Rapport III (Partie 2)

Document d’information sur les ratifications et les activités normatives

Le document d’information sur les ratifications et les activités normatives (Rapport III (Partie 2)) offre une vue d’ensemble des développements intervenus dans le domaine des normes internationales du travail au cours de l’année 2012. Il complète les informations contenues dans le rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie 1A)).

Document de conférence | 28 mars 2013
La Partie I de ce document contient des informations générales sur les développements récents intervenus dans le domaine des normes internationales du travail, sur les procédures constitutionnelles et autres procédures liées au contrôle de l’application des normes ainsi que sur l’assistance technique dans le domaine des normes.

La Partie II comprend, sous forme de tableaux, l’ensemble des informations sur la ratification des conventions et des protocoles.

Enfin, la Partie III présente, sous forme de tableaux, les «profils par pays» qui rassemblent les informations sur la ratification des conventions, leur application et la soumission des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail aux autorités compétentes, pour chaque pays.