Documents de réunions
Mars 2014
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Document de réunion
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail - Rapport oral de la Présidente du groupe de travail
27 mars 2014
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Document de réunion
Rapports du Comité de la liberté syndicale - 371e rapport du Comité de la liberté syndicale
26 mars 2014
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Document de réunion
Demandes d’organisations internationales non gouvernementales désireuses d’être invitées à se faire représenter à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail
26 mars 2014
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Document de réunion
Programme des réunions tel qu’approuvé par le bureau du Conseil d’administration - Réunions pour le reste de l’année 2014 et pour 2015
25 mars 2014
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Document de réunion
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
24 mars 2014
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Document de réunion
Neuvième question à l’ordre du jour - Plainte relative au non-respect par le Guatemalade la convention (no 87) sur la liberté syndicaleet la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012)de la Conférence internationale du Travail,en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
21 mars 2014
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Document de réunion
Evaluation de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008
21 mars 2014
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Document de réunion
Rapports du bureau du Conseil d’administration Premier rapport: Plainte en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
21 mars 2014
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Document de réunion
Projet - Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés
20 mars 2014
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Document de réunion
Rapport du Directeur général -Addendum
20 mars 2014
Avis de décès
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Document de réunion
Rapport du Directeur général -Addendum
20 mars 2014
Avis de décès
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Document de réunion
Programme et budget pour 2014-15: Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2014
17 mars 2014
Le présent document fournit des informations sur le recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2014 et la situation des Etats Membres au regard du paragraphe 4 de l’article 13 de la Constitution.
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Document de réunion
Examen de l’application de la réforme du Conseil d’administration
16 mars 2014
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Document de réunion
Rapport de la Mission tripartite de haut niveau en République bolivarienne du Venezuela (Caracas, 27-31 janvier 2014)
16 mars 2014
Le présent document contient le rapport de la mission tripartite de haut niveau qui a été effectuée en République bolivarienne du Venezuela du 27 au 31 janvier 2014 aux fins de l’examen de toutes les questions en suspens devant le Conseil d’administration au sujet du cas no 2254 en cours d’examen par le Comité de la liberté syndicale, ainsi que de toutes les questions relatives à la coopération technique.
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Document de réunion
L’initiative sur les normes: Suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012
12 mars 2014
Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations sur les mesures proposées pour résoudre les principales questions qui se posent encore au sujet du système de contrôle, comme indiqué aux paragraphes 40 à 43.
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Document de réunion
Bélarus: Suite donnée aux recommandations de la commission d’enquête de 2004
10 mars 2014
Le présent document fait le point sur la suite donnée aux recommandations de la commission d’enquête et aux recommandations ultérieures du Comité de la liberté syndicale. Le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur toute nouvelle mesure à prendre.
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Document de réunion
Améliorer le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail
7 mars 2014
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Document de réunion
Questions relatives au bâtiment: Projet de rénovation du bâtiment du siège
7 mars 2014
A sa 309e session (novembre 2010), le Conseil d’administration a approuvé un plan complet de rénovation du bâtiment du siège de l’OIT. Le présent document contient des informations sur l’évolution de la situation depuis la 319e session du Conseil d’administration (octobre 2013). Le Conseil d’administration est invité à prendre note de la proposition concernant la réduction de l’envergure du projet – réduction nécessaire si l’on veut à la fois maintenir le coût total de ce dernier dans les limites du montant approuvé dans le plan de 2010 et assurer la mise en oeuvre des mesures requises concernant la sécurité et l’environnement – et à encourager le Directeur général à rechercher d’autres possibilités de financement que celles qui ont été approuvées dans le plan complet, de manière à permettre la réalisation de toutes les composantes du projet.
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Document de réunion
Règlement de la Conférence internationale du Travail: Nouveaux amendements proposés concernant la réforme de la Conférence internationale du Travail et d’autres questions
7 mars 2014
A la suite de l’examen par le Conseil d’administration, à sa 319e session (octobre 2013), d’une première série d’amendements éventuels à apporter au Règlement de la Conférence internationale du Travail dans le contexte de l’amélioration du fonctionnement de la Conférence, le présent document contient de nouvelles propositions d’amendements. Il est soumis pour discussion et orientation afin de permettre au Bureau de faire progresser les travaux sur d’éventuels amendements au Règlement, parallèlement aux discussions en cours sur la réforme de la Conférence.
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Document de réunion
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2015 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
7 mars 2014
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations sur le thème de l’étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations doit préparer en 2015 et qui sera examinée en 2016 par la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail, ainsi que sur les instruments qui feront l’objet de cette étude d’ensemble (voir le point appelant une décision au paragraphe 30).