Comité de la liberté syndicale
La compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale est à présent disponible en ligne
La compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale est à présent disponible en ligne.
Le Bureau international du Travail a préparé cette publication, qui compile les conclusions du Comité dans plus de 3200 cas, en application de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1970 invitant le Conseil d’administration à charger le Directeur général de publier et de distribuer largement sous une forme concise les décisions prises par le Comité de la liberté syndicale.
La compilation vise à mieux faire connaître et à guider la réflexion pour le respect effectif des principes fondamentaux de la liberté syndicale et pour la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Sa version en ligne constitue un outil convivial qui facilite, pour chaque décision, l’accès aux rapports respectifs, à l’année de publication, aux paragraphes appropriés, ainsi qu’aux numéros de cas et aux pays concernés. Un accès facilité au texte intégral pour chaque cas permet en outre de comprendre les détails et le contexte spécifique des conclusions et recommandations du Comité.
Depuis sa première publication en 1972, le Bureau a mis à jour la compilation à cinq reprises. Cette dernière version contient les décisions en relation aux cas examinés par le Comité jusqu’à son 379e rapport et fera l’objet d’une mise à jour régulière.
Le Bureau international du Travail a préparé cette publication, qui compile les conclusions du Comité dans plus de 3200 cas, en application de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1970 invitant le Conseil d’administration à charger le Directeur général de publier et de distribuer largement sous une forme concise les décisions prises par le Comité de la liberté syndicale.
La compilation vise à mieux faire connaître et à guider la réflexion pour le respect effectif des principes fondamentaux de la liberté syndicale et pour la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Sa version en ligne constitue un outil convivial qui facilite, pour chaque décision, l’accès aux rapports respectifs, à l’année de publication, aux paragraphes appropriés, ainsi qu’aux numéros de cas et aux pays concernés. Un accès facilité au texte intégral pour chaque cas permet en outre de comprendre les détails et le contexte spécifique des conclusions et recommandations du Comité.
Depuis sa première publication en 1972, le Bureau a mis à jour la compilation à cinq reprises. Cette dernière version contient les décisions en relation aux cas examinés par le Comité jusqu’à son 379e rapport et fera l’objet d’une mise à jour régulière.