Documents de réunions
Mars 2023
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GB.347/INS/18/5/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
23 mars 2023
(Présentée par la Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT))
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GB.347/INS/18/6/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
23 mars 2023
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GB.347/INS/4/Décision
Décision concernant le point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale
23 mars 2023
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GB.347/PFA/1/1(Rev.1)/Décision
Décision concernant les propositions de programme et de budget pour 2024-25
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/Décision
Décision concernant le rapport périodique du Directeur général
23 mars 2023
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GB.347/INS/2/2/Décision
Décision concernant les dispositions applicables à la 111e session (2023) de la Conférence
23 mars 2023
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GB.347/LILS/1/Décision
Décision concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail
23 mars 2023
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GB.347/LILS/6/Décision
Décision concernant les propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/4/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
23 mars 2023
(Présentée par la Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE), soutenue par la Coordination nationale des départements de l’administration de l’enseignement municipal (DAEM) du Chili)
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GB.347/INS/18/3/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
23 mars 2023
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GB.347/INS/10/Décision
Décision concernant l’analyse des aménagements apportés aux modalités de réunion pendant la pandémie de COVID-19 et de leur pertinence pour les sessions à venir du Conseil d’administration et autres réunions
23 mars 2023
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GB.347/INS/12/Décision
Décision sur le suivi des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/3
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
23 mars 2023
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GB.347/PFA/1/1(Rev.1)
Ajustements proposés par le Directeur général aux propositions de programme et de budget pour 2024-25
22 mars 2023
Version révisée
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GB.347/LILS/5(Rev.1)
Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
22 mars 2023
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports sur six instruments – la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921; la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925; la recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925; la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (partie VI); la convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]; et la recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 – aux fins de l’Étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations devra préparer en 2024. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 7). La version "Rev.1" du 22 mars contient un formulaire de rapport révisé.
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GB.347/INS/6/Décision
Décision concernant le rapport final des coprésidents du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT
22 mars 2023
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GB.347/INS/17/Décisions
Décisions concernant les rapports du Comité de la liberté syndicale
22 mars 2023
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GB.347/INS/5/Décision
Décision concernant le plan de travail visant à renforcer le système de contrôle: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique
22 mars 2023
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GB.347/INS/9/Décision
Décision concernant les résultats de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Singapour, 6-9 décembre 2022)
22 mars 2023
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GB.347/INS/16/Décision
Décision concernant le rapport sur l’évolution de la situation au regard de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail
22 mars 2023