Documents de réunions
Février 2015
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Document de réunion
Amendements au Statut du personnel
20 février 2015
Le Conseil d’administration est invité à approuver les propositions d’amendements au Statut du personnel concernant le congé parental (voir le projet de décision au paragraphe 5).
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Document de réunion
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution Formulaire de rapport en vue de la préparation de l’étude d’ensemble sur les instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail
20 février 2015
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité, d’une part, à demander aux gouvernements de soumettre, en 2016, en application de l’article 19 de la Constitution, des rapports sur certains instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail en vue de la préparation, la même année, par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, de l’étude d’ensemble qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2017 et, d’autre part, à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 3.)
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Document de réunion
Stratégie de coopération pour le développement de l'OIT 2015-2017
20 février 2015
Comme demandé par le Conseil d’administration, à sa 322e session en novembre 2014, le présent document présente les propositions ci-après: a) objectifs et mécanismes des consultations tripartites informelles sur les aspects stratégiques de la coopération pour le développement; b) principes de fonctionnement, réalisations attendues et cibles, nouveaux ou révisés, de la Stratégie de coopération pour le développement de l’OIT 2015-2017. Le Conseil d’administration est invité à prier le Bureau: a) d’aller de l’avant dans l’organisation de consultations tripartites informelles sur les aspects stratégiques de la coopération pour le développement; et b) d’approuver les principes de fonctionnement, réalisations attendues et cibles, nouveaux ou révisés, de la Stratégie de coopération pour le développement de l’OIT 2015-2017 (voir le projet de décision au paragraphe 10).
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Document de réunion
Rapport du Directeur général
20 février 2015
Le présent rapport contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet de l’évolution de la législation internationale du travail, de l’administration interne et des publications et documents, comme il est indiqué dans la table des matières.
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Document de réunion
Domaine de première importance: Protéger les travailleurs contre les formes de travail inacceptables
19 février 2015
Le présent document expose la stratégie relative au domaine de première importance (ACI) «La protection des travailleurs contre les formes de travail inacceptables». Il donne un aperçu de la stratégie, des principaux domaines d’application et de l’état d’avancement de sa mise en oeuvre. Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations sur la stratégie, sa mise en oeuvre et les prochaines étapes (voir le projet de décision au paragraphe 26).
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Document de réunion
Emploi mondial et défis sociaux: tendances émergentes et rôle de l’OIT
19 février 2015
Le Conseil d’administration examine périodiquement les tendances et perspectives de l’emploi et des questions sociales dans le monde, en vue de mener une action coordonnée au niveau international pour renforcer la croissance. Le présent document est destiné à servir de base à cet examen. Il fait également le point sur les dernières étapes de l’élaboration d’un nouveau cadre des Nations Unies pour le développement durable et sur les éventuelles incidences de ce processus pour l’OIT. Le Directeur général est invité à tenir compte de la discussion du Conseil d’administration sur la poursuite des travaux de recherche et d’analyse, ainsi que sur le soutien apporté par le BIT au programme de développement des Nations Unies (voir les points proposés pour la discussion au paragraphe 48 et le projet de décision au paragraphe 49).
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Document de réunion
Délégations incomplètes à la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales
16 février 2015
Le présent document, pour débat et orientation, fait suite à la demande d’informations que le Conseil d’administration a adressée au Bureau concernant les délégations incomplètes et les délégations non accréditées aux sessions de la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales. Il porte sur la période de quatre ans (2010-2013), durant laquelle ont eu lieu les 99e (2010), 100e (2011), 101e (2012) et 102e (2013) sessions de la Conférence internationale du Travail, ainsi que la dix-septième Réunion régionale des Amériques (décembre 2010), la douzième Réunion régionale africaine (octobre 2011), la quinzième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (décembre 2011) et la neuvième Réunion régionale européenne (avril 2013).
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Rapport pour discussion à la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi
Rapport pour discussion à la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi
16 février 2015
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Document de réunion
Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le rapport de la 61e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (2014)
12 février 2015
Le présent rapport fait la synthèse des principales questions discutées par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ainsi que des décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le rapport du comité mixte.
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Document de réunion
Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI): Procédure de sélection
11 février 2015
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à approuver une modification provisoire de la procédure de sélection afin de réduire les dépenses encourues et d’améliorer l’efficacité administrative.
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Document de réunion
Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale
11 février 2015
Le présent rapport traite des décisions que l’Assemblée générale des Nations Unies a prises sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2014.
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Document de réunion
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
10 février 2015
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Document de réunion
Document de référence pour la Réunion tripartite sur la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, concernant le droit de grève et les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (révisé)
10 février 2015
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Document de réunion
Questions relatives aux pensions Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux
9 février 2015
La Caisse de versements spéciaux est un fonds d’aide financière destiné aux anciens fonctionnaires du BIT (ou aux conjoints survivants) bénéficiaires de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. L’aide est fournie sur la base des besoins financiers, selon des critères précis qui sont énoncés dans le mandat de la Caisse de versements spéciaux approuvé par le Conseil d’administration. Le dernier rapport annuel du Conseil de gestion de la Caisse a été examiné par le Conseil d’administration en mars 2014 (320e session).
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Document de réunion
Rapport du Directeur général Quatrième rapport supplémentaire: Nomination d’un sous-directeur général
9 février 2015
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Document de réunion
Rapport du Directeur general, Premier rapport supplémentaire: Suivi et analyse des progrès accomplis en matière de travail décent au niveau national
9 février 2015
Qu’il s’agisse de mettre au point des indicateurs du travail décent ou de collaborer avec les mandants pour l’établissement des profils nationaux du travail décent, le Bureau dispose désormais d’une précieuse expérience, acquise grâce à l’ensemble des activités déployées pour être en mesure de suivre et d’évaluer les progrès accomplis sur la voie du travail décent dans les pays. Des évaluations récentes ont confirmé l’utilité globale des indicateurs et des analyses pour les Etats Membres participants. L’aide fournie en vue d’accroître les capacités nationales en matière statistique permet désormais de s’appuyer sur des statistiques plus nombreuses et plus fiables pour suivre l’évolution du travail décent; quant aux profils, ils se sont révélés utiles dans de nombreux pays, tant pour les prises de décisions et la planification du développement que pour la mise au point des programmes par pays de promotion du travail décent (PPTD). La recherche du consensus tripartite pour la mise au point et la validation des indicateurs et des profils, en collaboration avec les ministères du travail et de l’emploi et les bureaux nationaux de statistique, est mentionnée dans les deux évaluations comme étant une pratique précieuse et hautement recommandable. Selon la configuration que prendra le cadre de développement durable de l’après-2015, cette expérience ne pourra qu’aider l’OIT et ses mandants à jouer pleinement leur rôle, c’est-à-dire à faire en sorte que le travail décent figure au coeur des stratégies nationales comme de celles du système des Nations Unies. Le présent document a déjà été soumis pour information à la 322e session du Conseil d’administration (GB.322/INS/INF/1) et est de nouveau soumis pour discussion et décision.
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Document de réunion
TMFAPROC-Programme provisoire
9 février 2015
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Document de réunion
Suivi de la résolution concernant les mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013) Examen de la situation au Myanmar sur les questions relatives aux activités de l’OIT, telles que le travail forcé, la liberté syndicale et l’impact de l’investissement étranger sur les conditions de travail
6 février 2015
Le présent document fait le point des activités de l’OIT au Myanmar, conformément à la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 102e session (2013)
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Document de réunion
Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
6 février 2015
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à déléguer à son bureau, pour la période de la 104e session (juin 2015) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions relatives à des dépenses au titre du 74 e exercice prenant fin le 31 décembre 2015 (voir le projet de décision au paragraphe 3).
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Document de réunion
Approbation des procès-verbaux de la 322e session du Conseil d’administration
5 février 2015