Histoire du travail de l’OIT
L'OIT est une institution specialisée des Nations-Unies
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Histoire du travail de l’OIT

L’OIT a été créée en 1919 à la fin de la Première guerre mondiale pour établir et maintenir la paix sociale. Ce credo est expliqué dans sa constitution : « une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ».

À l’origine, l’OIT était préoccupée par la situation des peuples indigènes et tribaux, particulièrement dans leur rôle de travailleurs. Dès 1921, l’OIT commença à traiter le problème des « travailleurs natifs » dans les colonies d’Outre-mer des puissances européennes. Il s'est avéré rapidement que les peuples indigènes étaient exposés à une grave exploitation en matière de travail et qu'ils avaient besoin d'une protection spécifique en cas d'expulsion de leurs terres ancestrales pour devenir des travailleurs saisonniers, migrants, à domicile, ou travaillant en servitude pour dette. L’un des résultats de cette constatation a été l’adoption en 1930 de la convention sur le travail forcé de l'OIT (n° 29).

Après la création des Nations unies en 1945, l’OIT a étendu son examen de la situation des travailleurs indigènes et a commencé à traiter des problèmes plus généraux concernant les peuples indigènes et tribaux. En 1950, l’OIT, avec la participation d’autres entités du système de l'ONU, a commencé à travailler sur la convention sur les populations aborigènes et tribales (n° 107). La convention n° 107 a été adoptée en 1957 et est considérée comme le premier traité international sur ce sujet. Elle a finalement été ratifiée par 27 pays, pour la plupart en Amérique, mais également en Asie du Sud et dans de nombreux pays d’Afrique et d’Europe.

Au fil des années, certaines lacunes de la convention n° 107devinrent évidentes, notamment la supposition implicite que la seule issue possible pour les peuples indigènes et tribaux était une intégration dans la société et que l’État puisse prendre des décisions au sujet de leur développement. Grâce à une prise de conscience grandissante et à l’organisation et à la participation des peuples indigènes et tribaux au niveau national et international pendant les années 1960 et 1970, ces suppositions ont été ébranlées. Finalement, l’approche de la convention n° 107 a été remise en question en ce qui concerne son caractère intégrationniste et des demandes pour la réviser et la mettre à jour ont été formulées. Un comité d’experts, convoqué en 1986 par l’instance dirigeante de l'OIT, a conclu que « l'approche intégrationniste de la convention était obsolète et que son application était préjudiciable dans le monde actuel ».

En 1988 et 1989, la révision de la convention n° 107 était à l’ordre du jour de la Conférence Internationale du Travail (CIT) et, en juin 1989, la convention sur les peuples indigènes et tribaux (n° 169) a été adoptée.

La convention n° 169 est basée sur une attitude générale de respect envers les cultures et les modes de vie des peuples indigènes et tribaux et sur le principe fondamental que les peuples indigènes et tribaux constituent des sociétés permanentes ayant le droit de déterminer leurs priorités quant au processus de développement. Selon les deux principes fondamentaux de la convention, ces peuples devraient être consultés et participer aux processus décisionnel à tous les niveaux, puisque cela affecte leurs vies et leurs communautés.

En 2008, la convention n° 169 a été ratifiée par 19 pays mais son influence va au-delà du nombre de ratifications puisqu’elle constitue un point de référence pour les discussions et politiques sur les droits des peuples indigènes dans de nombreux pays et processus internationaux. Elle établit des normes internationales minimales, tout en permettant les pays de mettre en œuvre les standards qui vont plus loin que la convention. Elle s’efforce de réunir toutes les parties concernées (gouvernements, organisations de peuples indigènes et tribaux et autres organisations non-gouvernementales) dans un même dialogue.

Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). L’UNDRIP réaffirme l’importance des principes et approches stipulés dans la convention n° 169. Les dispositions de la convention n° 169 et l’UNDRIP sont compatibles et complémentaires ; l’adoption de l’UNDRIP apporte donc une nouvelle impulsion à la promotion de la ratification et la mise en œuvre de la convention n° 169.

Le travail de l’OIT dans le domaine des peuples indigènes et tribaux est divisé en deux catégories : le contrôle des conventions n° 107 et 169 et l’aide aux peuples indigènes et tribaux et aux gouvernements.

En 1993, l’Agence danoise pour le développement international (DANIDA), a mis en place un accord avec l’OIT pour financer le nouveau Programme interrégional d’appui aux peuples indigènes et tribaux à travers des coopératives et des organisations d’auto assistance, également connu sous le nom d’INDISCO. L’objet de ce programme était de répondre aux problèmes sociaux et économiques de ces peuples grâce à des projets pilotes sur le développement des coopératifs et l’atténuation de la pauvreté. Le programme est maintenant nommé IP-LED (Développement économique local des peuples indigènes) et continue de travailler avec les économies locales des peuples indigènes en Afrique et en Asie.

Grâce à un désir d’information grandissant au sujet de la convention n° 169 de la part des peuples indigènes et tribaux, l’OIT a mis en place le Projet pour la promotion de la convention n° 169 de l’OIT (PRO 169) en 1996 avec le soutien de l’Agence danoise pour le développement international (DANIDA). Au lancement du projet, aucun pays d’Afrique ou d’Asie n’avait ratifié la convention n° 169 ; il a donc été décidé de se concentrer sur ces régions. Cependant, au fil du temps, le programme s’est étendu. Aujourd’hui, il existe des programmes régionaux en Afrique, en Asie du Sud et en Amérique Latine et des programmes nationaux ou des activités financés par divers bailleurs dans de nombreux pays.

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