Examen de l’application des normes du travail dans 26 pays

Les conclusions de la Commission de l’application des conventions et recommandations ont été adoptées le jour de la clôture de la Conférence internationale du Travail.

Communiqué de presse | 20 juin 2013
GENEVE – La Commission de l’application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du Travail (CIT) a examiné 25 cas posant des problèmes en matière d’application des droits au travail, ainsi qu’un cas de progrès sensibles.

Les 25 cas concernent les pays suivants: Arabie saoudite, Bangladesh, Bélarus, Cambodge, Canada, République de Corée, République dominicaine, Egypte, Espagne, Fidji, Grèce, Guatemala, Honduras, République islamique d’Iran, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Sénégal, Swaziland, Tchad, Turquie et Zimbabwe.

La Commission de la CIT a spécialement attiré l’attention sur trois cas concernant le Bélarus, les Fidji et l’Ouzbékistan.

Dans le cas de l’Islande, la Commission a relevé des progrès significatifs dans la manière dont ce pays a mis en œuvre l’une des conventions.

L’étude d’ensemble discutée par la Commission portait cette année sur la négociation collective dans la fonction publique. C’est la première étude conduite sur la convention (n° 151) concernant les relations de travail dans la fonction publique, 1978, sur la convention (n° 154) concernant la négociation collective, 1981, la recommandation (n° 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, et la recommandation (n° 163) sur la négociation collective, 1981.

Le but des études d’ensemble est de fournir aux Etats Membres des orientations sur la façon dont ils peuvent donner effet aux instruments concernés de l’OIT, d’examiner les obstacles à la ratification qu’ils peuvent rencontrer et les perspectives de ratification, ainsi que l’assistance technique mise à la disposition des pays pour qu’ils surmontent ces obstacles.

La Commission a adopté des conclusions qui exposent les éléments d’un plan d’action pour promouvoir les conventions mentionnées ci-dessus.

Une fois qu’un pays a ratifié une convention de l’OIT, il a l’obligation de présenter régulièrement un rapport sur les mesures prises pour lui donner effet.

La Commission d’experts sur l’application des conventions et recommandations, qui est un organe indépendant composé de juristes, est chargée d’examiner l’application en droit et en pratique des conventions et des recommandations de l’OIT par les Etats Membres de l’OIT.

Les rapports de la Commission d’experts sont discutés par le Comité tripartite pour l’application des normes de la Conférence internationale du Travail, qui, ensuite, adopte les conclusions sur les cas qu’elle examine.

Le rôle de la Conférence internationale du Travail est d’adopter et de surveiller l’application des normes internationales du travail, d’établir le budget de l’Organisation, de discuter les questions importantes qui concernent le monde du travail et d’élire les membres du Conseil d’administration (l’organe exécutif de l’Organisation).


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