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Actualités
NOVEMBRE 2004
Voyage d'étude de journalistes de l'AJIS
A l'initiative du Bureau de l'OIT en France, une délégation de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale (AJIS) comprenant une dizaine de journalistes, conduite par Marc Landré, Secrétaire général et Isabelle Moreau du Comité de direction s'est rendue, le 16 novembre 2004 à l'OIT à Genève.
Cette visite accompagnée par Jean-Daniel Leroy et Anne Guesdon n'avait pas eu lieu depuis 20 ans et avait pour but, à l'occasion de la session de Novembre du Conseil d'administration, de mieux appréhender l'OIT et ses activités.
Accueillie par, Juan Somavia, Directeur Général de l'OIT, par Zhoreh Tabatabai, Directrice de la Communication et par Corinne Perthuis, attachée de presse, les journalistes ont entendu et interrogé le Directeur Général sur la place et l'influence de l'OIT ainsi que ses priorités face à la mondialisation.
Puis, la délégation s'est entretenue successivement avec :
- Bernard Gernigon, Chef du service des libertés syndicales
- Luc Desmaret du Bureau des activités des salariés (ACTRAV)
- Jean-François Retournard du Bureau des activités des employeurs (ACTEMP)
- Emmanuel Reynaud et François Eyraud sur les questions de Protection sociale dans les pays membres de l'OIT.
Après cette matinée de rencontres de spécialistes et d'experts, la délégation a été invitée à un déjeuner autour de Philippe Séguin, Président du Conseil d'administration de l'OIT, qui a profité de cette occasion pour revenir sur les règles de fonctionnement de l'organisation basées sur la recherche du consensus entre les trois collèges (salariés, employeurs et gouvernements) et pour aborder des questions d'actualité comme la mondialisation et les délocalisations.
L'après-midi, les journalistes ont pu assister à une séance du Conseil d'administration et discuter avec des partenaires sociaux : Bernard Boisson pour les employeurs et Marc Blondel, délégué des salariés français au Conseil d'administration. Ils ont en outre rencontré Daniel Vaughan-Whitehead expert à l'OIT des questions des délocalisations. Enfin, Roger Plant ,expert sur le travail forcé leur a présenté le rapport « Migrants chinois et travail forcé en Europe » en présence de Gao Yun, rédactrice du rapport.
Cette journée ayant suscité un vif intérêt chez les journalistes, il a été convenu avec l'AJIS de renouveler l'expérience en 2005 sur un thème précis.
VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN DELEGATION AFRICAINE
Comme en 2002 et 2003 une délégation composée d'une vingtaine de participants africains francophones, responsables du Service des Ressources humaines de plusieurs ministères et quelques responsables syndicaux, a effectué un voyage d'étude à Paris du 15 au 18 novembre 2004. Comme les années précédentes le thème de leur voyage d'études portait sur "La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique".
Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation, accompagnée de M. Sylvain BAFFI, du Centre de TURIN, qui a pu s'entretenir avec des responsables des Ressources Humaines des ministères suivants :
La fin de leur séjour en France s'est terminée par la remise des diplômes aux stagiaires par M. Jean-Daniel LEROY, Directeur du Bureau du l'OIT en France.
Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à tous les intervenants pour leur disponibilité et leur précieuse contribution à ce programme de visites.
MOUVEMENTS IMPORTANTS AU BIT
M. K Dan Cunniah ( Ile Maurice) est nommé Directeur adjoint du Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) au grade à compter du 1er novembre 2004.
Mme Johanna Walgrave (Belgique) est nommée Directrice du Département du dialogue social, de la Législation du Travaiil l'admlmstration du travail (DIALOGUE) à compter du 1 novembre 2004"
OCTOBRE 2004
VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN Délégation « Europe de l'Est et Asie Centrale »
Une délégation d'une vingtaine de participants, pour la plupart des hauts responsables de marchés publics dans leurs pays, ont effectué un bref séjour d'études à Paris les 20 au 21 octobre prochain dans le cadre d'un voyage d'études sur " les marchés publics liés aux projets financés par la Banque Mondiale."
A cette occasion, ils ont pu tenir une séance de travail animée par M. Pierre REYNAUD
(Head of Procurement Logistics Division ) à l'Agence spatiale Européenne.
Nos sincères remerciements à M. Reynaud pour son aimable accueil et sa brillante intervention.
DELEGATION AFRICAINE
Une douzaine de syndicalistes de l'Afrique francophone accompagnés de M. Insa DIA du Bureau ACTRAV du Centre de formation de TURIN, a effectué un voyage d'études en France du 27 au 29 octobre 2004.
Les programmes d'entretiens élaborés par M. DIA ont permis de rencontrer des responsables de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT), de la Confédération générale du travail (CGT) et de Force ouvrière (FO). Nous adressons nos sincères remerciements à ces trois organisations syndicales pour leur aimable contribution à l'occasion de ce voyage d'études.
MOUVEMENTS IMPORTANTS AU BIT
Mme Cleopatra Donmbia-Henry (Dominique) est nommée Directrice du Département des normes internationales du travail (NORMES) à compter du 1" octobre 2004.
M.Jean-Claude Javillier (France) est nommé conseiller auprès de l'Institut international d'études sociales (INST) à compter du 1er octobre 2004. .
Mme Constance Thomas (Etats Unis) est nommée Directrice du Bureau de l'OIT pour la Chine et la Mongolie a Beijing à compter du 1er octobre 2004.
Mme Patricia O'Donovan, est nommée Directrice exécutive, du Secteur de la Gestion et de l'Administration qui réunit désormais le Département des services financiers (FINANCE), le Bureau de Programmation et de Gestion (PROGRAM), le Département du Développement des Ressources humaines (HRD), le Bureau de l'Administration intérieure (INTER) et le Bureau des Technologies de l'Information et de la Communication (ITCOM)
Mme Maria Angélica Ducci, Directrice du Cabinet du Directeur général, est promue Directrice exécutive à compter du 1er octobre 2004.
SEPTEMBRE 2004
Réunion du 20 septembre à New York au siège des Nations Unies sur l'importance d' « Une mondialisation juste: l'application de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies».
Les dirigeants du monde, du nord comme du sud, en collaboration avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) se sont réunis à New York le 20 septembre pour lancer une nouvelle discussion globale sur la création d'une mondialisation juste comme élément essentiel pour assurer paix, prospérité et sécurité pour tous. Il s'agit, dans un effort sans précédent, d'essayer de faire évoluer le débat sur la mondialisation de la confrontation au dialogue.
A la veille de l'ouverture de l'Assemblée générale, les présidents du Brésil, de la Finlande, de la France et de la Tanzanie, ainsi que le président de l'Assemblée et le Secrétaire général des Nations Unies se sont réunis pour demander aux 191 membres des Nations Unies d'entamer des discussions sur l'importance d'«Une mondialisation juste: l'application de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies».
Des perspectives sur la dimension sociale de la mondialisation ont été présentées par M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, M. Luis Inàcio Lula da Silva, président de la République fédérale du Brésil, M. Jean Ping, président de la 59ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies , et par M. Jacques Chirac, président de la République Française, qui lors de son intervention a proposé, avec le Président LULA, des approches nouvelles, mais réalistes et économiquement rationnelles, pour le financement du développement. Pour mettre une fraction des richesses engendrées par la mondialisation au service de l'élimination de la pauvreté, ainsi que d'un développement durable et d'une prospérité partagée.
Faisant appel à un meilleur équilibre entre les politiques économiques et sociales au niveau national et mondial, une des recommandations clés du rapport est de faire du «travail décent» - c'est-à-dire l'amélioration dans la qualité et la quantité d'emplois, ainsi que des moyens de subsistance durables - un objectif mondial.
Conférence technique maritime (Genève - 13- 28 septembre 2004)
L'élaboration d'une nouvelle Convention du travail maritime, renforçant et actualisant toute une série de normes du travail adoptées depuis les années 1920 et intéressant armateurs et gens de mer, a été au centre de débats, ouverts lundi 13 septembre pour deux semaines, en présence de 500 délégués tripartites de quelque 70 pays membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT).
Cette "Conférence technique maritime préparatoire", qui s'est tenue à Genève après deux ans et demi de négociations et consultations entre gouvernements, employeurs et travailleurs, a examiné un nouveau projet de Convention renforcée sur l'industrie de la mer, dans la perspective de son adoption au cours de la session consacrée au secteur maritime de la Conférence internationale du Travail, fin 2005 ou début 2006.
"Les représentants des Etats membres s'attellent à élaborer des normes mondiales valables pour l'ensemble du secteur et qui seront à la fois simples, claires, cohérentes, pratiques, acceptables, adaptables et applicables", a déclaré Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département du BIT chargé de promouvoir le nouvel instrument. "L'effort porte sur la mise au point d'un instrument efficace au service d'une des toutes premières industries dans le monde, qui revêt une importance vitale pour l'économie mondiale dans la mesure où elle assume 90 pour cent du commerce du globe."
En adoptant un nouveau texte pour la future convention du travail maritime,L'OIT vient de franchir un pas décisif vers la création de nouvelles normes internationales du travail qui donnent une «Charte des droits des marins» à quelque 1,2 million de travailleurs de la mer, grâce au renforcement et à la consolidation d'une série de normes du travail adoptées depuis les années 1920.
VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
Délégation saoudienne
Suite au « succès » du voyage d'études de juillet 2004, un nouveau groupe d'une trentaine de responsables de formation professionnelle, en provenance de plusieurs régions d'Arabie Saoudite, a effectué un séjour d'une semaine à Paris, du 5 au 9 juillet.
Le thème de ce voyage d'études étant toujours "La formation professionnelle basée sur les compétences : perspectives internationales "
Cette délégation conduite par M. Hag Ahmed KHEIR et Mme Mayada GHULAM de Turin a été reçue très aimablement par les mêmes intervenants .
Il s'agit de :
- M. Jean-Pierre BELLIER (Conseil général des hauts de Seine)
- M. Hubert BOUCHET (Force Ouvrière)
- M. Jean-Louis JOUANNIN et M.Jean-Pierre JACQUEMOT ( AFPA)
- M Pierre CHARTRON ( UIMM )
- M. Jean-Pierre VACHER ( président des fédérations de CIBC
- M. Serge ROCHER ( Vice-Président CIBC )
- M. Bernard LEGENDRE (ACFCI)
Comme en juillet dernier les participants ont pu rencontrer les responsables du CIBC d'Evry (Essonne) dirigé par M. Laurent COURTIAL. Ils ont également pu cette fois visiter le Centre de formation professionnelle de l'AFPA à Champs sur Marne, en banlieue parisienne ; dirigée par M. MEUR.
Le Bureau du l'OIT en France remercie vivement l'ensemble des intervenants pour leur très aimable contribution au succès de ce programme de visites.
Délégation Internationale
Une délégation internationale composée de hauts responsables de marchés publics, en provenance de divers pays d'Europe de l'est, de l'Asie et d'Afrique, a réalisé un voyage d'étude sur « Le contrôle des marchés publics » les 16 et 17 septembre 2004.
La délégation, accompagnée de Mlle Emanuela LATINI du Centre de TURIN, a pu rencontrer à cette occasion au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER, Sous-directeur de la commande publique et M. Michel BERNARD, membre de la MIEM (Mission interministérielle d'enquête sur les marchés).
Le Bureau du l'OIT en France remercie très chaleureusement les deux intervenants pour leur régulière et précieuse contribution aux programmes de visites préparés par le Bureau de l'OIT en France.
AOUT 2004
MOUVEMENTS IMPORTANTS AU BIT
M. Ernst Kreuzaler, est nommé Directeur Bureau de l'OIT en Allemagne à compter du 1er août 2004.
M. Paulo Barcia., est nommé Directeur du Bureau de l'OIT au Portugal à compter du 1er août 2004.
JUILLET 2004
MOUVEMENTS IMPORTANTS AU BIT
M. Donglin LI (Chine) est nommé Directeur du Bureau de l'OIT au Pakistan à Islamabad à compter du 1ER juillet 2004
ACCUEIL DE STAGIAIRES
Comme tous les ans, durant cette période estivale de juillet - Août, le bureau de l'OIT a accueilli cette année encore deux stagiaires de haut niveau :
Il s'agit de :
- Mlle Julie GRANIER, de nationalité française, étudiante en maitrise de Droit international à l'Université Paris 2 Assas et qui prépare un DEA de Droit International et d'Organisation Internationale à Paris 1 Panthéon Sorbonne (Professeur EISEMANN) Son sujet de mémoire portait sur "Les particularités des conventions internationales de l'OIT au regard du droit international public ".
- Mlle Jinh ZHAO, de nationalité chinoise, étudiante à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (DU Le Droit en Europe, Professeur BODEN); boursier du Gouvernement Chinois, elle prépare une Maitrise en Droit à l'Université de Tsinghua de Pékin. Elle prépare un mémoire sur "L'élimination de la discrimination sexuelle à l'embauche en Chine"
VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
Voyage d'étude - Délégation saoudienne
Un groupe d'une trentaine de responsables de formation professionnelle, en provenance de plusieurs régions d'Arabie Saoudite a effectué un séjour d'une semaine à Paris, du 5 au 9 juillet. Le thème de ce voyage d'études était "La formation professionnelle basée sur les compétences.
Grâce au précieux soutien de M. Jean-Pierre BELLIER, Directeur de l'Action Educative et de la Gestion des Etablissements au Conseil général des hauts de Seine, le Bureau de l'OIT en France a pu préparer un programme d'entretiens particulièrement riche et intéressant, en faveur de cette délégation.
Au cours de leur séjour les participants ont ainsi pu rencontrer et dialoguer avec les intervenants suivants :
- M. Pierre CHARTRON
Directeur de l'Analyse des l'Emploi et de l'Organisation des Personnels Union des Industries et métiers de la Métallurgie,
- M. Serge VALDENAIRE, Administrateur à l'ANPE,
- M. Jean-Pierre VACHER, Président de la Fédération Nationale des Centres interinstitutionnels des Bilans de Compétences (CIBC) et
- M. Serge ROCHER, Vice-Président.
Cette dernière intervention a été complétée par une rencontre avec M. Laurent COURTIAL, Directeur du CIBC d'Evry et toute son équipe.
Cette série d'entretiens s'est terminée par une intervention de Mme Sylvie BOURSIER, Chargée de mission à la mission Orientation et validation au Ministère de l'emploi, du travail et de la Cohésion Sociale (DGEFP) et une réunion
de travail avec M. Bernard LEGENDRE, Directeur Général Adjoint chargé de la formation à l'Association des chambres françaises de commerce et d'Industrie.
Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à tous les intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
JUIN 2004
INTERVIEW DU DIRECTEUR DU BUREAU DE L'OIT EN France AU "CHRONIQUE SYNDICALE AMNESTY INTERNATIONAL"
L'OIT en conférence
Recevant André Wetzel et Jean Rony, à quelques semaines de la Conférence annuelle de l'OIT qu'il qualifie de « Parlement de l'Organisation qui rassemble près de 4.000 personnes, le Conseil d'administration étant l'équivalent du Gouvernement et le Directeur général celui du Premier ministre, chef de l'administration qui s'appelle Bureau international du travail», Jean-Daniel Leroy a voulu insister sur l'originalité de l'OIT par rapport à d'autres institutions internationales.
Jean-Daniel Leroy - Son caractère tripartite est unique dans le système international. Employeurs, salariés et gouvernements siègent par groupes. Trois travées où l'on distingue les uns et les autres.
Chronique Syndicale - De ce fait émerge une sorte de lisibilité de classe. Employeurs de tous les pays, salariés de tous les pays …
J-D.L. - Si l'on veut. Avant la chute du mur, les représentants de l'Est éprouvaient quelque embarras à se ranger dans l'une ou l'autre de ces travées.
Ch.S. - Pour adopter les Conventions, on vote par ordres ?
J-D.L. - Il y a, pour chacun des 177 pays membres, deux représentants du gouvernement, un représentant des travailleurs et un des employeurs. Mieux que les gouvernements, les travailleurs concertent leurs positions, les employeurs aussi et, lorsqu'ils sont d'accord entre eux, ils l'emportent sur les gouvernements, divisés.
Ch.S. - Bien. Et une fois la norme adoptée …
J-D.L. - L'OIT veille à la ratification par les Etats de la norme adoptée. Elle propose ses programmes de coopération pour permettre de ratifier.
Ch.S. - La ratification ne va pas de soi ?
J-D.L. - Certes non. Il y a des Etats réticents à tout ce qui peut ressembler à un contrôle qui résulterait d'un engagement international. Les Etats-Unis par exemple ne ratifient rien ou à peu près. On a lancé, depuis dix ans, une campagne pour promouvoir la ratification des huit conventions fondamentales et on se rapproche d'une ratification universelle des Conventions n° 87 et 98.
Ch.S. - Mission accomplie une fois le processus de ratification activé ?
J-D.L. - Oh non ! La ratification n'est que le début de la mise en pratique des Conventions. Le rapport 2004 de l'O.I.T. le dit explicitement « …presque partout dans le monde, des groupes vulnérables continuent d'éprouver de grandes difficultés pour exercer leurs droits syndicaux. »
Ch.S. - Litotes…
J-D.L. - Peut-être, mais l'O.I.T. soumet à contrôle la façon dont les pays qui ont ratifié les Conventions les mettent en application. Ce contrôle qui fait intervenir les organisations d'employeurs et de travailleurs et la publicité faite aux résultats de ce contrôle sont nécessairement pris en compte par les pouvoirs publics. Ils contribuent aussi à faire évoluer l'opinion.
Ch.S. - Nos lecteurs aimeront en savoir plus sur le volet « sanction » de l'action de l'O.I.T. en faveur des droits syndicaux.
J-D.L. - Trois instances de Contrôle. La Commission d'application des normes qui peut être saisie par un gouvernement, une organisation d'employeurs ou un syndicat des manquements en matière de droit syndical imputables à un Etat ayant ratifié les Conventions 87 et/ou 98. Le Comité de la Liberté Syndicale qui, lui, contrôle tous les Etats, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions. Enfin, l'instance de suivi de la Déclaration relative aux droits fondamentaux, composée d'experts, qui fait le point, chaque année à la Conférence d'un des quatre volets de ces droits, que les huit conventions correspondantes aient été ratifiées ou non : interdiction du travail des enfants, du travail forcé, des discriminations et, c'est le cas cette année, liberté d'association, c'est-à-dire, liberté syndicale pour les travailleurs et liberté d'organisation pour les employeurs. Le résultat de tous ces contrôles est public. Ils exercent une pression constante, une sorte de harcèlement, paternel. Autant dans une logique d'aide que de mise en garde.
Ch.S. - Il y en a qui ont le cuir dur…
J-D.L. - L'opinion publique dans les pays concernés, les organisations qui oeuvrent pour la liberté syndicale peuvent prendre appui sur les rapports de l'O.I.T.
Ch.S. - Vous avez parlé de « groupes vulnérables ».
J-D.L. - Ils sont identifiés dans le rapport présenté à la Conférence. Il ne s'agit pas de pays mais de catégories de travailleurs, les migrants, le personnel domestique, les salariés exerçant dans les services ou dans le secteur public. On peut parler, en ce qui les concerne, d'un déficit social. Il s'agit aussi des zones franches d'exportation - au Mexique les maquilas - souvent soustraites à toute norme sociale, ce qui y attire certaines multinationales.
Ch.S. - Et le vaste secteur de l'économie informelle…
J-D.L. - Le rapport lui fait sa place. II s'agit aussi bien de travailleurs indépendants, de micro exploitation agricole familiale, que de vastes domaines. Il constitue un réservoir d'énergie fabuleux, de capacité d'initiative, de vouloir vivre à tout prix, en même temps que l'on y trouve les pires formes d'exploitation.
Ch.S. - La diversité des situations envisagées doit faire de ce secteur un véritable casse-tête…
J-D.L. - Dans certains pays, l'emploi est assuré à 80% par le Secteur informel. La relation d'emploi est parfois déguisée ou ambiguë : a-t-on à faire à un travailleur indépendant ou à un semi esclave ? Il faut faire reconnaître par la loi le droit des travailleurs de l'économie informelle de créer des organisations syndicales.
Ch.S. - Un rapport est aussi consacré à la dimension sociale de la mondialisation…
J-D.L. - Oui, c'est le deuxième grand sujet à l'ordre du jour. Un constat : le modèle de consommation occidentale est désormais mondialisé. C'est-à-dire qu'il suscite des besoins. Il fait naître des exigences, il rend insupportable certaines situations. Ou bien la mondialisation sera capable d'intégrer et de satisfaire ces besoins, ou bien nous allons vers une fracture catastrophique entre un monde riche et un monde pauvre, catastrophique en cela que l'inégalité crée un terrain favorable au terrorisme par exemple.
Ch.S. - Sombre perspective…
J-D.L. - Plutôt des efforts en perspective. En deux ans de travaux, la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation donne, dans son rapport, non seulement un diagnostic approfondi de la mondialisation mais aussi des recommandations, des solutions, des outils pour qu'elle profite à tous. Le développement de la liberté d'association, de la liberté syndicale est un des outils.
Ch.S. - Progrès économique certes, mais les droits ne suivent pas…
J-D.L. - Je vous surprendrai en disant qu'un pays semble démentir votre remarque désenchantée : la Chine. Le développement accéléré que connaît la Chine crée de lui-même une différenciation sociale qui rend nécessaire l'émergence de partenaires sociaux aptes à dialoguer et à négocier. Le modèle étatique basé sur la négation de la diversité sociale éclate. Les progrès de la productivité nécessitent le dialogue social, la négociation, le compromis. Les autorités chinoises envoient en Occident des missions chargées d'étudier notre modèle social. Elles s'engagent désormais à développer la négociation collective ; à partir de là, nécessairement, les acteurs libres et autonomes du dialogue social, notamment les syndicats vont apparaître et se développer. Avec l'aide de l'OIT, certains pays du golfe s'engagent dans la même voie
Ch.S. - Place donc à l'optimisme de la raison.
J-D.L. - Mais c'est la culture même de l'O.I.T. Si l'on n'a pas confiance en l'homme selon les valeurs des Lumières, si l'on nie le progrès, on ne s'engage pas dans une action aussi ambitieuse que celle de l'O.I.T. : promouvoir partout les libertés syndicales, la négociation collective, la protection des plus faibles. Les résultats atteints à ce jour ne font souvent que mettre en évidence ce qui reste à faire, au point d'être parfois sous-estimés. L'O.I.T. l'Organisation Internationale de l'activité productive des femmes et des hommes, la seule qui associe, effectivement, la société civile et les gouvernements est le meilleur garant d'une mondialisation juste.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
(290e session)
ACCESSION DE M.PHILIPPE SEGUIN A LA PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BIT
Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a élu le vendredi 18 juin 2004 les membres de son bureau pour la session 2004- 2005.
Philippe Séguin remplace S.E. M. Eui-Yong Chung, Ambassadeur de la République de Corée, qui a été Président du Conseil d'administration en 2003-2004. M. Séguin a été ministre des Affaires sociales et de l'Emploi de la France de 1986 à 1988 et Président de l'Assemblée nationale de 1993 à 1997. Depuis 2002, il est le délégué du gouvernement français au Conseil d'administration.
Sir Leroy Trotman, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Barbade et porte-parole du groupe des travailleurs au Conseil d'administration, a été réélu Vice-président travailleur. M. Daniel Funes de Rioja, président du Département de la politique sociale de l'Union industrielle argentine et président du groupe des employeurs de l'Organisation des Etats américains de 1995 à 1998, a été réélu Vice-président employeur.
Une nouvelle fois donc au tour de l'Europe, le Conseil d'administration a élu le Délégué gouvernemental français au siège de Président. Ainsi, la nomination de Philippe SEGUIN renoue-t-elle plus encore avec la brillante tradition française. Cette présidence est particulièrement opportune pour l'Organisation dans l'année cruciale de la discussion, dans le monde entier, du Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.
Publication par M Francis BLANCHARD « L'Organisation Internationale du Travail - de la guerre froide à un nouvel ordre mondial »
M.Francis BLANCHARD, Ancien directeur Général du BIT (1974 - 1989) vient de publier, aux Editions du Seuil, un ouvrage intitulé « L'Organisation Internationale du Travail - de la guerre froide à un nouvel ordre mondial ».
Cet ouvrage a été préfacé par M. Philippe SEGUIN
REUNION DE LA COMMISSION MIXTE
Conformément aux dispositions de l'accord de coopération, global et pluriannuel, entre la France et le BIT, du 21 novembre 2001, les deux parties se sont réunies en Commission mixte, le 25 juin 2004.
A quelques mois de l'échéance, au 31 décembre 2004, de cet engagement de coopération, le bilan des 3 années est apparu positif, malgré les contraintes budgétaires rencontrées par la France (comme par tous les donateurs européens), en particulier sur les exercices 2002 et 2003, qui, toutefois, ont été ou seront partiellement compensées en 2004.
Déjà, spontanément, certaines actions et leurs financements ont-elles été garantis, au-delà du cadre strict, pour 2005.
Aussi, les négociations qui s'engagent cet automne devraient, sans trop de difficultés, aboutir à la signature, avant la fin de l'année, d'un troisième accord global et pluriannuel de coopération entre la France et le BIT enrichissant, une nouvelle fois, qualitativement et, si possible aussi, financièrement, notre relation, exemplaire, avec la France.
MAI 2004
ENTRETIENS DU DIRECTEUR GENERAL AVEC LES AUTORITES FRANCAISES
Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens, le 25 mai, pour le Directeur général avec, successivement, les Ministres BORLOO et LARCHER, le Président DEBRE, les Délégués SEGUIN, THIERRY, BOISSON, BLONDEL et le Président PERIGOT, et, enfin, avec le Président CHIRAC.
La rencontre du Président de la République et le Directeur général, la quatrième depuis 1998, s'inscrit dans le cadre des fortes convergences entre l'OIT et la France sur le thème de la dimension sociale et des consultations préparatoires au Sommet du G8. Le Président de la République a réaffirmé son engagement à défendre, lors de ce Sommet du G8 à Sea Island et dans les instances internationales, la dimension sociale de la mondialisation.
M. Juan SOMAVIA, qui se faisait accompagner par MM. Philippe Séguin, représentant de la France au conseil d'administration du BIT, Marc Blondel, représentant des travailleurs, François Périgot et Bernard Boisson représentant les employeurs, a remis au Chef de l'Etat le rapport du BIT adopté en février 2004 : "Une mondialisation juste: créer des opportunités pour tous". Cette réunion a été l'occasion de souligner l'importance que la France attache aux travaux de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et sa volonté de renforcer encore sa coopération avec le BIT. Elle a également permis de réaffirmer le rôle primordial de l'emploi dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour la cohésion sociale en France et dans le monde.
De son côté M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion Sociale, et M. Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail ont évoqué avec M. Juan Somavia les différents sujets à l'ordre du jour de la Conférence de juin 2004 et en particulier, la dimension sociale de la mondialisation, objet du rapport publié en février dernier.
M. Jean-Louis Borloo et M. Juan Somavia sont convenus d'utiliser le cadre de l'accord de coopération France-BIT pour donner à ce rapport le meilleur suivi. D'une manière générale, le Ministre a assuré le Directeur Général du BIT du soutien plein et entier qu'il lui apporterait pour promouvoir le rôle privilégié de l'OIT, dans la recherche d'une gouvernance mondiale plus juste et plus équilibrée.
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET INSTITUTIONS SIMILAIRES (AICESIS).
Le Président en exercice de l'AICESIS est M. Jacques Dermagne, Président du Conseil économique et social de France. Il a été élu en juin 2003, pour un mandat de deux ans, lors de la Huitième Rencontre internationale qui s'est tenue à Alger. Il a succédé à Monsieur Mohamed Salah Mentouri, Président du CNES algérien.
Le 27 mai, s'est tenue dans les locaux du BIT à Genève, l'assemblée générale de l'AICESIS. Cette manifestation est l'aboutissement de l'approfondissement des relations entre le Bureau International du travail et le Conseil Economique et Social marqué, notamment, par les visites officielles croisées de décembre 2001 et de mai 2003 entre le Directeur général et le Président DERMAGNE.
Il en résulte que les Conseils réunis dans l'AICESIS et l'AICESIS elle-même seront parmi les premières instances à s'emparer des recommandations du Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation.
Incidemment, il est agréable de souligner que, dans ses conclusions, M. DERMAGNE, , a exhorté ses collègues à faciliter l'émergence, dans leurs pays, d'associations nationales pour l'OIT. L'AICESIS regroupe une quarantaine de Conseils dans 2005. le monde entier.
La Neuvième Rencontre internationale de l'AICESIS se tiendra à Paris en 2005.
VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
Voyage d'étude - Délégation Chinoise
Une autre délégation chinoise, composée d'une trentaine de responsables d'entreprises a réalisée un voyage d'études, à Paris, du 26 au 28 mai, et dont le thème portait sur la « Gestion des ressources humaines dans les entreprises »
La délégation été reçue par les entreprises suivantes:
- Electricité de France -EDF
Intervenants :
- M.François GEORGES
Chef de Mission Relations Institutionnelles Internationales.
- M.FANG DEY
Chargé d'affaires Région CHINE
- M.Carlos BIRR-MEZA
Chef du département international Ressources Humaines (Politique RH du groupe EDF)
- GROUPE RENAULT
Intervenants :
- M. François FOIX
Secrétaire Exécutif de la Direction des Ressources Humaines du groupe
- Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)
Intervenants :
- Mme Marie-Anne JEANNEL
Chargée de mission à la direction des Ressources Humaines
Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Comme tous les ans, la Conférence internationale du Travail (92ème session) s'est tenue à Genève du 1er au 17 juin 2004.
M. Milton Ray Guevara, Secrétaire d'Etat au Travail de la République dominicaine, a présidé la Conférence, qui a élu trois vice-présidents: MM. Youssoufa Wade (employeurs) du Sénégal, Guillaume Attigbe (travailleurs) du Bénin, et Maatough Mohamed Maatough (gouvernements). Chaque Etat membre y est représenté par deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur, assistés de conseillers. Tous les délégués jouissent des mêmes droits.
Cette année l'ordre du jour est, bien entendu, dominé par le thème de la mondialisation sociale suite au rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation « Une mondialisation juste - des opportunités créer des opportunités pour tous ». Les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que plus de 300 représentants des délégations des Etats Membres ont largement approuvé les conclusions de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation ainsi que les propositions de l'OIT pour son suivi, lors d'une session spéciale de la Conférence, le 7 juin dernier, et des discussions plénières qui ont suivi.
Les dirigeants et les délégués ont généralement exprimé l'opinion selon laquelle le rapport de la Commission, lancé en février dernier après deux ans d'études, fournissait une base solide pour de nouvelles politiques plus cohérentes destinées à parvenir à une mondialisation équitable. Ils ont qualifié le rapport "d'équilibré", "de sérieux", "de valeur", "de riche", "fournissant une analyse en profondeur" et "novateur".
De nombreux ministres responsables, dans leur pays, des questions du travail participent à la Conférence. La délégation française, pour sa part était conduite par M Gérard LARCHER, ministre délégué aux Relations du Travail auprès du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale.
M LARCHER, a notamment, au cours de son intervention salué la qualité du rapport sur « Une mondialisation juste -créer des opportunités pour tous » et remercié la Commission mondiale et en particulier ses deux co-présidents Mme Halonen et M. Mkapa.
Il souligne que ce rapport va permettre à l'OIT de jouer, un rôle déterminant dans la mise en place de futurs mécanismes ou instruments et dit également partager le diagnostic à savoir que « la cohésion sociale est bien une question d'intérêt mondial » et que devons nous mobiliser pour que nos actions soient toujours inspirées par le souci de la justice et de la solidarité ».
Dans ses remarques de conclusion, le Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), Juan Somavia, s'est félicité du vaste soutien obtenu en faveur du suivi par l'OIT du rapport de la Commission. Il a également déclaré que l'OIT devait être "judicieusement ambitieuse" pour faire face aux défis posés par la Commission, en ajoutant que la Conférence avait produit un plan général pour les actions futures de l'OIT par rapport à la mondialisation, y compris, "l'établissement de priorités, la stratégie à mettre en place quant à notre place dans les structures mondiales émergeantes de gouvernance, mettre à jour nos normes internationales et faire face à la question centrale de notre génération: comment façonner une mondialisation juste".
M. Somavia a également reconnu que beaucoup de représentants avaient déclaré que la mondialisation nécessitait une forte dimension sociale et que le rôle de l'OIT, pour rendre la mondialisation plus équitable, devait se fonder sur les valeurs universelles et devait bénéficier à chaque pays sans exception. Il a noté l'accord de principe existant entre les représentants pour indiquer que le rapport et les actions de l'OIT posaient les jalons d'un travail en faveur de "la création d'une mondialisation juste".
AUTRES POINTS IMPORTANTS ABORDES PAR LA CONFERENCE
La Conférence annuelle de l'OIT a adopté un nouveau plan d'action destiné à s'assurer que les travailleurs migrants soient couverts par les garanties contenues dans les normes internationales du travail tout en bénéficiant des législations nationales du travail et des lois sociales applicables.
La Conférence a également adopté une recommandation sur le développement des ressources humaines par un vote de 338 pour, 98 contre et 14 abstentions. Le nouvel instrument remplace la recommandation n°150 de l'OIT sur le développement des ressources humaines adoptée en 1975. La recommandation reconnaît que le développement des ressources humaines comme élément-clé de la réponse nécessaire pour faciliter l'apprentissage tout au long de la vie et l'employabilité. Elle appelle à l'implication des partenaires sociaux ainsi qu'à un nouvel engagement des gouvernements, du secteur privé et des individus pour l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie.
Les délégués ont aussi enregistré un pas significatif vers l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de quelque 35 millions de personnes travaillant dans le secteur global de la pêche, un des plus dangereux au monde.
Les nouvelles normes devraient s'appliquer aux travailleurs dans le secteur de la pêche, y compris les indépendants et ceux payés sur la base du partage des prises; elles devraient avoir la flexibilité d'assurer une ratification et une application à grande échelle et devraient comprendre de nouvelles garanties quant à la sécurité et à la santé afin de réduire le taux élevé d'accidents signalés précédemment dans les rapports de l'OIT.
Les délégués ont lancé une discussion en profondeur sur la liberté d'association et les droits fondamentaux au travail basés sur le rapport de cette année intitulé "S'organiser pour plus de justice sociale", un rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux. Ce rapport a montré que, malgré des menaces continues à l'égard de travailleurs et d'employeurs cherchant à s'organiser, l'évolution générale du respect des droits fondamentaux au travail va, tout compte fait, en s'améliorant. Des propositions concrètes pour un plan d'action à des fins de promotion de la liberté d'association ont été faites. Une décision devrait intervenir lors du Conseil d'administration de novembre.
Sur le travail des enfants, la Conférence a célébré le 12 juin la troisième Journée mondiale contre le travail des enfants avec un forum de discussion sur le travail domestique des enfants. Selon un nouveau rapport du BIT publié lors de la Journée mondiale, le travail domestique des enfants est un phénomène largement répandu et qui ne cesse de s'amplifier. Dix millions d'enfants - pour la plupart des filles - ont été victimes de ces formes cachées d'exploitation, impliquant souvent abus, risques pour la santé et violence.
Pour de plus amples informations sur les travaux de la Conférence, voir le Communiqué de presse publié par l'OIT.
MARS 2004
VOYAGES D'ETUDES ORGANISES PAR LE BUREAU DE L'OIT EN FRANCE DANS LE CADRE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A TURIN
Voyage d'étude en CHINE - Délégation Chinoise
Un groupe d'une vingtaine de fonctionnaires de haut niveau, issus pour la plupart du ministère du travail et de la sécurité sociale chinois a effectué un séjour en France du 28 au 30 mars. Le thème de ce voyage d'études était "La Gestion des ressources humaines et le système de formation professionnelle en France.
Le Bureau de l'OIT en France a préparé un programme d'entretiens au profit de cette délégation qui a pu s'entretenir avec des responsables des Ressources Humaines des ministères suivants :
- Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (DGEFP)
Intervenant :M. Pierre Le DOUARON
Chef de la mission Développement de la formation continue et de la promotion sociale.
- Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche et de la Coopération ( DRIC)
Intervenant : M. Pierre CHARLE,
Inspecteur académique - Inspecteur pédagogique régional Sciences et Techniques industrielles (IA-IPR, STI) de l'Académie de Paris
La délégation a également pu se rendre au Lycée technique en mécanique et microtechnique ( Rue David d'Angers 75019 Paris) où le Proviseur M. François BUTET et M. Gilbert DERRIEN, chef des travaux lui ont a réservé un accueil très chaleureux.
Le Bureau du l'OIT en France adresse ses très sincères remerciements à l'ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions qui ont été très appréciées par tous les participants.
FEVRIER 2004
REUNION DES DIRECTEURS EUROPEENS A BRUXELLES
Après la « première », à Paris, d'une réunion, hors du Siège, en mai 2003, les Directeurs des bureaux européens et l'équipe de la Direction régionale EUROPE, se sont rassemblés, avec les représentants d'ACTRAV et d'ACTEMP, les 16 et 17 février 2004, à Bruxelles, à l'initiative d'Eddy LAURIJSSEN, Directeur du Bureau de l'OIT pour l'Union européenne et le Benelux. Au delà des échanges touchant à l'action des 9 bureaux européens, cette délégation fut reçue, de manière approfondie, au Comité européen économique et social.
RATIFICATION DE HUIT CONVENTIONS MARITIMES DE L'OIT.
Par la loi du 16 février 2004, la France a autorisée la ratification de huit conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) intéressant le secteur maritime. Ces conventions, récentes et au contenu normatif très détaillé, s'attachent en particulier au bien-être des gens de mer (Convention 163), à la protection de leur santé et à leurs soins médicaux (Convention 164), au rapatriement des marins (Convention 166), à l'inspection du travail des gens de mer (Convention 178), aux conditions de recrutement et de placement (Convention 179), à la durée du travail des gens de mer et aux effectifs des navires (Convention 180). Le Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima) a également été joint à ce train de ratification, ainsi que la Convention 185 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée).
Adoptée à la quasi unanimité des Etats en juin 2003 lors de la Conférence Internationale du Travail, cette nouvelle convention de l'OIT n°185 crée un document d'identification sécurisé en faveur des gens de mer, la pièce d'identité des gens de mer ou PIM, comportant des données biométriques. La France a été le premier Etat à avoir déposé auprès du BIT les instruments de sa ratification, suivie par la Jordanie et le Nigéria. Cette convention entrera en vigueur en février 2005.
Par cette démarche d'adhésion massive aux normes internationales du travail maritime, la France se place désormais au premier rang des Etats membres de l'organisation par le nombre de conventions ratifiées.
JANVIER 2004
Groupe Tripartite de haut Niveau de l'OIT sur les normes sociales maritimes internationales ( Nantes du 19 au 23 janvier 2004)
Du 19 au 23 janvier 2004 s'est tenue à Nantes, la 4ème réunion du Groupe Tripartite de haut Niveau de l'OIT sur les normes sociales maritimes internationales.
Cette réunion de près de 300 personnes a rassemblé les délégués des gouvernements d'une soixantaine de pays, les armateurs et les syndicats des gens de mer du monde entier.
Cette séance de travail a été ouverte par un discours de M. Juan SOMAVIA, Directeur Général de l'OIT, suivi d'une intervention de M Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports et la Mer.
Ces travaux font suite à une initiative exemplaire des partenaires sociaux du secteur maritime,qui, ayant fait l'expérience des limites de la déréglementation, ont placé les gouvernements devant leur responsabilité normative. La forte mobilisation des pays maritimes doit l'application de normes de « travail décent » dans une industrie au cœur de la mondialisation.
Leur travail a permis des progès importants dans l'élaboration du projet de convention unique refondant, tout en les améliorant, les 47 instruments déjà existants et réglementant les conditions de vie et de travail des marins sur les navires.
Ce projet sera soumis pour approbation à l'ensemble des pays membres de l'OIT lors de la conférence internationale maritime de Juin 2005 à Genève et proposé ensuite pour ratification à leurs gouvernements.
M.François FILLON, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, a conclu, le 23 janvier, les travaux de ce Groupe de travail tripartite de haut Niveau de l'OIT.
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