109e session de la Conférence internationale du Travail (2021)

Soumission des amendements pour la Commission chargée de la discussion récurrente: Sécurité sociale

Depuis 2019, la soumission d’amendements dans les commissions techniques se fait au moyen d’un outil en ligne.

Accès à l’outil


Délégués gouvernementaux: Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, agissant au nom de leur pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peuvent accéder à l’outil en indiquant l’adresse de courrier électronique qu’ils sont fourni lors de l’accréditation et le code PIN qu’ils ont reçu de la part du secrétariat de la Conférence.

Délégués employeurs et travailleurs:
La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes à qui les codes d’accès ont été fournis.

Projet de conclusions pouvant faire l’objet d’amendements

Le projet de conclusions sera publié sur le site web de la Commission le 11 juin.

Trois étapes à suivre:

1. Préparation

L'outil sera opérationnel dès le samedi 12 juin à 9 heures (CEST), ce qui donnera aux groupes la possibilité de commencer à préparer et à sauvegarder dans l'outil les amendments proposés.
Les amendements peuvent être soumis seulement en français, anglais ou espagnol.

Liste de contrôle pour la préparation
  1. Il est rappelé aux délégués que chaque amendement doit recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour être examiné. Il faut l'indiquer au moment de soumettre l'amendement.
  2. Si l'amendement est soumis au nom d’un groupe (ex.: AFRIQUE, GRULAC, GASPAC), cela implique que tous les membres du groupe appuient l’amendement. Si tel n'est pas le cas, prière de signaler quel(s) pays n'appuie(nt) pas l'amendement.
  3. Au  moment de préparer les amendements, il est particulièrement important de veiller à ce que:
  • l’objet de l’amendement soit clair et que celui-ci soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT;
  • l’amendement soit gérable: il doit avoir un objectif uniforme et entraîner une seule discussion;
  • les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être scindés en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.

2. Soumission

Les amendements pourront être soumis en ligne le samedi 12 juin à partir de 9 heures et jusqu’à 16 heures, tel qu’indiqué dans le plan de travail de la Commission et dans le Bulletin quotidien. Les amendements reçus après 16 heures (CEST) no seront pas acceptés.

Le délégué qui a soumis un amendement ou le délégué qui l'a soutenu doit être connecté à la séance plénière de la réunion pour le présenter. Si le délégué est absent, l'amendement ne sera pas examiné.

3. Validation

Avant d’être considérés comme officiellement reçus, et traités, les amendements doivent être validés par le secrétariat de la Commission.
La validation se fera le samedi 12 juin de 9 heures à 16 heures (CEST).
  • Une fois qu’un amendement a été validé, le délégué recevra un courrier électronique de confirmation.
  • Si des éclaircissements s’avèrent nécessaires au sujet d’un amendement, le délégué sera invité par courrier électronique à contacter le secrétariat de la Commission avant 17 heures (CEST) le samedi 12 juin. Dans l’éventualité où le délégué ne contacterait pas le secrétariat de la Commission, l’amendement ne serait pas validé. Les amendements non validés ne seront pas présentés à la Commission pour examen.

Pour accéder à l'outil veuillez cliquer ici (disponible le 12 juin à 9 heures (CEST)


Pour toute question, prière de contacter le secrétariat de la Commission chargée de la discussion récurrente: sécurité sociale: cdr@ilo.org