Politique normative

Les quatre volets de la stratégie normative:

1. Assurer une meilleure promotion et une meilleure application des normes à jour de l’OIT

2. Renforcement du système de contrôle

3. Renforcer la visibilité des normes de l’Organisation

4. Assistance technique, coopération technique et renforcement des capacités

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Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Améliorations des activités normatives de l’OIT

Novembre 2012 (GB.316)

  • Rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action intérimaire pour la stratégie normativeGB.316/LILS/INF/1
  • Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance et mise en œuvre du plan d’action pour les conventions relatives à la gouvernanceGB.316/LILS/INF/2

Mars 2012 (GB.313)

Novembre 2011 (GB.312)

  • Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaire pour la stratégie normative - GB.312/LILS/INF/1
  • Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normesGB.312/LILS/5Décision GB

Mars 2011 (GB.310)

Novembre 2010 (GB.309)

Mars 2010 (GB.307)

Novembre 2009 (GB.306)

Mars 2009 (GB.304)

  • Incidences de la Déclaration sur la justice sociale sur la stratégie normative et le point sur la mise en oeuvre du plan d’action intérimaireGB.304/LILS/4Décision GB

Novembre 2008 (GB.303)

  • Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et information actualisée sur la mise en œuvre du plan d’action intérimaireGB.303/LILS/4/1GB.303/12Décision GB
  • Améliorer la cohérence, l’intégration et l’efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude, du point de vue du fond et de la pratique)GB.303/LILS/4/2GB.303/12Décision GB

Mars 2008 (GB.301)

Novembre 2007 (GB.300)

Mars 2007 (GB.298)

Mars 2006 (GB.295)

Novembre 2005 (GB.294)

  • Grandes lignes d'une orientation stratégique future concernant les normes et la mise en oeuvre des politiques et procédures normativesGB.294/LILS/4Décision GB

Mars 2005 (GB.292)

Groupe de travail CARTIER - Groupe de travail sur la politique de révision des normes (1995-2002)