Documents de réunions
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Documents de réunions

Octobre 2014

  1. Document de réunion

    Rapport du Directeur général – Quatrième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration

    30 octobre 2014

    Le présent document donne un aperçu des mesures envisagées ou déjà prises par le Bureau pour donner effet aux décisions adoptées par le Conseil d’administration à ses précédentes sessions et invite ce dernier à réexaminer la forme actuelle du rapport dans le cadre de l’examen de la mise en oeuvre de la réforme du Conseil d’administration prévu à sa 323e session (voir le projet de décision au paragraphe 5).

  2. Document de réunion

    Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

    30 octobre 2014

    Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur le thème de l’étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations doit préparer en 2016 et qui sera examinée en 2017 par la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail, ainsi que sur les instruments qui feront l’objet de cette étude d’ensemble (voir le point appelant une décision au paragraphe 7).

  3. Document de réunion

    Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

    23 octobre 2014

    Le présent document fait suite à la demande formulée par le Conseil d’administration à sa session de mars 2014, qui a souhaité que cette question lui soit soumise de nouveau à sa session de novembre 2014.

  4. Document de réunion

    Initiative sur les normes: Suivi de la session de 2012 de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail

    23 octobre 2014

    Le présent document expose les modalités, la portée et le coût possibles des mesures pouvant être prises en vertu de l’article 37 de la Constitution en cas de question ou de difficulté concernant l’interprétation d’une convention de l’OIT. Il porte également sur les questions qui se posent encore au sujet de la politique normative et du système de contrôle (voir le projet de décision au paragraphe 125).

  5. Document de réunion

    Rapport de la première réunion de la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 7-11 avril 2014) - Rapport du président au Conseil d’administration, conformément à l’article 16 du règlement de la Commission tripartite spéciale

    22 octobre 2014

    Le présent document a pour objet de permettre au Conseil d’administration de prendre note du rapport du président de la première réunion de la Commission tripartite spéciale (7-11 avril 2014), en application du règlement de cette dernière, ainsi que du rapport final de la réunion en question, de nommer le président de la Commission tripartite spéciale pour un nouveau mandat de deux ans et d’envisager de convoquer la deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale en 2016 (voir le projet de décision au paragraphe 17).

  6. Document de réunion

    Programme et budget pour 2014-15: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

    21 octobre 2014

    Le présent document contient des informations sur la situation au 30 septembre 2014 du budget des recettes et des dépenses de 2014-15. Les contributions reçues et les dépenses enregistrées pendant la période de neuf mois jusqu’au 30 septembre 2014 s’élevaient respectivement à 323 671 681 et 258 698 719 dollars des Etats-Unis. Conformément à l’article 21, paragraphe 2 a), du Règlement financier, des arriérés de contributions reçus en 2014 ont été utilisés pour rembourser les sommes prélevées sur le Fonds de roulement en vue de financer le déficit de 2012-13 qui était de 17 531 149 dollars E.-U. L’excédent des recettes sur les dépenses au 30 septembre 2014 s’élève à 47 441 813 dollars E.-U. au taux de change budgétaire de 0,95 franc suisse pour 1 dollar E.-U.