Février 2023

1. GB.347/LILS/4

   Rapport sur la mise en œuvre des ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

   20 février 2023

   Le Conseil d’administration est invité à prendre note des mesures adoptées pour mettre en œuvre les ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations à la suite des décisions prises à sa 343e session (novembre 2021).

2. GB.347/POL/INF/1

   Point sur la participation de l’OIT à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

   17 février 2023

   Le présent document contient des informations sur la participation de l’OIT aux travaux de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur les mesures de suivi, l’objectif étant de tenir le Conseil d’administration informé des activités menées par le Bureau dans le domaine de l’action climatique et de l’emploi.

3. GB.347/INS/2/1

   Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

   17 février 2023

   Le présent document vise à faciliter l’examen par le Conseil d’administration des propositions concernant l’ordre du jour des sessions de la Conférence internationale du Travail à partir de 2025, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à adopter (voir le projet de décision au paragraphe 48).

4. Rapport III(A)

   Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

   17 février 2023

   Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

5. GB.347/PFA/8

   Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2022

   15 février 2023

   Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les activités du Bureau de l’audit interne et du contrôle, qui rend compte des principaux résultats des audits internes et des missions d’enquête effectués en 2022; il est présenté au Conseil d’administration pour examen (voir le projet de décision au paragraphe 4).

6. GB.347/LILS/2

   Composition de la Conférence internationale du Travail et des réunions régionales

   15 février 2023

   Le présent document donne des informations actualisées sur les délégations incomplètes ou non accréditées ainsi que sur la proportion de femmes et d’hommes dans les délégations accréditées aux sessions de la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales. Il porte sur la période comprise en juillet 2017 et décembre 2022 (voir le projet de décision au paragraphe 35).

7. GB.347/POL/3

   Examen à mi-parcours de la Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement (2020-2025)

   15 février 2023

   Le présent document porte sur l’examen à mi-parcours de la Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement (2020-2025) et du plan de mise en œuvre y relatif. Il fait suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 340e session (novembre 2020) de demander au Bureau de lui présenter un rapport d’examen à mi-parcours de la stratégie et du plan de mise en œuvre en 2023. Cet examen permet au Conseil d’administration d’évaluer les progrès réalisés au titre des quatre piliers de la stratégie – i) services aux mandants; ii) partenariats pour la cohérence des politiques; iii) partenariats pour le financement; et iv) efficacité, résultats en matière de travail décent et transparence – et de guider le Bureau dans la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de l’examen à mi-parcours de la stratégie et du plan de mise en œuvre qui l’accompagne et à demander au Directeur général de tenir compte de ses orientations pour la phase suivante de mise en œuvre (voir le projet de décision au paragraphe 38).

8. GB.347/PFA/4

   Stratégie de l’OIT en matière de connaissances et d’innovation

   14 février 2023

   Le présent document expose la Stratégie de l’OIT en matière de connaissances et d’innovation, sur laquelle le Conseil d’administration est invité à formuler des observations et des orientations.

9. GB.347/PFA/INF/2

   Point sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège

   14 février 2023

   Le présent document fait le point, à l’intention du Conseil d’administration, sur l’état d’avancement de la phase 2 du projet de rénovation du bâtiment du siège et sur la demande de permis de construire déposée dans le cadre du projet de mise en place d’un périmètre de sécurité au siège.

10. GB.347/INS/10

    Analyse des aménagements apportés aux modalités de réunion pendant la pandémie de COVID-19 et de leur pertinence pour les sessions à venir du Conseil d’administration et autres réunions

    13 février 2023

    Le présent document fait le bilan des aménagements apportés aux modalités de réunion pendant la pandémie de COVID-19 en vue de recenser ceux dont l’application pourrait être reconduite pour les futures sessions du Conseil d’administration et autres réunions officielles de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 35)

11. GB.347/INS/INF/1

    Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés

    10 février 2023

12. GB.347/PFA/INF/4

    Premier rapport de situation sur la mise en œuvre de la Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information (2022-2025)

    10 février 2023

13. GB.347/INS/INF/5

    Rapport sur les travaux du Comité tripartite chargé d’étudier les améliorations à apporter à la méthodologie adoptée pour l’indicateur 8.8.2 des objectifs de développement durable concernant les droits des travailleurs (Genève, 21 octobre 2022)

    8 février 2023

    Le présent document contient un rapport sur les travaux du Comité tripartite chargé d’étudier les améliorations à apporter à la méthodologie adoptée pour l’indicateur 8.8.2 des objectifs de développement durable (ODD) concernant les droits des travailleurs.

14. GB.347/INS/9

    Résultats de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Singapour, 6-9 décembre 2022)

    7 février 2023

    Le présent document fournit des informations concernant le résultat de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique, qui s’est tenue à Singapour du 6 au 9 décembre 2022 et a rassemblé les mandants tripartites de la région de l’Asie et du Pacifique et de la région des États arabes. On trouvera à l’annexe I les conclusions de la réunion, ou «Déclaration de Singapour», et à l’annexe II, le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Le Conseil d’administration est invité à prier le Directeur général d’attirer l’attention des mandants de l’OIT sur la Déclaration de Singapour et, à cette fin, de leur en communiquer le texte, de tenir compte de ladite déclaration dans l’exécution des programmes en cours et de veiller à sa mise en œuvre effective dans le cadre des futures propositions de programme et de budget (voir le projet de décision au paragraphe 13).

15. GB.347/LILS/1

    Dispositions finales des conventions internationales du travail

    6 février 2023

16. GB.347/PFA/5

    Incidences financières de l’adoption de la Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information

    2 février 2023

    Le présent document fournit des informations sur les incidences financières de la Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information, qui a été adoptée en janvier 2023, notamment en ce qui concerne le Fonds d’avances remboursables pour les publications prévu aux articles 11 du Règlement financier et 3.31 des Règles de gestion financière. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de la politique en matière de libre accès à l’information et de la diminution prévue du montant net des recettes de ce fonds (voir le projet de décision au paragraphe 19).

17. GB.347/PFA/INF/5

    Plan de vérification extérieure des comptes

    2 février 2023

    IDans le présent document, le Directeur général transmet au Conseil d’administration, pour information, le résumé du plan d’audit annuel établi par le Commissaire aux comptes pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2022.

18. GB.347/PFA/INF/8

    Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux

    2 février 2023

    La Caisse de versements spéciaux est un fonds d’aide financière destiné aux anciens fonctionnaires du BIT bénéficiaires de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (ou à leurs conjoints survivants). L’aide fournie est accordée en fonction des besoins financiers, selon des critères précis qui sont énoncés dans le mandat de la Caisse de versements spéciaux approuvé par le Conseil d’administration. Le dernier rapport annuel du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux a été soumis pour information au Conseil d’administration à sa 344e session (mars 2022).

19. GB.347/PFA/INF/10

    Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la 72e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (2022)

    2 février 2023

    Le présent rapport fait la synthèse des principales questions examinées par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ainsi que des décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le rapport du Comité mixte.

20. GB.346/INS/PV

    Procès-verbaux de la Section institutionnelle

    2 février 2023

    Les procès-verbaux ont été révisés sur la base des corrections reçues des membres du Conseil d’administration jusqu'au 9 janvier 2023.