Documents de réunions
Mars 2024
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GB.350/INS/11(Rev.1)/Décision
Décision concernant suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
12 mars 2024
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GB.350/INS/12(Rev.1)/Décision
Décision concernant les faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144
11 mars 2024
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GB.350/INS/20(Rev.1)
Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
11 mars 2024
Dans la version "Rev.1" du 11 mars, le programme de réunions pour 2025 a été corrigé.
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GB.350/INS/11(Rev.1)
Suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
11 mars 2024
Dans la version "Rev.1" du 11 mars, le projet de décision et l'annexe III ont été insérés.
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GB.350/INS/10(Rev.1)/Décision
Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus
11 mars 2024
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GB.350/INS/2/2/Décision
Décision concernant les dispositions applicables à la 112e session (2024) de la Conférence
8 mars 2024
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GB.350/POL/5/Décision
Décision concernant les activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, compte tenu notamment des faits nouveaux pertinents survenus en dehors de l’OIT
8 mars 2024
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GB.350/INS/14(Rev.1)
Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte au titre de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98
8 mars 2024
Dans la version "Rev.1" du 8 mars, le projet de décision a été inséré.
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GB.350/INS/15 (Rev. 1)
Plainte alléguant le non-respect par le Nicaragua des conventions nos 87, 98, 111 et 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
8 mars 2024
Dans la version "Rev.1" du 8 mars, le projet de décision a été inséré.
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GB.350/LILS/3/Décision
Décision concernant la quatrième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes
8 mars 2024
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GB.350/LILS/1/Décision
Décision concernant les propositions d’amendement du Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail
8 mars 2024
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GB.350/INS/17/1/Décision
Décision concernant le rapport de la 21e Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 11-20 octobre 2023)
7 mars 2024
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GB.350/POL/3(Rev.1)/Décision
Décision concernant les réunions sectorielles ayant eu lieu en 2023 et propositions concernant les activités sectorielles pour 2024-25
7 mars 2024
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GB.350/POL/2/Décision
Décision concernant le point sur le programme Better Work
7 mars 2024
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GB.350/INS/5/Décision
Décision concernant le point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale
6 mars 2024
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GB.350/INS/7/Décision
Décision concernant les modalités proposées pour les réunions régionales de l’OIT devant se tenir pendant la période d’essai
6 mars 2024
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GB.350/INS/4/Décision
Décision concernant le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre femmes et hommes 2022-2025
6 mars 2024
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GB.350/PFA/4
Barème des contributions au budget pour 2025
5 mars 2024
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350e session du Conseil d'administration
Programme de la Section de Haut-niveau - Défis et possibilités associés à la numérisation
5 mars 2024
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GB.350/POL/4(Rev. 1)
Rapport sur les activités liées à la crise menées par l’OIT dans le territoire palestinien occupé
5 mars 2024
Le présent document fait le point sur les progrès accomplis dans le cadre du programme d’intervention d’urgence lancé en octobre 2023 par l’OIT pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises palestiniens. Le Conseil d’administration est invité à prendre note des faits nouveaux et de la voie à suivre proposée, tels que présentés dans le document, à appuyer les efforts visant à mobiliser d’urgence des ressources afin de poursuivre la mise en œuvre du programme, et à demander au Bureau de faire le point sur ces efforts à sa 352e session (octobre novembre 2024) (voir le projet de décision au paragraphe 37). Dans la version "Rev.1" du 5 mars, les paragraphes suivants ont été corrigés: 10, 12, 13, 25 et 27.