Discussion des cas de manquements graves à l'envoi de rapports

Cette année, à titre exceptionnel, l’examen des cas de manquements graves aux obligations de faire rapport font l’objet d’une procédure spéciale:
  • les gouvernements concernés sont invités à communiquer des informations écrites sur ces manquements avant le 20 mai 2021, et les porte-parole des groupes des employeurs et des travailleurs à envoyer leurs observations générales avant le jeudi 3 juin 2021;
  • le Bureau publiera dans les trois langues un document réunissant les informations reçues, 24 heures avant la séance consacrée à l’examen de ces cas, qui aura lieu le samedi 5 juin;
  • lors de la séance, les gouvernements concernés pourront, s’ils le souhaitent, présenter des informations concernant des faits nouveaux (temps de parole limité à deux minutes), et les porte-parole des groupes des employeurs et des travailleurs présenteront leurs remarques finales.