Février 2013

1. Document de réunion

   Rapport final de la discussion - Forum de dialogue mondial chargé d’examiner les effets de la crise économique mondiale sur l’industrie de l’aviation civile

   22 février 2013

   Le rapport du forum et des points de consensus seront soumis au Conseil d’administration du BIT pour examen lors de sa session d’octobre 2013.

2. Document de réunion

   Le point sur la mission tripartite de haut niveau en République bolivarienne du Venezuela

   21 février 2013

   Le présent document fait le point sur l’organisation de la mission tripartite de haut niveau devant être envoyée en République bolivarienne du Venezuela conformément à la décision prise par le Conseil d’administration à sa session de mars 2011.

3. Document de réunion

   Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail – Propositions pour l’ordre du jour de la 103e session (2014) et de sessions ultérieures de la Conférence

   20 février 2013

   Présenter au Conseil d’administration des propositions pour l’ordre du jour de la 103e session (2014), de la 104e session (2015) et de sessions ultérieures de la Conférence, à la lumière de la décision prise à la 316e session (novembre 2012). Le Conseil d’administration est invité à fournir au Bureau les orientations voulues sur ces propositions (voir les projets de décision figurant aux paragraphes 12 et 17).

4. Document de réunion

   Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2014 au titre de l’article 19 de la Constitution

   15 février 2013

   Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à choisir le thème de l’étude d’ensemble qui doit être préparée en 2014 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et examinée en 2015 par la Commission de l’application des normes de la Conférence, ainsi que les instruments qui seront visés par cette étude d’ensemble (voir le projet de décision au paragraphe 13).

5. Document de réunion

   Perspectives régionales en matière de coopération technique: L'Asie et le Pacifique

   15 février 2013

   Le présent document porte sur les tendances relevées ces dix dernières années dans le domaine de la coopération technique, les résultats obtenus par rapport aux priorités fixées dans le cadre de la Décennie du travail décent en Asie, le montant des dépenses, les principaux donateurs pour la région et les perspectives concernant la mobilisation de ressources selon de nouvelles modalités, notamment la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire. C’est le deuxième document d’une série d’études sur la coopération technique dans les régions, après celui sur l’Afrique soumis au Conseil d’administration en mars 2012 (GB.313/POL/8). Le Conseil d’administration est invité à demander au Bureau de lui présenter, à sa 319e session (octobre 2013), une stratégie et un plan d’action en matière de mobilisation de ressources pour l’Asie et le Pacifique (voir le projet de décision figurant au paragraphe 39).

6. Document de réunion

   Prévention des maladies professionnelles

   15 février 2013

   Le présent document analyse l’ampleur et le caractère évolutif des maladies professionnelles ainsi que les difficultés que pose leur prévention. Sur la base de données tirées de l’expérience acquise en matière de prévention des maladies professionnelles, il propose une stratégie pour le Bureau et invite le Conseil d’administration à donner des orientations sur la manière d’améliorer l’efficacité des mesures prises dans ce domaine (voir le projet de décision au paragraphe 42).

7. Document de réunion

   Questions relatives aux pensions: Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

   15 février 2013

   Le présent rapport annuel d’information fait la synthèse des principales questions discutées par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à sa 59e session (juillet 2012) ainsi que des décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies au sujet des recommandations du comité mixte. Aucune décision adoptée en 2012 n’a d’incidence sur les droits à pension des membres du personnel du BIT.

8. Document de réunion

   Rapport soumis au titre de la discussion récurrente sur l’emploi (2014)

   15 février 2013

   Le Conseil d’administration est invité à formuler des observations sur les questions présentées pour servir de base à l’élaboration par le Bureau du rapport soumis au titre de la discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi, en vue de la 103e session (2014) de la Conférence (voir le projet de décision au paragraphe 31).

9. Document de réunion

   Le point sur la protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans ses Etats Membres, y compris la situation des privilèges et immunités

   14 février 2013

   Le présent document fait le point sur l’évolution de la situation depuis l’élaboration du document GB.313/LILS/1 (mars 2012). Le Conseil d’administration y est invité à examiner la situation de la protection juridique de l’OIT dans ses Etats Membres, y compris ses privilèges et immunités, et à étudier plus avant les mesures à prendre le cas échéant pour garantir cette protection juridique (voir le projet de décision au paragraphe 16).

10. Document de réunion

    Document de référence sur la «‎Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales: Plan opérationnel relatif aux activités de promotion et projet pour la nouvelle enquête» (GB.317/POL/8)

    14 février 2013

    Plan opérationnel et instrument d’enquête pour l’évaluation de l’efficacité de la Déclaration de l’OIT sur les EMN – Rapport au Bureau international du Travail, Genève, par le docteur Henning Best et le docteur Lars Kaczmirek(15 janvier 2013)

11. Document de réunion

    Aperçu de certains éléments marquants des activités sectorielles du second semestre de 2012

    14 février 2013

    Le présent document contient un aperçu de certains éléments marquants des activités sectorielles menées entre août et décembre 2012.

12. Document de réunion

    Rapport du Directeur général - Troisième rapport supplémentaire: Bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2010-2015

    14 février 2013

    Le Conseil d’administration est invité à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en oeuvre, de janvier 2010 à janvier 2012, du Plan d’action pour l’égalité entre hommes et femmes, qui est aligné sur le cadre stratégique pour 2010-2015. Le Bureau devrait, dans le cadre de ce bilan à mi-parcours, donner des orientations sur la poursuite de la mise en oeuvre du plan, avant une évaluation indépendante prévue à la fin de ce dernier en 2015, ainsi que sur les rapports à fournir sur le plan d’action du Bureau au titre du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour la mise en oeuvre de la politique du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies sur la parité entre les sexes et l’autonomisation des femmes (voir le projet de décision au paragraphe 34).

13. Document de réunion

    Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales): Plan opérationnel relatif aux activités de promotion et projet pour la nouvelle enquête

    14 février 2013

    Le Conseil d’administration est invité à approuver le plan opérationnel relatif à la promotion de la Déclaration sur les entreprises multinationales; à adopter les recommandations du groupe de travail ad hoc concernant l’enquête (paragraphes 16 à 22) et à reprendre les enquêtes sur l’effet donné à la Déclaration sur les entreprises multinationales; à approuver les questionnaires proposés et à demander au Bureau d’organiser la neuvième enquête; à prendre les dispositions financières nécessaires à cet effet (voir le projet de décision figurant au paragraphe 20).

14. Document de réunion

    Questions relatives au bâtiment: Projet de rénovation du bâtiment du siège

    14 février 2013

    Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment du siège depuis la 316e session du Conseil d’administration. Il est soumis pour discussion et orientation.

15. Document de réunion

    Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2012

    14 février 2013

    Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les principaux résultats des audits internes et des missions d’enquête réalisés en 2012.

16. Document de réunion

    Programme et budget pour 2012-13 - Position des comptes au 31 décembre 2012

    13 février 2013

    Le présent document contient des informations sur l’état des recettes et des dépenses de l’exercice biennal 2012-13 au 31 décembre 2012. Pendant la période de douze mois qui s’est achevée le 31 décembre 2012, les contributions reçues et les dépenses enregistrées se sont élevées respectivement à 494 673 310 et 388 926 269 dollars des Etats-Unis. Conformément à l’article 21, paragraphe 2 a), du Règlement financier, des arriérés de contributions reçus en 2012 ont été utilisés pour rembourser les sommes prélevées sur le Fonds de roulement et les emprunts internes, en vue de financer le déficit de 2010-11 qui était de 59 242 192 dollars des Etats-Unis. L’excédent des recettes sur les dépenses au 31 décembre 2012 s’élève à 16 504 849 dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de 0,84 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis.

17. Document de réunion

    Convocation à la 102e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2013)

    13 février 2013

18. Document de réunion

    Services communs et coordination du système des Nations Unies: Incidences fiancières pour l’OIT

    13 février 2013

    Le Conseil d’administration est invité à examiner les incidences de la participation de l’OIT aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et à donner des orientations au Bureau (voir le projet de décision au paragraphe 25).

19. Document de réunion

    Programme des activités sectorielles 2012-13

    13 février 2013

    Le Conseil d’administration est invité à prendre note des résultats de réunions sectorielles qui ont eu lieu au second semestre de 2012 et des propositions concernant deux réunions sectorielles qui se tiendraient au second semestre de 2013 (voir les projets de décision aux paragraphes 10 et 17).

20. Document de réunion

    Informations sur la performance du BIT: Améliorations qualitatives en matière de présentation des résultats

    13 février 2013

    Le présent document fait le point sur les travaux réalisés par le Bureau pour améliorer la présentation des résultats des programmes de l’OIT, tels qu’ils figurent dans le rapport biennal sur l’exécution du programme. Ces travaux doivent servir de base à l’élaboration du rapport Exécution du programme de l’OIT 2012-13.