Droits fondamentaux

Acteurs incontournables du marché du travail, les coopératives fournissent des emplois directs et indirects à 10 % de la population mondiale (CICOPA 2017); comme toute autre entreprise, elles sont tenues d’observer des pratiques de travail responsables, y compris la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

En 1998, l’OIT a adopté la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail qui engage les Etats membres à respecter et promouvoir quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail:

  1. L’abolition du travail des enfants
  2. L’élimination du travail forcé ou obligatoire
  3. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
  4. La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.
Découlant de la Constitution de l’OIT, ces principes sont exprimés dans huit conventions, leurs recommandations respectives et un protocole. Aux termes de la Déclaration de 1998, «… l’ensemble des Membres, même lorsqu’ils n’ont pas ratifié les conventions en question, ont l’obligation, du seul fait de leur appartenance à l’Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux ...».

Néanmoins, le respect de ces droits et principes continue de soulever des difficultés dans le monde entier. Selon les dernières estimations mondiales du BIT, 152 millions d’enfants travaillent et 40 millions de personnes sont victimes de formes d’esclavage moderne, dont 25 millions sont soumises au travail forcé. Même s’il n’est pas encore possible d’estimer l’ampleur de la discrimination au travail, des centaines de millions de personnes en sont victimes pour divers motifs, notamment: genre, couleur, appartenance ethnique, origine sociale, religion, opinions politiques, âge, identité ou orientation sexuelle, handicap ou statut VIH. En outre, bon nombre de travailleurs dans le monde ne sont pas libres de former des syndicats ou d’y adhérer, et n’ont pas le droit de négocier leurs conditions de travail.

Acteurs incontournables du marché du travail, les coopératives fournissent des emplois directs et indirects à 10 % de la population mondiale (CICOPA 2017); comme toute autre entreprise, elles sont tenues d’observer des pratiques de travail responsables, y compris la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Ces obligations font intrinsèquement partie du modèle économique coopératif, fondé sur un ensemble de valeurs et de principes. La recommandation (n° 193) de l’OIT sur la promotion des coopératives, 2002, reconnaît l’importance du respect des droits fondamentaux des travailleurs pour le développement des coopératives, et dispose expressément que les politiques nationales devraient «… faire en sorte que les coopératives ne puissent pas être créées ou être utilisées aux fins de se soustraire à la législation du travail et ne servent pas à établir des relations de travail déguisées et lutter contre les pseudo-coopératives violant les droits des travailleurs, en veillant à ce que le droit du travail soit appliqué dans toutes les entreprises».

Les coopératives du monde entier contribuent à la prévention du travail des enfants et du travail forcé en proposant des emplois et des activités procurant des revenus aux adultes. Elles participent activement à la sensibilisation de leurs travailleurs, de leurs membres et de la communauté à ces questions. Les coopératives financent également leurs membres pour leur permettre de scolariser leurs enfants et créent même des garderies et des écoles pour servir leurs membres et la collectivité. En outre, elles participent aux activités de contrôle du travail des enfants au niveau communautaire, en partenariat avec d’autres acteurs clés à l’échelon local. Conformément au Principe coopératif n° 1 («adhésion volontaire et ouverte à tous» sans aucune discrimination), les coopératives participent à l’inclusion des personnes vulnérables – notamment les peuples indigènes, les personnes handicapées et les migrants – sur le marché du travail,. Les coopératives de femmes donnent à leurs membres la possibilité d’intégrer le marché du travail dans de meilleures conditions, leur assurent ou leur facilitent l’accès aux services d’éducation et de soins aux enfants, réduisant ainsi l’énergie et le temps qu’elles doivent consacrer aux responsabilités familiales. Elles jouent également un rôle important en appuyant les mécanismes de représentation des travailleurs, notamment ceux de l’économie informelle (ramasseurs de déchets, chauffeurs de taxi) et des secteurs où les autres formes d’organisation sont limitées. En outre, les coopératives et les syndicats ont une longue culture de bonnes relations et de collaboration; les syndicats s’appuient sur les coopératives pour offrir des services à leurs membres et créer des coopératives de travailleurs ruraux et informels.