Projet régional pour l’Afrique
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Projet régional pour l’Afrique

En 2001, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a mis en place un Groupe de travail d’experts sur les populations autochtones (WGIP). La mission du groupe de travail consiste principalement à examiner le concept de peuples indigènes en Afrique et à étudier ses implications pour la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine). Le groupe de travail a publié un rapport sur ce thème en 2003, qui ouvrait la voie à un approfondissement des discussions sur les questions indigènes en Afrique.

Ce rapport énonce, entre autres choses, des critères d’une identification possible des peuples indigènes d’Afrique ; il souligne également certaines des principales questions sur les droits de l’homme auxquelles ces peuples sont confrontés. Le rapport indique également que, de manière générale, la Charte africaine protège les droits des peuples indigènes et recommande enfin que des recherches approfondies soient menées dans ce sens.

Dans ce contexte, le PRO 169 met en place un projet, en collaboration avec le WGIP pour mener de la recherche sur la protection légale et constitutionnelle des droits des peuples indigènes en Afrique, avec une référence spécifique à la Charte africaine et aux principes de la convention n° 169 de l’OIT. Cette recherche implique un examen complet des constitutions et législations en Afrique pour déterminer dans quelle mesure les droits des peuples indigènes sont protégés dans les cadres juridiques des États africains. La recherche porte sur 25 pays africains par le biais des études documentaires et inclut des études plus approfondies sur dix pays sélectionnés. Le projet est mis en œuvre par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria.

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