Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN)

Septième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (2022)

Tel que décidé par le Conseil d’administration lors de sa 343e session de novembre 2021, la septième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d'examen des normes (MEN) a eu lieu du 12 au 16 septembre 2022. A l’occasion de cette réunion, le Groupe de travail tripartite du MEN a examiné la Convention (n°12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, ainsi que le suivi à donner à six autres instruments relevant du domaine thématique de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) et ayant précédemment été classifiés comme dépassés.

A la demande du Bureau du Conseil d'administration, le Groupe de travail tripartite du MEN a entrepris une discussion préliminaire sur la question des dispositions finales des conventions internationales du travail, qui sera discutée par le Conseil d’administration à une date ultérieure.

Documents préparatoires

Une série de documents préparatoires a été créée pour faciliter les discussions lors de la réunion. La première série de documents a trait à l'examen par le Groupe de travail tripartite du MEN de la Convention (n°12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, ainsi qu’à l'examen du suivi à donner à six instruments dépassés dans le domaine la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles). La deuxième série se compose de documents de travail concernant les questions de politique normative. La troisième série comprend des documents d'appui portant sur le plan de travail interne du Groupe de travail tripartite du MEN, la mise en œuvre de ses précédentes recommandations et les modalités relatives à la huitième réunion.

Organisation et planning

Présentations

Résultat

Le Groupe de travail tripartite du MEN a formulé des recommandations consensuelles sur les instruments relatifs aux prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN seront examinées par le Conseil d'administration lors de sa 346e session.
  • Rapport de la septième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (GB.346/LILS/1)