOLA, Directeur Exécutif du BIT qui a pris la parole
au cours de cette séance d’ouverture est intervenu pour rappeler
que la lutte contre l’utilisation des enfants dans les conflits
armés est au centre du mandat de l'OIT. Il a souligné que la
convention (nº. 182) de l'OIT sur les pires formes de travail
des enfants reconnaît que l'utilisation d'enfants soldats est
une pratique assimilable à l'esclavage, qui devrait être interdite
et éliminée de toute urgence. Il a également indiqué qu’à travers
son Programme international pour l'abolition du travail des
enfants (IPEC), l'OIT travaille avec un nombre important d'organisations
internationales telles que l'UNICEF, la Banque mondiale, la
FAO et le Programme alimentaire mondial, à la mise en place
de programmes de réintégration aux niveaux national et local.
Il a exposé la stratégie de l'OIT en matière de réintégration
et de prévention des enfants soldats fondée prioritairement
sur l'éducation et la création d'emplois. Pour les enfants qui
ont dépassé l'âge légal minimum, soit quatorze ou quinze ans,
l’approche est centrée sur la création d'emplois, en utilisant:
L’orientation professionnelle, l’éducation transitionnelle
et la formation professionnelle;
Le soutien financier et technique à la création d'emplois,
y compris de possibilités d'auto emploi;
Le développement de micro entreprises et de coopératives;
L’appui aux services de placement.
En ce qui concerne les enfants trop jeunes pour travailler
légalement, l’OIT s’attache à leur permettre de réintégrer pleinement
le système éducatif et à soutenir leurs familles, en leur fournissant
des activités génératrices de revenus.
Dix ans après les Principes du Cap, cette conférence a notamment
adopté un texte qui s’intitule : les principes de Paris. Il
s’agit d’un guide pratique destiné à la cohérence des actions
engagées sur le terrain, et les engagements politiques, que
les Etats prendront pour appuyer ces principes
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