Commission de l’application des normes

Le Rapport de la commission sera adopté à la Plénière de la Conférence Internationale du Travail au Palais, aujourd’hui entre 14h30 et 18h30



Composition de la Commission



Documents de la Commission

  1. Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

    10 juin 2016

    Rapport de la Commission de l’application des normes

  2. Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

    10 juin 2016

    Rapport de la Commission de l’application des normes

  3. C.App./D.16 - Projet de rapport général

    8 juin 2016

  4. C.App./D.15 - Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble sur les instruments relatifs aux travailleurs migrants par la Commission de l’application des normes

    7 juin 2016

  5. C.App./D.14 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    6 juin 2016

    Information recue du gouvernement du Zimbabwe sur la C.98

  6. C.App./D.13 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    6 juin 2016

    Information recue du gouvernement de la République tchèque sur la C.111

  7. C.App./D.12 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    3 juin 2016

    Information recue du gouvernement d'Honduras sur la C.169

  8. C.App./D.11 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    2 juin 2016

    Information recue du gouvernement d'Irlande sur la C.98

  9. C.App./D.10 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    2 juin 2016

    Information recue du gouvernement du Guatemala sur la C.87

  10. C.App./D.9 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    1 juin 2016

    Information recue du gouvernement de Bélarus sur la C.29

  11. C.App./D.8 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    31 mai 2016

    Information recue du gouvernement des Philippines sur la C.87

  12. C.App./D.7 - Informations sur l’application de conventions ratifiées

    31 mai 2016

    Information reçue du gouvernement de Madagascar sur la C.182

  13. C.App./D6 -Programme de travail pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes

    31 mai 2016

  14. C.App./D.5 - Déclaration du Président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, juge Abdul G. Koroma

    31 mai 2016

  15. C.App./D.4 (Add.1) - Liste des états membres invités à se présenter devant la Commission et textes des cas individuels

    31 mai 2016

  16. C.App./D.4 - Liste des cas individuels

    31 mai 2016

  17. C.App./D.2 (Rev.) - Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes

    31 mai 2016

  18. C.App./D.3 - Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général

    30 mai 2016

  19. C.App./D.0(Rev.) - Programme du travail provisoire de la Commission de l'application des normes

    30 mai 2016

    Programme provisoire tel qu'adopté par la commission. Veuillez consulter le bulletin quotidien ci-dessous en cas de changement.

  20. C.App./D.1 - Travaux de la Commission

    6 mai 2016

    Le présent document a pour but d’informer sur la manière dont la Commission de l’application des normes (CAN) effectue ses travaux.

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III (1A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    5 février 2016

    Ce rapport rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission. Sont également incluses les observations concernant certains pays ayant trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes.

  2. Rapport III (1A) - Partie I. Rapport général

    Rapport général du Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    5 février 2016

    Cette introduction rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission.

  3. Rapport III(2)

    Document d’information sur les ratifications et les activités normatives (au 31 décembre 2015)

    26 avril 2016

    Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations.

Ressources complémentaires

  1. 105e session de la Conférence internationale du Travail

    Les normes du travail en action: focus sur la migration

    23 mai 2016

    Corinne Vargha, directrice du département des normes internationales du travail à l'OIT, présente le travail de la commission de l'application des normes et les défis et opportunités qu'elle rencontre à la veille de la 105ème conférence internationale du travail. (Disponible avec sous-titres français)