Politique normative

Les quatre volets de la stratégie normative:

1. Assurer une meilleure promotion et une meilleure application des normes à jour de l’OIT

2. Renforcement du système de contrôle

3. Renforcer la visibilité des normes de l’Organisation

4. Assistance technique, coopération technique et renforcement des capacités

******************************************************************************************************************

Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Section institutionnelle (INS)

Mars 2015 (GB.323)

  • L’initiative sur les normes GB.323/INS/5Décision GB
  • Addendum GB.323/INS/5(Add.)
  • Appendice I - Résultat de la Réunion tripartite sur la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national GB.323/INS/5/AppendixI
  • Appendice II Rapport final de la Réunion tripartite sur la convention (n o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (Genève, 23-25 février 2015) GB.323/INS/5/AppendixII
  • Appendice III Document de référence pour la Réunion tripartite sur la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (révisé) (Genève, 23-25 février 2015) GB.323/INS/5/AppendixIII

Novembre 2014 (GB.322)

Mars 2014 (GB.320)

  • L’initiative sur les normes: Suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012 GB.320/LILS/4Décision GB

Mars 2013 (GB.317)

  • Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail - Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes GB.317/INS/4/1Décision GB

Novembre 2012 (GB.316)

  • Rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action intérimaire pour la stratégie normativeGB.316/LILS/INF/1
  • Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance et mise en œuvre du plan d’action pour les conventions relatives à la gouvernanceGB.316/LILS/INF/2

Mars 2012 (GB.313)

Novembre 2011 (GB.312)

  • Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire pour la stratégie normative - GB.312/LILS/INF/1
  • Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normesGB.312/LILS/5Décision GB

Mars 2011 (GB.310)

Novembre 2010 (GB.309)

Mars 2010 (GB.307)

Novembre 2009 (GB.306)

Mars 2009 (GB.304)

  • Incidences de la Déclaration sur la justice sociale sur la stratégie normative et le point sur la mise en oeuvre du plan d’action intérimaireGB.304/LILS/4Décision GB

Novembre 2008 (GB.303)

  • Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et information actualisée sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaireGB.303/LILS/4/1GB.303/12Décision GB
  • Améliorer la cohérence, l’intégration et l’efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude, du point de vue du fond et de la pratique)GB.303/LILS/4/2GB.303/12Décision GB

Mars 2008 (GB.301)

Novembre 2007 (GB.300)

Mars 2007 (GB.298)

Mars 2006 (GB.295)

Novembre 2005 (GB.294)

  • Grandes lignes d'une orientation stratégique future concernant les normes et la mise en oeuvre des politiques et procédures normativesGB.294/LILS/4Décision GB

Mars 2005 (GB.292)

Groupe de travail CARTIER - Groupe de travail sur la politique de révision des normes (1995-2002)