Documents clés

• Article 9 de la Constitution de l'OIT (pdf 2.5 MB)
  Ce texte fondamental souligne que les fonctions du personnel du BIT auront un caractère exclusivement international et que les fonctionnaires, par conséquent, ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation.
• Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux
  Ce texte important du système des Nations Unies, adopté en 2001, est le résultat d'un travail mené pendant trois ans par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)en consultation avec les organisations participantes et les représentants du personnel. Il révise et actualise les normes de conduite dans la fonction publique internationale, établies en 1954 par le Comité consultatif de la fonction publique internationale. L'Assemblée générale des Nations Unies en a pris note avec satisfaction dans sa résolution 56/244.
  
  

  Le Cadre intégré de gestion des ressources humaines de la CFPI, approuvé par l'Assemblée générale en 2000, montre le caractère fondamental des Normes de conduite, notant qu'elles sont étroitement liées à tous les éléments du Cadre et déclare que "même s'il peut exister des disparités dans la culture interne des organisations, celles-ci doivent faire face à des problèmes éthiques de même nature. Des normes de conduite (ou règles de déontologie) permettent de promouvoir des valeurs communes et de définir la conduite et le comportement professionnel attendus des fonctionnaires internationaux".

  L'objectif de ce nouveau texte est d'établir pour la fonction publique internationale des normes qui, comme celles de 1954, deviendront un élément indispensable de la culture et du patrimoine des organisations et sauront résister à l'épreuve du temps.

• Principes de Conduite pour le Personnel du Bureau International du Travail (pdf 3 MB)
  Ce texte, adopté par le responsable des questions d'éthique et sous sa propre responsabilité, expose et élabore les normes et les principes et permettra au personnel de maintenir des normes de conduite élevées.
  
  Les principes constituent un élément important dans la mise en œuvre des programmes de formation sur les questions d’éthique, mais ils ne remplacent aucunement les textes formels pertinents.

• Chapitre 1 du Statut du personnel du BIT (pdf 125 KB)
  Ces articles du Statut du personnel réitèrent les principes consacrés par l'article 9 de la Constitution, en les développant de manière détaillée en ce qui concerne notamment la conduite, l'utilisation des informations, la déclaration de loyauté, les distinctions honorifiques et les cadeaux, les candidatures à un poste politique, les privilèges et immunités et les devoirs.
• Directive du Bureau sur les règles régissant les activités et occupations extérieures, IGDS No. 71 (pdf 238 KB), La procédure du Bureau sur les procédures pour l'approbation des activités et occupations extérieures, IGDS No. 70 (pdf 217 KB)
et la ligne directrice du Bureau sur les activités et occupations extérieures, IGDS No. 67, du 17 juin 2009 (pdf 246 KB)
Ces documents fournissent des déclarations complètes et détailléées concernant notamment les principes, les procédures et les lignes directrices de la politique que le Directeur général a décidé de suivre en matière d'application des règles pertinentes relatives aux activiéts extérieures.
• Ligne directrice du Bureau sur les conflits d'intérêts, IGDS No. 68, du 17 juin 2009 (pdf 247 KB)
  L’objectif de ce principe directeur est d'aider les fonctionnaires à déceler les circonstances susceptibles de donner naissance à des conflits d’intérêts et de fournir des conseils sur les procédures à suivre pour éviter de tels conflits.
• Circulaire sur les contrats d'emploi et autres types de contrats avec de proches parents de fonctionnaires du BIT, série 6, No. 666, du 4 avril 2007 (pdf 117 KB)
  Ce texte vise à établir un cadre et à fixer des règles uniformes et transparentes en matière de contrats de recrutement et d'emploi et autres types de contrats de proches parents de fonctionnaires. Ces règles visent en particulier à éviter tout risque ou toute impression de favoritisme ou de népotisme et à faire appliquer les mesures de contrôle internes appropriées tout en garantisssant le respect du principe de non discrimination.
• Circulaire sur l'utilisation impropre des contrats de travail au Bureau, série 6, No. 630, du 10 juillet 2002 (pdf 35 KB)
  Cette circulaire vise à rappeler aux directeurs et au personnel les principales règles régissant les contrats ST, SST et Ex-Col; et à mettre l'accent sur les mresures que le Département du développement des ressources humaines (HRD) est chargé de prendre pour assurer le respect de ces règles.
• Directive du Bureau sur l'éthique au Bureau, IGDS No. 76, 17 juin 2009 (pdf 243 KB)
  Cette directive transpose dans le système IGDS la circulaire no 662, Série 6, datée du 26 avril 2006, prévoyant la création du bureau du responsable des questions d'éthique à la suite de la décision du Directeur général visant à favoriser au sein de l'OIT une culture de l'intégrité et des normes éthiques élevées.
  
  La circulaire no 662, prévoit en plus de la création du bureau du responsable des questions d'éthique, la remise à chaque fonctionnaire d'une copie des normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux et la signature par celui-ci d'une déclaration confirmant qu'il a pris connaissance de ces normes et s'engage à les respecter; la circulaire comporte également l'obligation pour chaque fonctionnaire de faire, de manière périodique, une déclaration de ses intérêts.
• Procédure du Bureau sur l'éthique au Bureau: protection des personnes qui signalent des abus, IGDS, No. 186, du 8 septembre 2010 (pdf KB)
  
• Règles de gestion financière (pour le personnel du BIT seulement)
• Politique de lutte contre la fraude
• Ligne directrice du Bureau sur le cadre de responsabilisation du BIT: Normes et mécanismes principaux, IGDS No. 195, du 25 octobre 2010
• Directive du Bureau sur Emploi de travailleurs domestiques par des fonctionnaires du BIT, IGDS No. 479, du 27 juillet 2016