Publications sur la négociation collective et relations de travail

2022

  1. Publication

    Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2021)

    8 juillet 2022

    Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective

  2. Fiche d’information

    Extension des conventions collectives: observations à partir de la base de données IRLex actualisée

    30 juin 2022

    Les conventions collectives sont le résultat de négociations collectives entre une ou plusieurs organisations de travailleurs, d'une part, et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, d'autre part, pour déterminer les conditions de travail et les conditions d'emploi et réglementer les relations entre les travailleurs et les employeurs et leurs organisations respectives. Conformément aux principes généraux du droit des contrats, ces accords ne devraient lier que les parties signataires de l'accord. Néanmoins, les cadres réglementaires prévoient souvent l'extension des conventions collectives au-delà des parties signataires sous réserve du respect de certaines conditions ou exigences. Cette fiche d'information basée sur la base de données IRLex, fournit un aperçu comparatif des cadres juridiques réglementant les mécanismes d'extension.

  3. Rapport phare

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

    Ce premier rapport sur le dialogue social de l’OIT se concentre sur la négociation collective.

  4. Résumé

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

  5. Governance and Tripartism Department

    Rapport sur l'Enquête d'évaluation rapide : La réponse des mécanismes de résolution des conflits du travail à la pandémie de COVID-19

    21 janvier 2022

    L'OIT a élaboré et mené une Enquête pour évaluer comment les mécanismes de résolution des conflits du travail ont répondu aux défis posés par la pandémie de Covid-19. L'Enquête a été remplie en ligne de juin 2021 à août 2021 par 113 institutions de 84 pays, en se concentrant sur les changements possibles dans le volume des conflits du travail et les différents types de restrictions à leur fonctionnement en raison de la pandémie.

2021

  1. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail : Institutions et procédures judiciaires dans certains pays d'Asie et du Pacifique

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l'accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  2. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail : Institutions et procédures judiciaires dans certains pays arabes

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l'accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  3. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail : Institutions et procédures judiciaires dans certains pays africains

    21 décembre 2021

    Vue d'ensemble de la structure et des éléments procéduraux pour les institutions de résolution des conflits judiciaires

  4. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail : Institutions et procédures judiciaires dans certains pays européens

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l’accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  5. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail : Institutions et procédures judiciaires dans certains pays d'Amérique du Sud

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l'accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits