Compte rendu provisoire No.10-1

Rapports de la Commission sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle: Instruments soumis à la Conférence pour adoption

Le présent rapport contient le texte des instruments que la Commission sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle a soumis à la Conférence pour adoption: A. Recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (version bilingue anglais/français). B. Résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.