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La sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche
Réunion Tripartite sur la Sécurité et la Santé dans l´Industrie de la Pêche
Genève, 13-17 Décembre 1999
Bureau international du Travail Genève
Copyright ® 1999 Organisation internationale du Travail (OIT)
1. Un aperçu de
l'industrie
halieutique mondiale
L'industrie halieutique (ou le secteur des pêches) est extraordinairement diverse. A un extrême, on trouve de grandes entreprises multinationales qui se servent de chalutiers-usines, ainsi que de nombreux autres bâtiments, et emploient des milliers de travailleurs sur les océans. A l'autre extrême, il s'agit de modestes canots en bois ou autres embarcations utilisés par des pêcheurs(1) pour des captures suffisant à alimenter leur famille, l'éventuel surplus étant vendu à leur collectivité. La plupart des opérations de pêche se situent quelque part entre ces deux extrêmes. Les techniques utilisées peuvent être simples et classiques ou très élaborées et recourir à des équipements électroniques, ou autres, des plus avancés. Certains segments de l'industrie halieutique sont soumis à des pressions économiques et sociales par suite du déclin ou de la disparition soudaine de bancs de poissons (ou d'autres ressources vivantes d'origine marine) en raison, entre autres, d'une surpêche ou d'une perte d'accès à certains lieux de pêche (voir la partie intitulée «Evolution internationale» ci-après). Cette situation a entraîné divers ajustements structurels aux conséquences sociales graves pour divers groupes de pêcheurs.
L'étude la plus complète du nombre de personnes se livrant à la pêche a été réalisée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)(3). La FAO estime qu'entre 1970 et 1990 le nombre de personnes s'occupant de pêche et d'aquaculture a doublé et est passé d'environ 13 millions à 28,5 millions, dont quelque 15 millions de pêcheurs travaillent en mer sur des bateaux pontés, ou non, de moins de 24 mètres dans 90 pour cent des cas. Le présent rapport traite de ces 15 millions de pêcheurs.
Alimentation, communauté et économie
Les poissons, mollusques compris, sont une ressource vivrière essentielle. En 1996, le volume poisson disponible à la consommation humaine a atteint presque 16 kg par personne(4). En 1987-1989, le pourcentage de poisson consommé par rapport au total de protéines animales ingérées était de: Amérique du Nord: 6,6 pour cent; Europe occidentale: 9,7 pour cent; Afrique: 21,1 pour cent; Amérique latine et Caraïbes: 8,2 pour cent; Proche-Orient: 7,8 pour cent; Extrême-Orient: 27,8 pour cent; bassin du Pacifique: 21,7 pour cent(5).
Sans la pêche, des communautés ou des régions entières éprouveraient - en l'absence d'une aide non négligeable des pouvoirs publics - des difficultés à alimenter la population locale. La pêche n'est pas seulement une source d'emploi, c'est également un mode de vie avec ses us et ses valeurs.
La FAO estime qu'en 1996 la valeur des exportations de poissons et d'autres aliments d'origine marine s'est élevée à 52 milliards 500 millions de dollars des Etats-Unis. Cette même année, les pays en développement ont enregistré dans ce domaine des échanges excédentaires nets pour 16 milliards 600 millions de dollars des Etats-Unis(6). Dans certains pays, la pêche est une composante majeure de l'économie nationale. En Islande, elle représente presque 20 pour cent du PIB; au Sénégal, son importance a grandi à mesure que la production a progressé - 50 000 tonnes en 1965, 436 000 tonnes en 1996, soit une augmentation annuelle moyenne de 7,5 pour cent(7).
La pêche est une industrie mondiale. Dans les pays les plus riches, la popularité croissante du poisson et des autres aliments d'origine marine auprès de consommateurs pouvant payer un prix élevé ainsi que les améliorations apportées à la conservation, à la transformation et au transport des captures font que bien des prises faites dans des régions du monde en développement finissent sur les tables du monde développé. En 1995, 85 pour cent des importations totales de poisson (exprimées en valeur monétaire)(8) ont été le fait des pays industrialisés.
En 1996, la production au titre des captures halieutiques mondiales(9) a atteint 87,1 millions de tonnes (contre 17 millions de tonnes en 1950, 34,9 en 1961 et 68,3 en 1983). Depuis lors, la croissance s'est ralentie. En 1996, les dix principaux pays producteurs (par ordre d'importance décroissante) étaient: la Chine, le Pérou, le Chili, le Japon, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l'Indonésie, l'Inde, la Thaïlande, la Norvège, la République de Corée et l'Islande. A eux seuls les huit premiers pays représentaient la moitié des captures marines, qui à son tour représentait 90 pour cent de toute la production s'agissant des captures en mer (les 10 pour cent restants provenant de pêche en eau intérieure)(10).
La FAO estime qu'environ 44 pour cent des principaux stocks de poisson sont pleinement exploités et quelque 16 pour cent surpêchés; 6 autres pour cent sont considérés comme épuisés et 3 pour cent se remettent d'un effort de pêche excessif(11). Les premières projections de la production halieutique mondiale en 2010 oscillent entre 107 et 144 millions de tonnes, le plus gros de cette augmentation devant venir de l'aquaculture. L'apport des captures d'origine marine dépendra de l'évolution ultérieure de l'aménagement des pêcheries et de son efficacité. Une meilleure gestion des stocks actuellement surpêchés devrait permettre d'augmenter les prises de 5 à 10 millions de tonnes; par ailleurs, si la surpêche se poursuit, il y aura ensuite déclin de la production(12).
L'emploi futur dans le secteur de la pêche marine sera donc conditionné par la disponibilité globale de poisson ainsi que par la façon dont les espèces de poissons disponibles sont réparties entre les divers groupes de pêcheurs (par exemple petite pêche ou pêche artisanale par opposition aux chalutiers-usines, soit monde en développement opposé à monde industrialisé).
Selon la FAO(13), le tonnage total des navires de pêche dans le monde se chiffrait en 1995 à 27 990 000 tonneaux de jauge brute - tjb - (1 258 200 bâtiments) contre 12 368 000 (594 000 bâtiments) en 1970, 17 577 000 (823 100 bâtiments) en 1980, 19 973 000 (983 400 bâtiments) en 1985 et 22 810 000 (1 202 300 bâtiments) en 1990. En 1995, les trente principaux pays et zones armateurs se consacrant à la pêche étaient par ordre de tjb décroissant: la Fédération de Russie; la Chine; le Japon; les Etats-Unis; l'Inde; la République de Corée; Taiwan, Chine; l'Ukraine; la République démocratique de Corée; l'Espagne; le Canada; l'Indonésie; le Mexique; la Thaïlande; le Panama; la Norvège; l'Italie; le Royaume-Uni; la Malaisie; l'Argentine; le Maroc; le Pérou; le Pakistan; la Pologne; les Pays-Bas; la France; le Chili; les Philippines; Cuba; la Lituanie.
Le diagramme ci-après, fondé sur des données de la FAO, présente la répartition des navires de pêche pontés par taille et indique clairement que dans le monde ils jaugent en grande majorité moins de 25 tjb.
En 1995, 46,1 pour cent des bâtiments qui composent la flotte de pêche mondiale(14) dépassaient les vingt ans d'âge. Cette tendance devient plus marquée(15) - les statistiques de la Lloyd's pour 1996 mentionnent l'âge de 20 ans en moyenne pour les navires de pêche(16). En 1995 et 1996, le nombre de lancements de nouvelles unités a nettement fléchi. Toutefois, les données pour 1997 montrent une reprise de la construction navale. Entre 1991 et 1995, 15 pour cent des navires étaient inscrits dans des pays de libre immatriculation (Honduras, Libéria, Chypre et Panama)(17). La FAO estime que 5 pour cent des navires de pêche dont le tonnage varie entre 100 et 150 tonnes de jauge brute sont immatriculés de la sorte, et pour les bâtiments dépassant 4 000 tonnes de jauge brute ce pourcentage monte à 14 pour cent(18).
Dans le monde, la pêche est de plus en plus soumise à des contrôles. Des conventions internationales, des accords, des codes et diverses activités ont eu, et continuent d'avoir, une influence majeure sur les modes de pêche et les lieux où elle se pratique. Les sections suivantes fournissent quelques exemples en la matière.
Source: FAO: Bulletin statistique des pêches, no 35 (Rome, 1998).
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Entre 1960 et 1970, certains pays ont étendu leur zone économique exclusive pour la porter à 200 milles des côtes (par exemple, l'Islande a porté la limite de pêche à 4 milles en 1952, 12 en 1958, 50 en 1972 puis à 200 en 1975)(19). La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), ouverte à la signature en 1982, consacre le nouveau régime des zones économiques exclusives (ZEE). Elle habilite les Etats côtiers à gérer les pêcheries (soit, selon les estimations, 90 pour cent des stocks de poissons) dans cette nouvelle juridiction. L'article 62 relatif à l'exploitation des ressources biologiques stipule au paragraphe 4 que «les ressortissants d'autres Etats qui pêchent dans la zone économique exclusive se conforment aux mesures de conservation et aux autres modalités et conditions fixées par les lois et règlements de l'Etat côtier...» Cet article répertorie les questions où les lois et les règlements de l'Etat côtier peuvent être pertinents (par exemple la délivrance de licences aux pêcheurs, la réglementation des campagnes de pêche, etc.). Les questions de sécurité ou les conditions de vie et de travail ne sont pas expressément incluses dans cette énumération et elle n'est pas exhaustive. L'UNCLOS est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.
Certaines flottes d'Etats pêchant en eaux lointaines conservent un droit d'accès par le biais de quotas de capture ou de coentreprises avec des sociétés sises dans les Etats côtiers, en revanche d'autres ont été forcées de quitter leurs anciens fonds de pêche. Certains navires ont été déployés ailleurs, particulièrement dans les ZEE de pays en développement, d'autres ont été vendus aux Etats côtiers ou envoyés à la casse. Le cycle de vie des navires de pêche pouvant atteindre trente ans, il faudra sans doute à ce secteur d'industrie quelques années pour s'adapter aux nouvelles circonstances. Les pêcheurs en surnombre auront besoin d'une formation de reconversion et de nouveaux créneaux d'emploi.
L'accord aux
fins de l'application des dispositions
de l'UNCLOS relatives à la conservation
et à la gestion des stocks de poissons
dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives
(stocks chevauchants) et des stocks de poissons
grands migrateurs
L'accord, adopté en 1995 à la sixième session de la Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, vise à garantir la conservation à long terme et l'exploitation durable des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs par une application effective des dispositions pertinentes de l'UNCLOS. Il précise les devoirs des Etats du pavillon pour faire en sorte que tout navire de pêche battant leur pavillon observe ces dispositions. Sous certaines conditions et restrictions, les navires peuvent être arraisonnés et inspectés en haute mer pour vérifier le respect des mesures de conservation et de gestion des stocks en question. L'accord prévoit également l'accès d'ONG aux réunions d'organisations chargées d'aménager les pêcheries sous-régionales et régionales ou aux arrangements réalisés dans ce domaine.
Le Code de conduite de la FAO
pour une pêche responsable
Le Code de conduite pour une pêche responsable, auquel les Etats ont la faculté d'adhérer, a été adopté par une conférence de la FAO en 1995. Ce code précise les principes et les normes qui s'appliquent à la conservation, à l'aménagement et au développement de toutes les pêcheries; il traite également de la capture, de la transformation et de la distribution du poisson et des produits de la pêche, des opérations de pêche, de l'aquaculture, de la recherche halieutique et de l'intégration des pêcheries à l'aménagement des zones côtières. Il est le reflet de diverses dispositions de l'UNCLOS et de l'accord aux fins de l'application de la disposition de cette dernière relatif à la conservation et à la gestion des stocks cités plus haut. Il comporte également diverses références aux normes de l'OIT (en matière de rapatriement des marins). Le code invite les Etats du port à s'assurer que les navires de pêche respectent les mesures de conservation et de gestion subrégionales, régionales ou mondiales ou les normes minima convenues inter-nationalement en vue de prévenir la pollution et d'assurer la sécurité, l'hygiène et de bonnes conditions de travail à bord de ces bateaux. L'adoption à Rome, en mars 1999, par la Réunion ministérielle des pêches de la Déclaration relative à la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable a donné un élan supplémentaire à ce dernier(20).
Les travaux de l'OCDE sur les incidences
économiques d'une transition vers des pêcheries
responsables
Le comité des pêcheries de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) réalise un programme de travail substantiel intitulé «Les incidences économiques d'une transition vers des pêcheries responsables». Il comporte quatre volets corrélés: une évaluation des coûts et des gains potentiels inhérents à une transition vers des pêcheries responsables; l'impact des transferts financiers publics sur la pérennité des ressources halieutiques; les incidences sur une pêche responsable de pratiques postcaptures responsables; et les incidences sociales d'une pêche responsable. L'OCDE tente d'évaluer les éventuelles conséquences au plan social et de l'emploi d'un passage à une pêche responsable et elle répertorie les diverses options politiques susceptibles de permettre à ses membres de faire face à ces conséquences et de surmonter ou, à tout le moins, tempérer les éventuels problèmes d'ajustement. Ces travaux devraient se terminer vers la fin de l'année 1999(21).
Les développements
en matière d'aménagement
des pêcheries
Les efforts d'aménagement des pêcheries se multiplient de façon à préserver les stocks de poissons, à protéger certaines formes de vie marine et, dans certains cas, à répartir les prises entre divers groupes de pêcheurs. Ces efforts portent tant sur une limitation de la saison de pêche que du volume admissible des captures et sur la fixation de quotas individuels. Au niveau international, les questions d'aménagement des pêches relèvent du mandat de la FAO, mais certains aspects peuvent être du ressort de l'OIT tels que la mesure dans laquelle les pêcheurs - y compris les armateurs et les représentants des organisations de pêcheurs - prennent part au processus d'aménagement, la répartition de l'accès aux pêcheries et les questions d'impact sur l'emploi, l'économie locale et l'ensemble des communautés de pêcheurs. Le chapitre 2 traite notamment du rapport possible entre la gestion des pêches et la sécurité des pêcheurs.
L'évolution des techniques et des opérations de pêche(22)
L'industrie halieutique a connu ces cinquante dernières années des changements rapides et importants. L'amélioration et la modernisation des navires et des équipements de pêche ont fait progresser le rendement et l'efficacité tout en influant sur les conditions de travail et de vie des pêcheurs. La manutention du poisson, sa transformation et l'endroit où elle se fait ont également été influencés par l'évolution des techniques. Nombreux sont les navires qui transforment la prise à bord et qui sont équipés d'équipements de détection du poisson ainsi que d'engins de pêche efficaces et d'aides à la navigation perfectionnées. L'évolution technologique n'a pas seulement intéressé les pêcheurs à bord de grandes unités; en fait, les pêcheurs artisanaux particulièrement dans les pays industrialisés ont connu une amélioration des techniques dans divers domaines: conception des bateaux, installation de moteurs, aides à la navigation, engins et méthodes de pêche et conservation des captures(23).
Les communications, y compris en matière de sécurité, se sont considérablement améliorées. Grâce aux satellites, la sécurité des activités halieutiques a progressé tout comme les communications dans divers domaines. Les systèmes par satellite servent également à suivre certaines opérations de pêche.
La précision de la navigation a été fortement facilitée par l'introduction de la navigation par satellite avec le système mondial de localisation (GPS), qui permet de connaître exactement la position d'un navire, de fixer des routes et de localiser les engins de pêche à l'aide de récepteurs relativement peu coûteux.
Le sonar et les échosondeurs facilitent la recherche de bancs de poissons et permettent de distinguer les espèces. Sur les chalutiers, les ailes du chalut peuvent être dotées de sondeurs et de senseurs de température pour le positionner et assurer une bonne capture. Sur le pont, des moniteurs perfectionnés donnent une représentation claire de ce qui se passe sous l'eau. En outre, il est possible de communiquer avec des analystes des pêches installés à terre qui, grâce à des satellites et à d'autres sources, savent où trouver les espèces recherchées.
Les pêcheurs ont presque toujours halé leurs engins et leurs captures à bord à la main (ils sont encore nombreux à le faire), activité qui demande force et endurance. Grâce à l'emploi de la vapeur, à l'électricité, puis à l'hydraulique, la puissance disponible sur le pont a progressé de façon spectaculaire. L'invention de la poulie motrice, par exemple, a grandement facilité le travail de bien des pêcheurs. La transformation des captures à bord a permis de réaliser des prises volumineuses sans avoir à faire escale et a eu pour corollaire un agrandissement des engins de pêche qui, à leur tour, ont exigé des équipements de pont plus puissants. Par ailleurs, cette course à la puissance peut être synonyme d'une aggravation de la nature des accidents.
De plus en plus, on pêche en essayant d'éviter les captures accessoires et de nuire à certaines formes de vie marine. Des dispositifs spéciaux (telles les trappes d'évacuation des tortues prises dans les filets) et les limitations des opérations halieutiques (telle l'interdiction de pêche près de colonies de phoques) sont entrés dans les mœurs. Naguère, on rejetait souvent à la mer les espèces qui ne pouvaient pas être transformées, entreposées ou vendues avec profit, particulièrement dans le cas de la pêche industrielle. Ces méthodes sont désormais inacceptables.
Le développement des chalutiers-usines, à partir des années cinquante, a permis la congélation des prises à bord et une avancée de la transformation automatisée du poisson. A l'origine, ces navires exigeaient la présence à bord de nombreux agents chargés de transformer le poisson; depuis, les progrès de l'automatisation ont permis de limiter le travail manuel lié à la transformation et à l'entreposage des prises. Toutefois, pour certaines opérations, on a constaté une progression du stress dans le travail.
Les consommateurs exigent un produit de la plus haute qualité, à savoir du poisson très frais (ou qui a été rapidement congelé) et qui n'a pas été abîmé lors de la capture, de la transformation ou de l'entreposage. Certains pays prescrivent la traçabilité des produits de la mer depuis la chaîne des ventes et du transport jusqu'au site des opérations de pêche, voire jusqu'aux pêcheurs responsables de la première manutention. L'exigence d'un produit de qualité a fortement influé sur les opérations de pêche. Il est de plus en plus important de veiller à ce que les engins de pêche ne restent pas trop longtemps dans l'eau et à ce que le poisson soit rapidement nettoyé et entreposé. Tout cela influence le rythme du travail. Le givrage et la congélation rapides peuvent également avoir un effet sur les conditions de travail, et plus particulièrement sur la sécurité (voir chapitre 2).
Le rapport employeur-travailleur(24)
Désormais, certains pêcheurs bénéficient d'arrangements contractuels stables et formels proches de ceux des travailleurs à terre. Cependant, la majorité d'entre eux appartient toujours au secteur «informel»; ce sont notamment les pêcheurs indépendants, les salariés de très petites entreprises qui emploient entre un et deux pêcheurs à titre régulier ou temporaire, ou des pêcheurs qui ne sont pas officiellement employés par leur patron. Comme on l'a vu précédemment dans ce chapitre, la plupart des pêcheurs ne s'occupent que partiellement de pêches et tirent le reste de leurs revenus de l'agriculture ou d'autres occupations.
Dans les zones côtières des pays en développement, même si l'activité halieutique est sensiblement industrialisée, la majorité des pêcheurs appartient encore au secteur artisanal; les pêcheurs peuvent être propriétaires du bateau ou membres de la famille du propriétaire, avoir passé un accord traditionnel à long terme avec celui-ci, ou encore ne pas avoir de liens particuliers avec lui et ne travailler pour lui que de façon occasionnelle.
Dans les pays industrialisés, bien des pêcheurs relèvent également du secteur artisanal (décrit plus loin dans ce chapitre) et prêtent leurs services dans le cadre d'arrangements informels ou temporaires. Là où les rapports employeur-travailleur sont consacrés par une législation, les pêcheurs peuvent échapper à ces dispositions du fait d'arrangements de partage propres à l'industrie halieutique(25). Semblable exclusion peut être la source de difficultés s'agissant de l'assurance chômage, de la protection maladie ou d'autres prestations dont jouissent bien des travailleurs à terre. Les contrats passés oralement peuvent rendre difficile tout dédommagement en cas de problème en matière de rétribution.
Dans les grandes entreprises halieutiques, les rapports d'emploi sont généralement plus officiels. Toutefois, nombre de pêcheurs sont souvent, à tout le moins en partie, payés suivant un système de partage; en général, ils sont syndiqués et protégés par des conventions collectives qui reflètent souvent des traditions dont l'origine remonte à la pêche artisanale.
Traditionnellement dans l'industrie halieutique, le système de rémunération consiste à partager la prise. Equipage et patron doivent, ensemble, faire face à certains frais de fonctionnement qui sont déduits des gains bruts tirés de la vente de la prise. Les gains nets sont ensuite divisés entre patron et membres de l'équipage selon une formule convenue. Les risques sont partagés entre l'armateur et les membres de l'équipage dont le rendement croît, car la perspective de gains supplémentaires les stimule. Pour maximiser leur part de gains, les pêcheurs travaillent en équipage aussi réduit que possible. La variabilité des prises fait qu'il est difficile d'estimer le nombre optimal de membres d'un équipage; de ce fait, ce dernier est parfois sous-employé ou doit effectuer un nombre excessif d'heures de travail.
Dans certains cas les pêcheurs, tout en étant rémunérés en fonction de la prise, bénéficient également d'un salaire minimum; leurs gains dépendent encore de la taille de la capture et du produit de sa vente, mais le partage se fait généralement avant, plutôt qu'après, déduction des frais de fonctionnement. Dans certains cas, les pêcheurs perçoivent tant un salaire classique qu'une part des gains dus à la prise. Les membres de l'équipage reçoivent un salaire fixe précisé dans la charte-partie, dans leur contrat d'embauche ou par la législation ou la convention collective en vigueur. Ils reçoivent également une portion des gains calculés sur la base du produit net de la vente des prises.
Les conditions de logement à bord des navires de pêche sont extrêmement variées. Dans certains cas, les cabines, les carrés et les espaces de loisirs sont modernes, bien équipés et confortables, dans d'autres ils sont fort exigus et malsains.
La plupart des armateurs se sont rendu compte qu'il faut des conditions de
vie correctes pour attirer un bon équipage et le maintenir à bord
(voir encadré 1.1).
Encadré 1.1 «Il faut offrir à l'équipage des conditions de vie plus faciles pour le garder à bord.» ... Il y a davantage de luminosité et d'espace depuis que le carré a été surélevé pour disposer de hublots plus larges. En outre, toutes les cabines sont dotées d'une douche, de toilettes, d'un système stéréo et peuvent recevoir un poste de télévision. On trouve dans le réfectoire un réfrigérateur et un four à micro-ondes même si le carré est proche, et les membres de l'équipage peuvent rincer leurs assiettes et les disposer dans un lave-vaisselle situé dans le réfectoire. Une salle de téléphone privée est à disposition de l'équipage et il y a, au niveau du pont de chalutage, cinq cabines, et sept au niveau inférieur. Le capitaine a à sa disposition une salle d'eau, une couchette individuelle et un salon faisant également office de bureau. On trouve également des lave-linge et des séchoirs destinés aux effets personnels et aux vêtements de travail tout comme des chauffe-bottes et des casiers personnels dans une autre salle qui donne directement tant sur le pont où a lieu la transformation que sur celui où sont effectuées les opérations de chalutage. * Description des moyens à disposition de l'équipage sur un chalutier de construction espagnole destiné à des armateurs norvégiens, Fishing News International (Londres), juillet 1998. |
Toutefois, sur bien des navires de pêche, les conditions sont encore
médiocres (voir encadré 1.2). Le logement, de toute évidence,
varie compte tenu des possibilités de l'armateur et du temps pendant
lequel le bateau est censé rester en mer.
Encadré 1.2 «Avec la complicité d'agents locaux, les pêcheurs sont encaqués à bord dans des conditions inhumaines en dépit de la réglementation nationale en vigueur et des tentatives de notre syndicat visant à affiner la perception de ces questions grâce à des séminaires. Les pêcheurs travaillent dans ces conditions sans interruption pendant soixante-dix jours, de 6 heures à 19 heures, avec seulement deux périodes de repos quotidiennes. Les tentes (sur les ponts des grands navires de pêche) dressées pour leurs périodes de repos (ils couchent sur des cartonnages ou sur des planches, les matelas étant un luxe) sont totalement inconfortables car il est impossible de s'y tenir debout, de s'asseoir correctement ou de dormir dans la position de son choix...» * Description des conditions de vie sur certains navires hauturiers européens ou asiatiques pêchant au large des côtes d'Afrique de l'Ouest, compte rendu du Collectif national des pêcheurs artisanaux du Sénégal. |
Le travail des enfants et la pêche
Nombreux sont les enfants qui travaillent dans ce secteur soit en tant que membres d'une famille de pêcheurs, soit pour un tiers. Voici quelques exemples.
En Thaïlande méridionale, les enfants sont très présents dans l'industrie de la pêche; ils trient le poisson, travaillent en usine ou comme membres d'un équipage, entre autres activités. Ils doivent aussi placer les filets et les haler - voire les réparer, faire la cuisine, piloter et débarquer les paniers de poissons à terre. Certains bateaux pêchent dans les eaux thaïlandaises, d'autres dans celles du Viet Nam, de la Malaisie ou de l'Indonésie et peuvent y rester plusieurs mois(27).
Aux Philippines, les enfants pratiquent la pêche Muro-ami d'un danger notoire(28), qui nécessite de nombreux nageurs et plongeurs afin de déplacer un filet muni de deux ailerons amovibles destiné à la capture des poissons de roche.
En Indonésie, les enfants travaillent pour l'industrie halieutique à Gempol Sewu sur la côte de Kabupaten Kendal dans le Java central. Ils s'occupent de la manutention des filets, plongent pour chasser les poissons indésirables, réparent les engins de pêche, écopent les bateaux et font la cuisine. Aux îles Aru, dans le sud-est du Maluku, on se sert d'enfants pour la pêche de perles en eaux profondes(29).
Il arrive que, même dans des pays industrialisés, les enfants soient actifs dans ce secteur. En 1998, aux Etats-Unis, un pêcheur de homards s'est vu infliger une amende de plus de 50 000 dollars des Etats-Unis pour infraction aux lois sur le travail des enfants car il employait des jeunes âgés de dix ans ou plus(30).
Grâce au Programme international pour l'abolition du travail des enfants, l'OIT agit pour redresser cette situation. En mars 1999, par exemple, en Indonésie, à Jermal, un atelier a traité du travail des enfants dans le secteur de la pêche. Le gouvernement indonésien s'est intéressé à cette activité, tout comme les autorités provinciales du nord de Sumatra, des organisations non gouvernementales et autres qui ont tenté d'aider enfants et parents(31) en leur offrant un logement, une éducation traditionnelle, une formation, des soins de santé, des emplois et en concourant à l'élaboration de lois et de règlements ad hoc. Comme le montre le chapitre 6, l'OIT a adopté récemment une convention concernant les pires formes de travail des enfants qui comprennent les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont effectués, peuvent nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants(32).
La petite pêche ou pêche artisanale(33)
La petite pêche ou pêche artisanale sont des termes qui se confondent et s'appliquent à une grande variété de producteurs de poissons qui utilisent des équipements de pêche très divers(34). Il y a une grande différence entre le pêcheur artisanal d'un pays industriel aux niveaux de revenu et de vie relativement élevés et celui d'un pays en développement. Le premier est un petit producteur qui, à bord d'un petit bateau assez moderne, se sert souvent de techniques de pêche fort avancées et d'équipements électroniques. A l'autre extrême, les pêcheurs les plus pauvres gagnent leur pain sur des bateaux de peu de prix dotés d'un maigre équipement. La plupart d'entre eux vivent dans des communautés côtières éloignées, et leurs conditions de vie les placent en bas de la pyramide socio-économique.
La moitié des produits marins du monde est capturée ou ramassée par des pêcheurs artisanaux à l'aide de myriades de petites embarcations; par exemple, au Portugal seulement, on compte plus de 10 000 bateaux de pêche de moins de 10 mètres de long et dans les îles du Pacifique plus de 40 000 pêcheurs artisanaux.
Dans bien des pays, la pêche en mer est une activité traditionnellement exercée par l'homme(35), la femme s'occupant essentiellement de transformer et de commercialiser le poisson. L'arrivée des chalutiers-usines a permis à plus de femmes de travailler en mer où elles sont pour la plupart affectées aux lignes de transformation du produit de la pêche. Toutefois, elles sont de plus en plus actives dans le domaine des captures; dans certains pays telle la Norvège, on s'efforce d'éliminer toute discrimination, et les femmes font l'objet d'une politique active de recrutement. En revanche, ailleurs dans le monde, les anciens stéréotypes, voire les superstitions, ont souvent la vie dure(36).
Les femmes sont également plus actives au plan politique pour ce qui a trait aux questions relatives à la pêche locale, régionale ou nationale(37), qu'elles soient elles-mêmes pêcheuses, travailleuses à terre ou encore femmes ou mères de pêcheurs. Ces dernières font sentir leur présence à terre pour les questions d'aménagement des pêcheries et dans les instances chargées de la sécurité(38). En 1996, au Sénégal, un atelier consacré aux questions propres aux pêcheurs ou aux pêcheuses a évoqué les méthodes et modes d'organisation différents retenus par les travailleuses du secteur des pêches de divers pays. En Inde, par exemple, ces travailleuses tentent de s'intégrer à des organisations sectorielles bien en place pour traiter de leurs problèmes professionnels avec leurs homologues masculins. Au Canada, les femmes de pêcheurs se sont organisées en groupes autonomes, ont adhéré à des organisations de travailleurs du secteur et se rassemblent au niveau des collectivités pour protéger les intérêts des habitants des côtes. Dans d'autres pays nordiques, les femmes agissent pour protéger les petits exploitants et améliorer les conditions de vie et de travail à bord des navires hauturiers. Dans certains pays méridionaux, les travailleuses du secteur halieutique luttent pour conserver leur place face à la montée de la mondialisation et de la libéralisation des échanges(39).
Nombre de pêcheurs, particulièrement en Asie, travaillent sur
des navires hauturiers enregistrés dans un pays qui n'est pas le leur
ou parfois dans un pays de libre immatriculation. Même s'ils sont nombreux
à être bien traités et à gagner nettement davantage
qu'ils ne le pourraient chez eux, nombreux sont ceux qui connaissent également
des conditions de travail extrêmement médiocres, voire abusives.
Ces pêcheurs font un travail monotone pendant de longues heures dans des
conditions opprimantes et peu sûres, ils subissent des chocs culturels,
il y a abus des droits de l'homme, inégalité de revenus et sentiment
général d'impuissance. Beaucoup de pêcheurs philippins qui
travaillent sur ce genre de navire doivent, lorsqu'ils montent à bord,
signer un second contrat assorti de conditions inférieures à celles
agréées par le Service philippin de l'emploi outre-mer (POEA)
et stipulées dans le contrat qu'ils ont souscrit avant de quitter leur
pays. Il leur arrive également de constater que leur assurance se limite
à des maladies ou à des blessures très précises
susceptibles d'être provoquées par les opérations de pêche,
que leur salaire est fortement amputé pour faire face à de prétendues
dépenses encourues à bord et que, du fait du contexte culturel
étranger, il est difficile de se syndiquer ou de tenter d'améliorer
les conditions de travail par tout autre moyen. Ceux qui tentent de se syndiquer
font l'objet de discrimination dans l'emploi(40).
Le Centre pour les gens de mer et les pêcheurs de l'Eglise presbytérienne
à Taiwan, Chine, qui travaille depuis longtemps dans ce domaine, évoque
des problèmes tels un manque de documentation, des obstacles linguistiques,
l'absence de soins médicaux, l'insuffisance de sécurité
(notamment au plan de l'inspection des navires de pêche) et l'impossibilité
de communiquer avec des médecins ou des juristes se trouvant à
terre(41).
Encadré 1.3 Le 19 janvier 1999, notre centre a reçu la visite de deux pêcheurs philippins (dont on maintiendra l'anonymat) à la recherche d'aide. Tous deux travaillaient depuis le 16 novembre 1998 sur un navire de pêche (dont on taira le nom). Voici la nature de leurs problèmes: a) ils étaient insuffisamment nourris à bord; b) chargés de la manutention dans les congélateurs, ils n'avaient reçu ni gants ni chaussures de protection, ce qui avait causé de graves lésions aux extrémités; c) ne parlant pas la même langue que le capitaine, ils n'avaient pas compris ses instructions et avaient été fréquemment battus - ils ne pouvaient plus tolérer cette situation. Le centre a joint leur agent au port de ... (on le taira également) et l'a prié de résoudre ce problème en transférant ces deux hommes sur un autre bateau ou en demandant au capitaine de les traiter équitablement, de les doter de gants et de chaussures adaptés au travail dans la chambre froide, etc. Source: Janv. 1999, Newsletter of the Seamen's/Fishermen's Service Center, Kaohsiung, Taiwan, Chine. |
Certains pêcheurs des îles du Pacifique connaissent des problèmes analogues lorsqu'ils travaillent sur des navires battant pavillon étranger. Ils se plaignent d'un travail d'une durée excessive, de soins insuffisants en cas de lésions même graves, d'une absence de vêtements de travail corrects, de la non-observation des contrats signés avant d'embarquer et même de mauvais traitements corporels. Certains d'entre eux ont saisi la justice de leurs doléances ou formé des associations locales de pêcheurs pour combattre cet état de choses. Mais les possibilités de travail étant limitées, nombreux sont les îliens qui continuent à chercher ce genre d'emploi et à vouloir reprendre la mer(42).
Bien des pêcheurs ont été abandonnés dans des ports étrangers à la suite d'une faillite de l'armateur, de la saisie du navire pour pêche illicite (ou alléguée telle) ou encore de litiges avec des responsables politiques ou militaires. Pour avoir pêché en zones interdites, certains pêcheurs sont longuement incarcérés sans soutien de l'armateur responsable du choix de ces lieux de pêche(43). Les pêcheurs de pays de l'ancien bloc de l'Est ont été abandonnés (ou non rémunérés pendant de longues périodes) lors de la privatisation des flottes, qui appartenaient auparavant à leur gouvernement, et ils ont perdu le droit d'accès aux sites de pêche distants. Dans certaines zones, la piraterie sévit.
En 1991 s'est tenu à Manille un séminaire international consacré aux conditions de travail à bord des navires pêchant en eaux lointaines, qui a fait plusieurs recommandations visant notamment à perfectionner les méthodes de recrutement; améliorer l'application de la législation internationale - notamment des normes de l'OIT et de l'OMI - faite par les gouvernements; organiser les travailleurs du secteur halieutique; répertorier les services d'assistance sociale et juridique; assembler des informations de base sur les problèmes et les conditions de vie et de travail dans ce secteur; perfectionner la formation et faire progresser la communication/éducation des groupes de travailleurs du secteur. Les participants sont convenus que les travailleurs du secteur halieutique organisés en syndicats sont généralement mieux traités que leurs homologues non syndiqués(44).
Faute d'informations, le Bureau ignore si les Etats côtiers tentent de contrôler les conditions de vie et de travail à bord de navires pêchant en eaux lointaines dans les zones économiques exclusives d'Etats côtiers(45). Il serait des plus utile de disposer de données sur toute corrélation, réelle ou projetée, existant entre, d'une part, la délivrance d'une autorisation de pêcher en eaux côtières et, d'autre part, les prescriptions régissant les conditions de travail et de vie des équipages de navires de pêche; ceci permettrait effectivement de recenser des moyens susceptibles d'améliorer la condition d'un groupe de travailleurs regrettablement dépourvu de protection.
Le dialogue social dans l'industrie halieutique
Dans nombre de pays, les syndicats ou autres organisations de pêcheurs existent de longue date et sont forts et actifs. La mondialisation de l'industrie halieutique a pour conséquence que les pêcheurs se font entendre davantage aux plans régional et international. La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), par exemple, a multiplié ses activités dans le secteur halieutique et, entre autres choses, a tenté de mettre fin aux anciennes divisions entre certains groupes de pêcheurs; elle s'est également efforcée de resserrer ses liens avec différentes organisations non gouvernementales de pêcheurs. En 1998, l'ITF a adopté une déclaration de principe appelant à la coopération entre pêcheurs artisanaux et pêcheurs industriels. L'ITF s'active également aux Nations Unies, à l'UIT, à la FAO, à l'OMI et à l'OCDE et, lors de débats internationaux consacrés à la pêche, fait entendre la voix des syndicats des pêcheurs qui lui sont affiliés.
L'ITF milite depuis longtemps en faveur d'une pêche durable ou responsable et elle a participé activement aux travaux réalisés par la FAO en vue d'adopter le Code de conduite pour une pêche responsable. Elle suit également la restructuration de la flotte de pêche mondiale et veille à ce que soient prises en compte les questions de sécurité et de développement durable; elle s'occupe aussi de mesures tendant à tempérer les incidences négatives dans les domaines social et économique. L'ITF a réalisé divers séminaires régionaux sur ces questions et d'autres.
En 1991, l'OIT a soutenu l'initiative lancée par plusieurs syndicats et organisations de pêcheurs aux Philippines en vue de tenir une conférence-atelier consacrée aux syndicats et organisations de pêcheurs avec pour objectif principal de préciser la manière dont ces organismes pourraient faire progresser réellement les conditions de vie des collectivités de pêcheurs et renforcer leurs organisations(46). En 1999, la United Federation of Labour de Sri Lanka a entrepris, avec une aide de l'OIT, une étude sur les conditions et les méthodes de travail dans le secteur de la pêche pélagique à Sri Lanka en vue d'élaborer une législation qui précise les questions de sécurité dans le travail, les droits des travailleurs et le régime de sécurité sociale pour les pêcheurs pélagiques et leurs familles(47).
En matière de sécurité et dans d'autres domaines, les organisations nationales d'armateurs ont joué un rôle important dans leur pays respectif. Europêche s'est fait le héraut des armateurs pour les problèmes relatifs au travail, entre autres, auprès de la Commission européenne (voir chapitre 4). La Coalition internationale des associations de pêcherie a représenté les armateurs aux Nations Unies, à la FAO et dans d'autres instances.
La présente réunion tripartite sera l'occasion de débattre s'il y a lieu que l'OIT joue un rôle plus actif en vue de favoriser la création ou le renforcement d'organisations nationales d'armateurs et de faire progresser de la sorte le dialogue social dans le secteur de la pêche.
1. Le terme «pêcheur» se rapporte tant aux hommes qu'aux femmes et est utilisé dans les instruments de l'OIT.
2. Ces informations proviennent avant tout du site Internet du Département des pêches de la FAO et plus particulièrement d'un document intitulé «Le nombre de pêcheurs a doublé depuis 1970». L'adresse est la suivante: http://www.fao.org/waicent/faoinfo/fishery/highligh/fisher/c929.htm. La FAO avertit les usagers potentiels de fautes possibles dues à des écarts ou aux estimations faites par les offices statistiques nationaux ainsi qu'à l'incomparabilité des données consécutive à l'utilisation de divers concepts et méthodes pour évaluer le nombre de personnes se livrant à la pêche et à l'aquaculture. Quoi qu'il en soit, il s'agit néanmoins des meilleures données disponibles sur l'emploi global dans le secteur halieutique.
3. L'OIT publie diverses séries d'ouvrages intéressant les travailleurs dans son Annuaire des statistiques du travail. Elle traite de l'emploi total (emploi salarié et emploi indépendant) et des personnes en situation d'emploi salarié. Toutes ces séries sont classées en fonction de l'activité économique et utilisent soit la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), révision 2, ou CITI, révision 3. Lorsque la CITI, révision 3, est utilisée, il peut exister des données distinctes pour la pêche; sans quoi elle est reprise sous la grande division 1 de la CITI, révision 2, avec l'agriculture, la chasse et la sylviculture. Les données relatives à l'emploi total sont également classées par professions selon la Classification internationale type des professions (CITP), soit la révision de 1968 (CITP-68) soit la révision de 1988 (CITP-88) par grands groupes de professions. Il s'ensuit que les pêcheurs ne sont pas répertoriés séparément.
4. FAO: La situation des pêches et de l'aquaculture dans le monde 1998 (Rome, 1999).
5. A. le Sann: «A Livelihood from Fishing: Globalization and sustainable fisheries policies» (Londres, Intermediate Technology Publications, 1998).
6. FAO: The State of World Fisheries and Aquaculture 1998, op. cit.
7. Voir http://www.fao.org/waicent/faoinfo/fishery/fcp/fcp.htm.
8. FAO: The State of World Fisheries and Aquaculture 1996 (Rome, 1997).
9. A l'exclusion de l'aquaculture.
10. FAO: The State of World Fisheries and Aquaculture 1998, op. cit.
11. Ibid.
12. http://www.fao.org/waicent/faoinfo/fishery/highligh/2010.htm.
13. FAO: Bulletin statistique des pêches, no 35 (Rome, 1998).
14. Bâtiments de 24 mètres ou plus et jaugeant 100 tonnes brutes ou plus.
15. J. Fitzpatrick et C. Newton: Assessment of the World's Fishing Fleet 1991-1997, http://www. greenpeace.org/oceans/reports/flotta.html.
16. Lloyd's Register of Shipping World Fleet Statistics, 1996 (Londres, 1997).
17. Fitzpatrick et Newton, op. cit.
18. FAO: Registres de libre immatriculation, document MSC 71/10/1, présenté par la FAO à la 71e session du Comité de la sécurité maritime de l'OMI (mars 1999).
19. M. Wigan: The last of the hunter gatherers (Shrewsbury, Royaume-Uni, 1998).
20. Le texte de la Déclaration se trouve sur http://www.fao.org/agr/waicent/faoinfo/fishery/agreem/ declar/dece.htm.
21. Pour davantage d'informations sur ces questions, consulter http://www.oecd.org/agr/policy/ag-fish/ index.htm.
22. Section inspirée de World Fishing: Fisherman's manual (Kent, Nexus Media Ltd., 1997).
23. BIT: Conditions de travail et de vie des pêcheurs (Genève, document CFI/4/1988/1).
24. D'après le document BIT: Conditions de travail et de vie des pêcheurs, op. cit., et ses mises à jour.
25. Voir également les débats relatifs à la convention no 155, chapitre 6.
26. D'après BIT: Conditions de travail et de vie des pêcheurs, op. cit.
27. Kalaya Nitiruangjaras et coll.: A research on child labor in the fishery industry and other continued industries in Pattani (Thaïlande, 1998).
28. V. Rialp: Children and hazardous work in the Philippines (Genève, BIT, 1993).
29. Sutrisno R. Pardoen: Children in hazardous work in the informal sector in Indonesia (Jakarta, ILO/Atma Jaya Research Centre, 1996).
30. Source CRS, résumé quotidien, 25.9.98, sur la liste du serveur FISHFOLK (voir http://...).
31. Communication du bureau de l'OIT à Jakarta.
32. La convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, et la convention (no 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959, sont traitées aux chapitres 5 et 6.
33. D'après Ben-Yami, Risks and dangers in small-scale fisheries: An overview, document non publié préparé pour le Bureau en vue du présent rapport. Le Bureau publiera peut-être ce rapport ultérieurement en tant que document de travail sectoriel.
34. La petite pêche est définie de deux façons dans le présent rapport: 1) selon des critères socio-économiques: les petits pêcheurs - hommes ou femmes - ont leur propre engin et équipement de pêche, vont en mer soit seuls, soit accompagnés par quelques membres d'équipage - de préférence leurs amis ou des connaissances; 2) selon des critères techniques: la petite pêche est un secteur où les pêcheurs pêchent ou collectent des organismes aquatiques sur des plages ou sous la glace, soit en nageant, plongeant ou en utilisant de petites embarcations de pêche. Ces dernières sont définies pour les pays industrialisés comme étant des bateaux d'une longueur totale de 10 à 12 mètres, d'un déplacement inférieur à 12-15 tonnes, dotés de moteurs ne dépassant pas 200-300 ch (150-225 kW). Pour les pays en développement, cette définition englobe également les canots, pirogues et barges non pontées d'une longueur totale maximum de 16 mètres, mus par des moteurs ne dépassant pas 200 ch (150 kW). Ben-Yami, op. cit.
35. Il existe toutefois des exemples notables de pêcheries, particulièrement dans le cas des pêches continentales dans bien des pays africains, où les femmes sont majoritaires.
36. Pour les questions spécifiques aux hommes ou aux femmes dans la pêche, voir E. Munk-Madsen: «Caractéristiques psychosociales de la main-d'œuvre travaillant en mer», dans BIT: Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité au travail (Genève, 4e édition, 1998), vol. 3, chap. 66: «La pêche».
37. Voir, dans l'annexe 1, la partie consacrée au Comité consultatif de l'industrie de la pêche commerciale (CFIVAC) qui figure sous l'intitulé «Etats-Unis».
38. La Gloucester Fishermen's Wiwes Association, au Massachusetts, Etats-Unis, par exemple, ne participe pas seulement aux instances locales, mais est également représentée à la Commission consultative nationale s'occupant de la sécurité de la pêche.
39. Cet atelier, organisé par l'International Collective in Support of Fishworkers (ICSF), a fait l'objet d'un compte rendu dans «Different voices, similar concerns», dans Samudra Report (Madras, ICSF), no 15, août 1996.
40. Pour un examen détaillé de ces questions, voir J. Vacher: «Les bagnes flottants. Le cas des travailleurs migrants employés à bord de navires pêchant en eaux lointaines», FAO, La pêche responsable, Développement, éducation, échanges (DEEP) (Rome), oct. 1995.
41. Correspondance personnelle envoyée par Jacques Harel, secrétaire général, Association maritime chrétienne internationale, mars 1999.
42. «The fishermen's story», dans Asia Now, rapport d'enquête (four part series, 1998-99).
43. Cette situation est décrite avec beaucoup de détails dans H. Mahadevan et coll.: Fishworkers as prisoners of war (New Delhi, South Asian Labour Forum, mai 1998).
44. Rapport du Séminaire-atelier sur les conditions d'emploi des travailleurs à bord de navires pêchant en eaux lointaines, organisé par le Collectif international d'appui à la pêche artisanale (CIAPA, Belgique, 1991).
45. Il est toutefois au courant que le Conseil législatif des îles Falkland a, entre autres, «approuvé à l'unanimité le 25 mars une proposition visant à prendre les mesures nécessaires pour refuser les autorisations de pêcher aux navires, compagnies ou armateurs réputés impliqués dans une affaire de violation des droits de l'homme», comme indiqué dans Fishing News International (Londres), juin 1998.
46. BIT: Trade unions and organizations of fisherfolks (1992).
47. Lettre envoyée au BIT par la United Federation of Labour, 23 juillet 1998.
