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Normes internationales du travail
L'une des plus anciennes et des plus importantes fonctions de l'OIT consiste à fixer des normes internationales sous forme de conventions ou de recommandations. Ces instruments sont adoptés par la Conférence internationale du Travail, organe tripartite réunissant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Les Etats membres qui ratifient une convention ont l'obligation d'en appliquer les dispositions. Les recommandations, qui n'appellent pas de ratification, visent à orienter la politique, la législation et la pratique nationales.
Les conventions et recommandations adoptées depuis 1919 couvrent pratiquement toutes les questions qui se posent dans le monde du travail - respect des droits fondamentaux de l'homme (notamment liberté syndicale, droit d'organisation et de négociation collective, abolition du travail forcé et du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière d'emploi), administration du travail, relations professionnelles, politique de l'emploi, conditions de travail, sécurité sociale, sécurité et santé des travailleurs, emploi des femmes et de catégories particulières telles que les travailleurs migrants ou les gens de mer.
Les Etats membres sont tenus de soumettre pour action aux autorités nationales compétentes toutes les conventions et recommandations adoptées par la Conférence. Le nombre des ratifications des conventions augmente régulièrement. Pour garantir l'application de ces textes, en droit et dans la pratique, l'OIT s'est dotée d'un système de contrôle qui est le plus perfectionné de tous les dispositifs internationaux de ce type : des experts indépendants examinent objectivement la manière dont sont respectées les obligations contractées, et les cas de non-conformité sont discutés par les instances tripartites de l'Organisation. L'instruction des plaintes concernant les atteintes à la liberté syndicale fait l'objet d'une procédure spéciale.
Les conventions de base de l'OIT
N° 29 Sur le travail forcé, 1930: a pour objet la suppression du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes. Certaines exceptions sont permises: le service militaire, le travail des condamnés sous surveillance appropriée, les cas de force majeure tels que les guerres, les incendies, les séismes.
N° 87 Sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948: garantit aux travailleurs comme aux employeurs le droit de constituer des organisations de leur choix et de s'y affilier sans autorisation préalable des pouvoirs publics.
N° 98 Sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949: prévoit des garanties contre les actes de discrimination antisyndicale et la protection des organisations de travailleurs et d'employeurs contre toute ingérence mutuelle et préconise des mesures pour encourager la négociation collective.
N° 100 Sur l'égalité de rémunération, 1951: cette convention consacre le principe de l'égalité de rémunération et de l'égalité des avantages entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale.
N° 105 Sur l'abolition du travail forcé, 1957: prévoit l'abolition de toute forme de travail forcé ou obligatoire en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique, de sanction pour avoir exprimé certaines opinions politiques ou idéologiques, méthode de mobilisation de la main-d'oeuvre, mesure de discipline du travail, sanction pour avoir participé à des grèves, mesure de discrimination.
N° 111 Concernant la discrimination (emploi et profession), 1958: prévoit une politique nationale tendant à éliminer toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale en matière d'emploi et de conditions de travail, ainsi qu'à promouvoir l'égalité de chances et de traitement.
N° 138 Sur l'âge minimum d'admission à l'emploi,1973: cet instrument vise à l'abolition du travail des enfants en stipulant que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne doit pas être inférieur à l'âge de la fin de la scolarité obligatoire.
Les femmes ont transformé les marchés du travail partout dans le monde. Dans certains cas, elles ont vu leurs débouchés s'accroître et ont obtenu une plus grande indépendance économique. Il n'empêche que dans le domaine de l'emploi, elles demeurent généralement défavorisées par rapport aux hommes: dans la plupart des pays, elles sont encore majoritaires parmi les travailleurs non rémunérés, parmi ceux qui occupent des emplois précaires et parmi ceux qui ont renoncé à chercher du travail.
L'OIT s'efforce de remédier aux inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail par une approche intégrée qui repose notamment sur deux programmes:
Copyright © 1999 Organisation Internationale du Travail (OIT)
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