Sécurité et santé

La Turquie ratifie la convention (no. 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 et la convention (no. 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

La Turquie devient ainsi respectivement le trentième et le vingt-septième État membre de l’OIT à avoir ratifié la convention no. 176 et la convention no. 167, qui visent à améliorer la sécurité et la santé de millions de travailleurs dans les secteurs des mines et de la construction dans le monde entier.

Actualité | 24 mars 2015
Le 23 mars 2015, le gouvernement de la Turquie a déposé auprès du Bureau international du Travail les instruments de ratification de la convention (no. 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 et de la convention (no. 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988. La Turquie devient ainsi respectivement le trentième et le vingt-septième État membre de l’OIT à avoir ratifié la convention no. 176 et la convention no. 167, qui visent à améliorer la sécurité et la santé de millions de travailleurs dans les secteurs des mines et de la construction dans le monde entier.

En déposant ses instruments de ratification, M. Faruk Çelik, Ministre du travail et de la sécurité sociale de la Turquie, a déclaré: «Je suis très heureux d'informer le BIT que la Turquie vient de ratifier les conventions no. 167 et no. 176. Outre ces conventions sur la santé et la sécurité au travail (SST), la Turquie a déjà ratifié les conventions no. 155, no. 161 et no. 187. La ratification desdites conventions depuis 2004 témoigne de l'engagement de la Turquie à respecter les normes internationales. La législation turque sur la santé et la sécurité au travail a été révisée et entièrement mise à jour en 2012, avec la promulgation de la loi no. 6331 sur la santé et la sécurité, en conformité avec les conventions de l'OIT et les directives de l'Union Européenne. Pour le moment le problème principal de la Turquie est l'absence d'une culture de la sécurité au sein de la société civile, plutôt que le manque de législation et de réglementation dans les différents secteurs. Jusqu'à présent, nous avons organisé des séminaires et des conférences sur les récentes modifications législatives et l'importance de la sécurité au travail pour des milliers de personnes dans les 81 provinces turques. Je voudrais exprimer ma gratitude au Directeur général du BIT pour la coopération en cours avec la Turquie, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Conjointement avec le BIT et l’Association internationale de la Sécurité Sociale (AISS), nous avons organisé et accueilli le 19ème Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail à Istanbul, en 2011. Lors de cet événement, les ministres du travail de 33 pays se sont engagés à donner la priorité aux questions de santé et de sécurité au travail dans leurs agendas nationaux, en adoptant la Déclaration d'Istanbul.»

Se référant à la présidence turque du G20 de 2015, le ministre Çelik a indiqué en outre que la Turquie a placé les questions de santé et de sécurité parmi les thèmes principaux à aborder tout au long de l’année. Il a souligné que le gouvernement, sous la direction du premier ministre, s’est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des lieux de travail plus sécuritaires pour les travailleurs et les employeurs, dans l'esprit du respect du dialogue social.

En recevant les instruments de ratification, M. Guy Ryder, Directeur général du Bureau international du Travail, a déclaré: «Je suis très heureux que la Turquie fasse partie des États membres ayant ratifié les conventions no. 167 et no. 176, en complément de ses ratifications de la convention (no. 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, de la convention (no. 161) sur les services de santé au travail, 1985, et de la convention no. 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. Ces ratifications reflètent l'engagement du gouvernement de la Turquie à poursuivre et renforcer ses efforts de développement et de promotion d'une culture de sécurité et de santé dans le pays, en particulier dans deux des secteurs les plus dangereux, les mines et la construction».
Les mines et la construction enregistrent chaque année un taux d’accident et de mortalité liés au travail parmi les plus élevés, au niveau international. L'importance de protéger les mineurs et les travailleurs de la construction a conduit à l'adoption de la convention no. 167 et de la convention no. 176, en complément de la convention no. 155 de 1981. Les conventions no. 167 et no. 176 établissent un cadre clair des responsabilités, des droits et des obligations dans le domaine de la SST pour ces deux secteurs, à la fois au niveau national et au niveau de l'entreprise.

Depuis mai dernier, l'OIT, le gouvernement et les partenaires sociaux ont commencé un processus d’élaboration d’une feuille de route tripartite pour améliorer la sécurité et la santé au travail, en particulier dans le secteur minier. Une première discussion sur cette feuille de route a eu lieu lors d'une réunion nationale tripartite en octobre 2014. Depuis le début de 2015, l’OIT fournit une assistance technique pour soutenir les mandants tripartites turcs dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette feuille de route, à la lumière du cadre stratégique de la troisième politique nationale (2014-2018). Les ratifications des conventions no. 167 et no. 176 constituent une étape clé en vue d'assurer l’amélioration des conditions de sécurité et de santé au travail dans les mines et la construction. L’OIT s’est engagée avec le gouvernement turc à en faciliter l'application effective dans le contexte du développement d'une culture de sécurité et de santé au travail dans le pays.

À ce jour, la Turquie a ratifié 59 conventions internationales du travail. Pour plus d'informations, voir:
/dyn/normlex/fr/f?p=1000:11200:0::NO:11200:P11200_COUNTRY_ID:102893