Rapport VII B(1)

Retrait d’une convention internationale du travail

Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 45 bis 2) du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence en 2021 sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2020. La question concernant l'abrogation de huit conventions internationales du travail et retrait de neuf conventions internationales du travail et de onze recommandations internationales du travail a été inscrite à l’ordre du jour de la 109e session de la Conférence, qui été initialement prévue en 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil d'administration a décidé de reporter la 109e session de juin 2020 à juin 2021. Il a, en outre décidé que l'examen du retrait de la convention (nº 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 serait maintenu en juin 2021, tel qu'initialement prévu.

Document de conférence | 12 novembre 2019