Chapitre 2 - Combien de taux de salaire minimum distincts?

2.1 Philosophie des différents systèmes de salaire minimum

Les systèmes de salaire minimum vont du plus simple ‒ un taux unique dans tout le pays ‒ au plus complexe, avec de nombreux taux différents en fonction de divers critères, notamment le secteur d'activité, la profession, la région géographique ou la taille de l'entreprise, voire plusieurs de ces facteues. Chaque approche répond à une logique particulière, reflétant les préoccupations des décideurs au moment de l’élaboration de la politique.

Taux nationaux et régionaux

Un salaire minimum national ‒ applicable à tous les travailleurs d'un pays ‒ est fondé sur l'idée que tous ont droit à la même protection salariale. Ce concept répond également à la nécessité de satisfaire les besoins des travailleurs et de leur famille, qui sont identiques, indépendamment de leur secteur d'activité ou de la taille de l'entreprise qui les emploie.

Cependant, le coût des biens et services peut varier sensiblement entre les régions d'un même pays. Dans certains pays, il peut aussi exister des différences régionales sur le marché du travail, avec une économie dynamique et un faible taux de chômage dans certaines régions, et une situation inverse dans les autres.

Certains pays géographiquement étendus, comme le Brésil, la Fédération de Russie ou les Etats-Unis prévoient un seul salaire minimum national, tout en ouvrant la possibilité de taux supérieurs au niveau régional.

Ecarts sectoriels et professionnels

D'autres systèmes de salaire minimum sont structurés en fonction d’un objectif, à savoir protéger les travailleurs par la combinaison d’accords collectifs, là où il en existe, et d’un salaire minimum légal pour les secteurs ou activités faiblement rémunérés, où il n’y a pas de négociation collective. Cela se traduit généralement par un système de salaire minimum par secteur d'activité, et parfois par profession, avec de nombreux taux, tenant compte des spécificités économiques du secteur. C’est le cas, par exemple, en Inde, où il existe de nombreux taux distincts pour les professions dites «spécifiées», ainsi qu'en Afrique du Sud. Certains pays, comme le Costa Rica, complètent le système par un taux général, applicable aux activités non énumérées.

L’une des difficultés dans le cadre des systèmes complexes tient à l’obligation de respecter le principe d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale (voir la Section 2.4). Par exemple, lorsque le salaire minimum sectoriel, professionnel, voire les deux, sont inférieurs au salaire minimum national, il peut y avoir violation des principes fondamentaux de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.

Autres différences

Certains systèmes prévoient également des salaires minima différents pour divers groupes de la population, ou en fonction de la taille de l’entreprise.

En savoir plus sur les taux de salaire minimum selon la taille de l'entreprise

Encadré 1.
Philosophie des différents systèmes de salaire minimum

National. Tout travailleur a droit au même salaire minimum; les travailleurs et leur famille ont tous les mêmes besoins, indépendamment du secteur d’activité.

Régional.
Il existe d’importantes différences régionales dans le coût de la vie, le développement économique, et la situation du marché du travail au sein d'un pays.

Secteur d’activité. Certains secteurs d'activité ont une productivité moyenne plus élevée et une meilleure «capacité de payer», et peuvent se permettre des salaires minima plus élevés.

Occupation. Certaines professions sont plus qualifiées que d'autres, et les travailleurs de ces professions ont un niveau de productivité plus élevé.

Taille de l'entreprise. Les petites entreprises ont parfois une productivité plus faible et, en moyenne, ont une capacité de payer inférieure.

Groupe de la population. Un salaire minimum général élevé peut constituer un obstacle à l'emploi des personnes appartenant à certains groupes de la population, comme les jeunes travailleurs, les stagiaires ou les travailleurs handicapés.