Conformément à l'article 13 de l'Accord de base entre l'Organisation internationale du Travail et la Communauté économique européenne, article aux termes duquel ledit accord pourra être complété après consultation des organes appropriés de l'Organisation internationale du Travail et de la Communauté économique européenne par des dispositions relatives à la représentation réciproque de l'Organisation internationale du Travail et de la Communauté aux réunions traitant de questions d'intérêt commun ou de toutes autres questions pour lesquelles une collaboration entre les deux organisations serait requise, le Président de la Commission de la Communauté économique européenne et le Directeur général du Bureau international du Travail sont, par des lettres datées, respectivement, du 5 octobre 1961 et du 2 novembre 1961, convenus de créer un Comité permanent de contact en vue de la coordination des liaisons et de la collaboration entre les deux institutions.

Le texte des lettres échangées est reproduit ci-après:

Lettre du président de la Commission de la Communauté économique européenne
au Directeur général du Bureau international du Travail

Bruxelles, le 5 octobre 1961

Monsieur le Directeur général,

Au cours des conversations qui ont eu lieu récemment, les représentants de nos deux institutions ont estimé qu'il y aurait intérêt à établir entre elles, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 13 de l'Accord du 7 juillet 1958, un système de consultations directes permettant la mise en oeuvre plus efficace des modalités de liaisons et de collaboration prévues par notre Accord.

A cette fin, la Commission de la Communauté économique européenne et le Bureau international du Travail conviennent:

1) qu'un Comité permanent de contact sera créé en vue de la coordination des liaisons et de la collaboration entre les deux institutions;

2) que la Commission de la Communauté économique européenne sera représentée dans ce comité par le Président du Groupe des relations extérieures et le Président du Groupe des affaires sociales; le Bureau international du Travail sera représenté par M. Jef Rens, Directeur général adjoint, et M. C. Wilfred Jenks, Sous-directeur général;

3) que les fonctionnaires de la Commission de la Communauté économique européenne et du Bureau international du Travail, compétents pour les questions d'intérêt réciproque, seront appelés à participer aux travaux de ce comité;

4) que le Comité pourra se réunir chaque fois que cela s'avérera nécessaire à la demande de l'une ou de l'autre des deux parties à l'Accord.

Convaincu que ces dispositions permettront de développer harmonieusement la collaboration existante entre nos deux organisations, je vous prie d'agréer, etc.

(Signé) Walter HALLSTEIN.

Lettre du Directeur général du Bureau international du Travail
au Président de la Commission de la Communauté économique européenne

Monsieur le Président,

Au cours des conversations qui ont eu lieu récemment, les représentants de nos deux institutions ont estimé qu'il y aurait intérêt à établir entre elles, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 13 de l'Accord du 7 juillet 1958 un système de consultations directes permettant la mise en oeuvre plus efficace des modalités de liaison et de collaboration prévues par notre Accord.

A cette fin, le Bureau international du Travail et la Commission de la Communauté économique européenne conviennent:

1) qu'un Comité permanent de contact sera créé en vue de la coordination des liaisons et de la collaboration entre les deux institutions;

2) que le Bureau international du Travail sera représenté dans ce comité par M. Jef Rens, Directeur général adjoint, et M. C. Wilfred Jenks, Sous-directeur général; la Communauté économique européenne sera représentée par le Président du Groupe des relations extérieures et le Président du Groupe des affaires sociales;

3) que les fonctionnaires du Bureau international du Travail et de la Commission de la Communauté économique européenne, compétents pour les questions d'intérêt réciproque, seront appelés à participer aux travaux de ce comité;

4) que le Comité pourra se réunir chaque fois que cela s'avérera nécessaire à la demande de l'une ou de l'autre des deux parties à l'Accord.

Convaincu que ces dispositions permettront de développer harmonieusement la collaboration existant entre nos deux organisations, je vous prie d'agréer, etc.

Source: Bulletin officiel, Vol. XLIV, 1961, n° 7