Travail déguisé/Travail économiquement dépendant

Le travail déguisé prend une apparence différente de sa réalité sous-jacente, dans l’intention de supprimer ou d’atténuer la protection conférée aux travailleurs par la loi.

Dans l’immense majorité des systèmes juridiques dans le monde, il existe une «division binaire» entre emploi salarié et travail indépendant, l’emploi salarié étant la référence pour la réglementation du travail.

Cependant, certaines relations d’emploi peuvent être ambiguës quand les droits et obligations des parties concernées ne sont pas clairs ou quand la législation comporte des «zones grises». Dans le cadre du travail économiquement dépendant, par exemple, le travailleur offre ses services à une entreprise dans le cadre d’un contrat différent d’un contrat de travail mais il dépend d’un client unique ou d’un petit nombre de clients pour ses revenus et reçoit de leur part des directives en ce qui concerne les tâches à effectuer.

L’emploi déguisé prend une apparence distincte de sa réalité sous-jacente, dans l’intention de supprimer ou d’atténuer la protection conférée aux travailleurs aux termes de la loi. Il peut s’agir de masquer l’identité de l’employeur en embauchant des travailleurs par le biais d’un tiers, ou d’engager le travailleur dans le cadre d’un contrat civil, commercial ou coopératif. Le travailleur est ainsi délibérément classé de manière erronée comme travailleur indépendant, à son compte, même si il ou elle se trouve dans une relation de subordination.

L’essor de «l’économie des petits boulots» ou de «l’économie à la demande», où le travail est distribué par l’intermédiaire de plateformes web ou d’applications, a renouvelé l’intérêt pour le travail juridiquement indépendant mais économiquement dépendant et pour les relations d’emploi déguisées, parce que les travailleurs de l’économie des petits boulots sont presque invariablement classés comme prestataires indépendants, alors que leur rémunération dépend du travail mis à disposition et réparti dans le cadre d’une application ou d’une plateforme internet spécifique.

Si ces formes d’emploi ne relèvent pas formellement d’une relation d’emploi, les travailleurs ne bénéficient pas de la protection offerte par la législation du travail, y compris les taux de salaire minimum, la couverture de sécurité sociale et les congés de maladie rémunérés. De plus, dans de nombreux cas, ces travailleurs risquent d’être privés du plein exercice de leurs droits fondamentaux au travail, tels que la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, puisque de nombreuses juridictions réservent ces droits aux travailleurs salariés.