Commission de l’application des normes
Composition de la Commission
Documents de la Commission
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Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
10 juin 2016
Rapport de la Commission de l’application des normes
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Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
10 juin 2016
Rapport de la Commission de l’application des normes
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C.App./D.16 - Projet de rapport général
8 juin 2016
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C.App./D.15 - Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble sur les instruments relatifs aux travailleurs migrants par la Commission de l’application des normes
7 juin 2016
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C.App./D.14 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
6 juin 2016
Information recue du gouvernement du Zimbabwe sur la C.98
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C.App./D.13 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
6 juin 2016
Information recue du gouvernement de la République tchèque sur la C.111
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C.App./D.12 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
3 juin 2016
Information recue du gouvernement d'Honduras sur la C.169
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C.App./D.11 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
2 juin 2016
Information recue du gouvernement d'Irlande sur la C.98
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C.App./D.10 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
2 juin 2016
Information recue du gouvernement du Guatemala sur la C.87
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C.App./D.9 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
1 juin 2016
Information recue du gouvernement de Bélarus sur la C.29
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C.App./D.8 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
31 mai 2016
Information recue du gouvernement des Philippines sur la C.87
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C.App./D.7 - Informations sur l’application de conventions ratifiées
31 mai 2016
Information reçue du gouvernement de Madagascar sur la C.182
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C.App./D6 -Programme de travail pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes
31 mai 2016
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C.App./D.5 - Déclaration du Président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, juge Abdul G. Koroma
31 mai 2016
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C.App./D.4 (Add.1) - Liste des états membres invités à se présenter devant la Commission et textes des cas individuels
31 mai 2016
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C.App./D.4 - Liste des cas individuels
31 mai 2016
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C.App./D.2 (Rev.) - Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
31 mai 2016
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C.App./D.3 - Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général
30 mai 2016
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C.App./D.0(Rev.) - Programme du travail provisoire de la Commission de l'application des normes
30 mai 2016
Programme provisoire tel qu'adopté par la commission. Veuillez consulter le bulletin quotidien ci-dessous en cas de changement.
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C.App./D.1 - Travaux de la Commission
6 mai 2016
Le présent document a pour but d’informer sur la manière dont la Commission de l’application des normes (CAN) effectue ses travaux.
Projets de procès-verbaux
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Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
10 juin 2016
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Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
10 juin 2016
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C.App.PV.19 - Vingt-troisième séance, 9 juin 2016, 14 h 30 - Discussion des cas individuels (suite) - Conclusions
10 juin 2016
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C.App.PV.18 - Vingt-deuxième séance, 8 juin 2016, 15 h 10 - Discussion des cas individuels (suite)
9 juin 2016
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C.App.PV.17 - Vingt et unième séance, 8 juin 2016, 10 h 10 - Travaux de la commission
9 juin 2016
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C.App.PV.16 - 20e séance, 7 juin 2016, 15 heures - Discussion des cas individuels (suite)
8 juin 2016
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C.App.PV.15 - Dix-neuvième séance, 7 juin 2016, 10 h 15 - Travaux de la Commission
8 juin 2016
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C.App.PV.14 - 18e séance, 6 juin 2016, 18 h 35 - Discussion des cas individuels (suite)
8 juin 2016
A noter
Rapports soumis à la Conférence
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Rapport III (1A)
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
5 février 2016
Ce rapport rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission. Sont également incluses les observations concernant certains pays ayant trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes.
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Rapport III (1A) - Partie I. Rapport général
Rapport général du Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
5 février 2016
Cette introduction rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission.
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Rapport III(2)
Document d’information sur les ratifications et les activités normatives (au 31 décembre 2015)
26 avril 2016
Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations.
Ressources complémentaires
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105e session de la Conférence internationale du Travail
Les normes du travail en action: focus sur la migration
23 mai 2016
Corinne Vargha, directrice du département des normes internationales du travail à l'OIT, présente le travail de la commission de l'application des normes et les défis et opportunités qu'elle rencontre à la veille de la 105ème conférence internationale du travail. (Disponible avec sous-titres français)