Documents de réunions
Octobre 2013
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Document de réunion
Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
23 octobre 2013
Le présent document fait suite à la demande formulée par le Conseil d’administration à sa session de mars 2013, qui a souhaité que cette question lui soit soumise de nouveau à sa session d’octobre 2013.
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Document de réunion
Avis de décès
23 octobre 2013
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Document de réunion
Rapport du Directeur général - Sixième rapport supplémentaire: Rapport de la Réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (Genève, 16-20 septembre 2013)
22 octobre 2013
Le présent document contient le rapport de la Réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, qui s’est tenue à Genève du 16 au 20 septembre 2013. Le Conseil d’administration est invité à demander au Directeur général d’appeler l’attention des mandants de l’OIT sur le rapport de la Réunion tripartite d’experts en transmettant celui-ci: a) aux gouvernements de l’ensemble des Etats Membres et, à travers eux, aux organisations d’employeurs et de travailleurs nationales; b) aux organisations internationales concernées, y compris les organisations internationales non gouvernementales ayant le statut consultatif (voir le projet de décision figurant au paragraphe 7).
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Document de réunion
Rapport oral sur les résultats du Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement (octobre 2013)
22 octobre 2013
Le présent document évalue les résultats du Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement ainsi que leurs implications pour l’OIT et ses mandants et suggère de possibles activités de suivi. Le Conseil d’administration est invité à prier le Directeur général de porter à l’attention de la Réunion technique tripartite sur les migrations de main-d’oeuvre (4-8 novembre 2013) les présentes informations concernant ces résultats, l’intérêt de ceux-ci pour l’OIT et ses mandants et la suite que pourrait leur donner le Bureau (voir le projet de décision figurant au paragraphe 14).
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Document de réunion
Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji, adoptée par le Conseil ’administration à sa 316e session (novembre 2012)
17 octobre 2013
Réponse du gouvernement des Fidji à la lettre du Directeur général du BIT en date du 3 juillet 2013 concernant la demande présentée par le Conseil d’administration au sujet de la mission de contacts directs
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Document de réunion
Bref aperçu de certains éléments marquants des activités sectorielles menées à bien durant la première partie de 2013
17 octobre 2013
Le présent document donne un bref aperçu de certains éléments marquants des activités sectorielles menées à bien entre janvier et août 2013.
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Document de réunion
Améliorer le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail
15 octobre 2013
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Document de réunion
Informations sur le budget opérationnel pour 2014-15
15 octobre 2013
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Document de réunion
Le point sur la mise en oeuvre des activités de coopération au Myanmar
15 octobre 2013
Rapport du Chargé de liaison pour le Myanmar sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre par l’OIT du cadre de programmation pour les activités de coopération technique au Myanmar. Un rapport détaillé sur les résultats obtenus et les problèmes rencontrés sera présenté à la 320e session du Conseil d’administration, en mars 2014.
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Document de réunion
Examen de l’application de la réforme du Conseil d’administration: pistes de réflexion
11 octobre 2013
On trouvera dans le présent document une liste de thèmes ou de questions proposée au Bureau pour faciliter les préparatifs d’une analyse approfondie de la réforme du Conseil d‘administration aux fins de la discussion qui doit avoir lieu en mars 2014. Cette liste ne se veut pas exhaustive mais vise à stimuler la discussion et à permettre aux membres du Conseil d’administration de contribuer à lui donner sa forme définitive.
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Document de réunion
Questions financières relatives à l’Institut international d’études sociales
9 octobre 2013
L’objet du présent document est de donner au Conseil d‘administration un aperçu préliminaire des Propositions de programme et de budget de l’Institut pour 2014-15 et des informations concernant l’acceptation de contributions et de dons à l’Institut ainsi que les états financiers du Fonds de dotation et du Legs Phelan au 31 décembre 2012.
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Document de réunion
Règlement de la Conférence internationale du Travail: Propositions d’amendements découlant de propositions formulées par le Conseil d’administration pour la réforme de la Conférence
8 octobre 2013
En réponse à une décision du Conseil d’administration relative à la recommandation du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail, le présent document propose des amendements au Règlement de la Conférence qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les réformes proposées au sujet desquelles un consensus tripartite s’est dégagé. Il propose par ailleurs des options concernant une question sur laquelle le Bureau sollicite de nouvelles orientations du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est prié d’inviter la Conférence à adopter les amendements qu’il est proposé d’apporter à son Règlement et de demander au Conseil d’administration demander au Bureau de préparer de nouveaux amendements pour la prochaine session du Conseil d’administration.
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Document de réunion
Questions relatives au bâtiment: Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
4 octobre 2013
A sa 309e session (novembre 2010), le Conseil d’administration a approuvé un plan complet de rénovation en deux phases du bâtiment du siège de l’OIT ainsi que le remplacement des 16 ascenseurs principaux. Le présent document contient des informations sur les progrès accomplis depuis la 317e session (mars 2013) du Conseil d’administration. Il fournit également des informations sur les dépenses effectuées et les engagements financiers contractés et sur les résultats de l’évaluation initiale des coûts estimatifs menée par le pilote du projet. Le Conseil d’administration est invité à prendre note du document et des estimations révisées et à demander au Directeur général de soumettre à sa 320e session (mars 2014) des propositions de révision du descriptif de projet et des options de financement.
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Document de réunion
Etat d’avancement du fonctionnement du mécanisme de traitement des plaintes au Myanmar
3 octobre 2013
Rapport du Chargé de liaison de l’OIT pour le Myanmar sur le nombre, la nature et l’issue des plaintes reçues et examinées dans le cadre du mécanisme de traitement des plaintes en matière de travail forcé.
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Document de réunion
Programme et budget pour 2012-13: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
2 octobre 2013
Le présent document contient des informations sur la situation au 31 août 2013 du budget des recettes et des dépenses de 2012-13 et sur l’état des contributions des Etats Membres à la même date. Conformément à la pratique établie, il est également proposé dans le présent document que le Conseil d’administration autorise son Président à approuver, si cela est nécessaire, des transferts entre postes budgétaires afin de clore l’exercice avant la prochaine session du Conseil d’administration (voir le projet de décision au paragraphe 11.)
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Document de réunion
Rapport et Déclaration adoptés lors de la neuvième Réunion régionale européenne (Oslo, 8-11 avril 2013)
2 octobre 2013
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Document de réunion
Rapport du Directeur général - Troisième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
1 octobre 2013
Septembre 2013
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Document de réunion
Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2014-15: Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR)
30 septembre 2013
Le présent document contient une proposition concernant le programme et le budget du CINTERFOR pour 2014-15. Il fournit par ailleurs des informations sur l’exécution du budget de 2012-13 et sur les activités menées au cours de cette même période compte tenu des orientations données par le Conseil d’administration en novembre 2011 (document GB.312/PFA/4/2). Le Conseil d’administration est invité à approuver les prévisions de recettes et de dépenses du compte extrabudgétaire du CINTERFOR pour 2014-15, telles qu’elles sont présentées à l’annexe I (voir le projet de décision au paragraphe 16).
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Document de réunion
Stratégie pour un plus ample engagement de l'OIT auprès du secteur privé
30 septembre 2013
Le présent document propose une stratégie pour un plus ample engagement de l’OIT auprès du secteur privé sous forme d’une initiative sur les entreprises. Il examine le contexte du monde du travail, passe en revue les activités en cours de l’OIT auprès des entreprises, recense les innovations qui pourraient être introduites pour renforcer l’influence de l’Organisation dans le cadre de sa stratégie globale visant à promouvoir le travail décent, y compris les entreprises durables, et propose certains principes sur lesquels s’appuyer à cette fin.
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Document de réunion
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (pour 2015 et au-delà)
30 septembre 2013
Soumettre au Conseil d’administration des propositions en vue de compléter l’ordre du jour de la 104e session (2015) de la Conférence ainsi que des propositions pour l’ordre du jour de la 105e session (2016) et des sessions ultérieures de la Conférence, à la lumière des décisions prises à la 317e session (mars 2013) du Conseil d’administration, ainsi que des discussions et conclusions de la 102e session (juin 2013) de la Conférence. Le Conseil d’administration est invité à prendre des décisions concernant l’ordre du jour de la Conférence ou à donner des orientations (voir les projets de décision au paragraphe 13).