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1 - M. Juan SOMAVIA, qui pris, ses fonctions de Directeur général du Bureau International du Travail en mars 1999 a effectué l'un de ses premiers déplacements officiels, en cette qualité, en France, le 19 mai 1999.
Il était accompagné d'une délégation importante et de haut niveau, pour arrêter, pour la première fois dans les 80 ans de relations entre la France et le BIT, un programme de coopération.
Un premier accord de coopération et de financement volontaire, a donc été signé le 19 mai 1999 pour trois ans, entre Juan SOMAVIA, Directeur général du BIT, d'une part, et, d'autre part, Martine AUBRY, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité et Charles JOSSELIN, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie.
Ce programme global et pluriannuel a fait plus que doubler les financements volontaires de la France au profit des actions du Bureau International du Travail. Ces financements, provenant soit du Ministère des affaires étrangères soit de celui de l'emploi et de la solidarité, totalisèrent plus de 3 millions d'euros par an sur trois années auxquels s'ajoutèrent des mises à disposition d'experts et la recherche systématique de synergies avec la coopération bilatérale "classique" de la France.
Le programme a porté sur quatre axes:
- L'interdiction du travail des enfants, du travail forcé, de la discrimination et la promotion du respect de la liberté syndicale et de la négociation collective tels qu'ils résultent de la " Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail " adoptée par l'Organisation Internationale du Travail en juin 1998, d'une part, et d'autre part l'aide à la mise en oeuvre des engagements du Sommet social mondial de Copenhague de 1995 sur la lutte contre l'exclusion et pour l'emploi, au profit des pays disposés à faire des efforts dans ce sens,
- L'interdiction du travail des enfants, du travail forcé, de la discrimination et la promotion du respect de la liberté syndicale et de la négociation collective tels qu'ils résultent
- L'accentuation du Programme d'éradication du travail des enfants (IPEC), en Afrique et en Asie du Sud-est,
- Le développement du "dialogue social" et le renforcement des partenaires sociaux notamment en Afrique,
- Le renforcement de la protection sociale dans les pays d'Europe candidats à l'adhésion à l'Union européenne et en Afrique.
Le Directeur général avait marqué sa satisfaction de voir ce programme s'inscrire dans la promotion du concept du "travail décent" qui constitue l'orientation majeure de la nouvelle direction du BIT.
A cette occasion, le Directeur Général s'est entretenu longuement, au Palais de l'Elysée, avec le Président de la République, Jacques CHIRAC.
2 - Quelques mois avant le terme de ce premier
accord, le 21 novembre 2001, les mêmes Ministres de l'Emploi et
de la Solidarité (Elisabeth GUIGOU ayant succédé à Martine AUBRY)
et de la Coopération et de la Francophonie, auxquels se sont joints
Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement,
des Transports et du Logement et Guy HASCOËT, Secrétaire d'Etat
à l'Econmie solidaire, ont signé un nouvel
accord pour la période 2002-2004.
Cet accord poursuit et amplifie les actions engagées en 1999.
Il concerne, pour la première fois, la lutte contre le SIDA, la promotion du travail décent dans la marine marchande et les finances solidaires. Il double en les portant à plus de 6 millions d'euros par an, les engagements volontaires de la France. Alors que, du vingtième rang, elle était passée à la douzième place en 1999, elle devient le sixième contributeur volontaire aux programmes de coopération de l'OIT. Cette performance est remarquable car sur les trois dernières années, l'enveloppe globale des financements volontaires à la coopération de l'Organisation a elle-même doublé.
Il fait du BIT le plus important bénéficiaire des financements volontaires " multi-bi " tant du Ministère des Affaires étrangères que du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Plus encore que l'accord de 1999, l'accord du 21 novembre 2001 ménage des articulations fortes entre les soutiens en financements et en expertises aux programmes du BIT et ceux aux actions du Centre de Formation de Turin.
Il ouvre enfin une dynamique en contribuant, pour la première fois et de manière pérenne, au financement de l'installation et du fonctionnement du Bureau du BIT en France et en ménageant la possibilité de poursuivre l'élargissement vers d'autres ministères ou acteurs publics de la mobilisation des concours à l'action de notre organisation.
Pour ménager l’aboutissement des réformes, profondes, engagées dans l’ensemble de l’administration française par la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) et, au Ministère des Affaires étrangères, par une nouvelle répartition des taches entre sa Direction générale de la Coopération et l’Agence française de développement (AFD), l’essentiel des engagements annuels de l’accord du 21 novembre 2001 ont été, d’un commun accord, étendus sur l’année 2005.
3 - Le troisième
accord de coopération, 2006-2009, se concentre sur les priorités,
partagées, entre la France et le BIT.
Pour s’adapter au cadre biennal de l’action du BIT, il est établi sur 4 ans.
Ce cadre, plus large, autorise, par ailleurs, à espérer que, les réformes françaises étant accomplies et les engagements soit du Ministère des Affaires étrangères-Coopération étant rétablis, soit ceux de l’AFD étant constitués, l’accord connaisse des évolutions et des avancées progressives.
A présent, il repose, pour l’essentiel, sur les financements du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement-DAEI dont l’ampleur annuelle correspond à l’engagement de novembre 2001 complété par une participation du GIP Inter. Quant à la Mer, l’adoption de la Convention maritime ouvre, désormais, la coopération avec le BIT sur la mise en œuvre et la formation des opérateurs avec des concours plus « en industrie » qu’en termes financiers.
Trois grands programmes ou groupe de programmes concernant l’Afrique francophone et mobilisant chacun un quart des engagements, structurent ce troisième accord : La promotion de la Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux au travail (PAMODEC), la lutte contre le travail des enfants (IPEC) et la mise en œuvre des conclusions du Sommet des Chefs d’Etats de OUAGADOUGOU.
Le dernier quart des engagements concerne la poursuite des actions relatives à la protection sociale, à la promotion du dialogue social et au développement de la micro finance dans les PECO, à la prise en compte de la dimension sociale de la mondialisation, à appui à certains programme nationaux de travail décent en Argentine et à Madagascar, aux sessions des « Rencontres d’ANNECY », au concours aux campagnes françaises de promotion du travail décent et de soutien à l’action de l’OIT et, naturellement, au fonctionnement du Centre de Turin et à son programme « mondialisation ».
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