Le processus tripartite d'identification du travail dangereux des enfants: Guide pour les facilitateurs - Etape par étape

Le présent Guide est destiné à l'organisme officiel chargé d'organiser et de faciliter les consultations tripartites qui auront pour résultat soit une nouvelle liste soit une liste révisée des travaux dangereux des enfants.

Lorsqu’ils ratifient les conventions n° 182 et 138 de l’OIT, les pays s’engagent à identifier quels types de travaux et de conditions de travail doivent être interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans. Bien que ceci puisse prendre plusieurs formes, pour simplifier, ceci est souvent appelé la «liste des formes dangereuses de travail des enfants». Cette liste est importante, tant par son contenu que par son processus d’élaboration. Son contenu est important, car une fois inscrit dans la loi, il constitue la base d’un large ensemble d’actions – promotion, politique de l’enseignement, recherche, services, attribution de ressources, politiques et application – susceptibles de protéger les enfants et les adolescents contre l’exploitation au travail.

Les processus est important, car la formulation de la liste offre une occasion unique et importante de dialogue social et de lancement d’un processus national de traitement du travail des enfants. Ceci parce qu’un des éléments essentiels contenus dans les deux conventions relatives au travail des enfants est l’exigence d’une consultation tripartite, ce qui permet aux employeurs, aux organisations de travailleurs et au gouvernement de s’asseoir à une même table pour examiner les questions de savoir «quels travaux sont dangereux?», «où les trouve-t-on?» et «lesquels devraient faire l’objet d’actions prioritaires?».

Le présent Guide est destiné à l’organisme officiel chargé d’organiser et de faciliter les consultations tripartites qui auront pour résultat soit une nouvelle liste, soit une liste révisée des formes dangereuses de travail des enfants dans le pays. Il a pour objectifs de:
  1. Fournir des instructions sur la manière de planifier et de mener le processus.
  2. S’assurer que les consultations avec les mandants tripartites sont menées sous une forme compatible avec les conventions n° 138 et 182.
  3. Permettre un accès pratique et aisé au matériel de référence qui va aider les membres tripartites de la consultation dans leurs délibérations.

Il fait partie de la série « Élimination du travail dangereux des enfants: étape par étape», qui comprend:
  • une brochure présentant les six étapes dans l’identification de la liste des travaux dangereux (2003);
  • des fiches pratiques sur des points techniques (2004);
  • une brochure d’exemples nationaux (2005);
  • un CD contenant les listes de travaux dangereux de plus de 100 pays (2006).
Dernière mise à jour: Décembre 2012.


 Note:

Ce Guide sera mis à jour régulièrement avec des nouveaux examples au fur et à mesure que les pays entreprendront ce processus. Nous vous invitons à visiter cette page périodiquement afin d'accéder à la dernière version.