Directives sur les principes généraux de l’inspection du travail

Lors de sa 344e session en mars 2022, le Conseil d'Administration du BIT a autorisé la publication des Directives sur les principes généraux de l'inspection du travail, adoptées au cours d'une réunion d'experts le 16 décembre 2021, et a chargé le Bureau de désormais tenir compte de ces directives lors des futurs travaux dans ledit domaine.

L'objectif des directives est de fournir aux mandants des orientations techniques détaillées sur les principes clefs contenus dans les conventions n° 81 et 129 à l’aune des pratiques et défis contemporains. Elles se composent de six parties principales : (1) Champ d’application et fonctions du système d'inspection du travail ; (2) Structure et organisation ; (3) Politique, planification et suivi ; (4) Statut et carrière des inspecteurs du travail ; (5) Pouvoirs et méthodes d'inspection ; et (6) Mise en œuvre du pouvoir de contrôle. Les directives ont pour but d'aider les États Membres à faire face aux évolutions contemporaines et émergentes de l'inspection du travail et ainsi à promouvoir des politiques et des pratiques modernes et efficaces pour l’inspection du travail.