Théorie du changement

La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle - Théorie du changement

Cette théorie générale du changement fournit les principales voies de transition vers la formalité des travailleurs et des entreprises. Il s'agit d'un cadre général qui peut servir de base à l'élaboration de théories du changement axées sur un secteur, des groupes professionnels, des formes d'informalité ou des domaines politiques spécifiques.

Pour les entreprises, la formalisation signifie les soumettre à la réglementation avec les avantages et les obligations que cela implique. Elle comprend l'extension du champ d'application de la réglementation en matière de fiscalité, de travail et de sécurité sociale à toutes les entreprises sans exception en ce qui concerne la taille, le secteur ou d'autres critères, la reconnaissance et l'enregistrement légaux des entreprises et le respect des exigences légales.

Pour les travailleurs indépendants, le fait que leurs entreprises appartiennent ou non à l'économie formelle détermine si elles font également partie de l'économie informelle ou non. Pour les salariés, la transition vers le formalisme signifie leur fournir un travail et une protection sociale adéquats. Selon la situation, cela signifie réaliser une ou plusieurs des actions suivantes :
(1) étendre la couverture juridique aux personnes exclues ou insuffisamment couvertes ;
(2) fournir un niveau adéquat de protection juridique (par exemple, pas d'exclusion de l'assurance sociale en raison d'un seuil concernant le temps de travail)
(3) assurer un respect effectif des lois et règlements.

Faire passer les activités de l'économie informelle à l'économie formelle signifie qu'elles doivent être pleinement déclarées, couvertes par la législation et donner lieu à une protection efficace.