Documents de réunions

Février 2017

  1. Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

    Initiative sur les normes: évaluation initiale du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes

    18 février 2017

    Conformément à la décision prise en octobre 2015 de procéder à une évaluation initiale du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN) au plus tard en mars 2017, en application du paragraphe 26 du mandat de ce groupe de travail tripartite, le Conseil d’administration est invité à prendre note, dans le cadre de cette évaluation initiale, du rapport élaboré par le bureau du groupe de travail (voir le projet de décision au paragraphe 3).

  2. Section institutionnelle

    Rapport du Directeur général

    18 février 2017

    Le présent document contient des informations sur lesquelles le Directeur général souhaite appeler l’attention du Conseil d’administration en ce qui concerne les progrès de la législation internationale du travail, l’administration interne et les publications et documents, comme il est indiqué dans la table des matières

  3. 329e session du Conseil d'administration du BIT

    Ordre du jour et programme

    17 février 2017

  4. Section institutionnelle

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

    16 février 2017

    Donner des orientations pour la mise en œuvre de l’approche stratégique et cohérente jusqu’à la session du centenaire en 2019 et au-delà, et amorcer l’examen des propositions concernant l’ordre du jour des sessions ultérieures, y compris en ce qui concerne l’approche stratégique à adopter (voir le projet de décision au paragraphe 29).

  5. Section de l’élaboration des politiques

    Résultat 6: la formalisation de l’économie informelle

    16 février 2017

    Le présent document donne une vue d’ensemble de la stratégie relative au résultat 6 en ce qui concerne la formalisation de l’économie informelle, les principaux domaines d’action et les progrès accomplis au cours de la première année de mise en œuvre. Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations sur cette stratégie et sa mise en œuvre (voir le projet de décision au paragraphe 29).

  6. Section du programme, du budget et de l’administration

    Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations internationales

    15 février 2017

    Le présent document contient une proposition relative à l’approbation de la reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par le Fonds vert pour le climat et fournit des informations sur l’intention notifiée par le Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) de ne plus reconnaître cette compétence. Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par le Fonds vert pour le climat, à prendre note de l’intention du CDE de ne plus reconnaître la compétence du Tribunal et à confirmer que le CDE cessera de relever de la compétence du Tribunal à compter de la date à laquelle le Conseil d’administration aura pris sa décision (voir le projet de décision au paragraphe 17.)

  7. Section institutionnelle

    Rapport de situation sur la ratification et l’application du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

    15 février 2017

    Le présent document fait le point sur la ratification et l’application du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 (voir le projet de décision au paragraphe 35).

  8. Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

    Evaluation du document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration

    14 février 2017

    En application d’une décision prise par le Conseil d’administration à sa 322e session (octobrenovembre 2014), le présent document fournit des informations actualisées sur le document d’identification délivré aux membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration depuis 2015 (voir le projet de décision au paragraphe 5).

  9. Programme, Financial and Administrative Section

    Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale

    9 février 2017

    Le présent rapport traite des décisions que l’Assemblée générale des Nations Unies a prises pour donner suite au rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2016.

  10. Document de réunion

    Comment faire face aux effets du changement climatique sur le travail

    9 février 2017

    Le présent document fournit des informations sur les conséquences du changement climatique pour le travail décent. Il fait le point sur les mesures prises au niveau mondial à propos du changement climatique depuis l’adoption des Principes directeurs de l’OIT pour une transition juste. Il rend compte de l’action menée par le Bureau pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, l’accent étant mis sur le travail décent et une transition juste pour tous, et envisage le rôle que pourrait jouer l’OIT dans les initiatives prises au niveau international à ce sujet. Le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations figurant dans le présent document et à fournir des orientations sur les activités futures du Bureau (voir le point appelant une décision au paragraphe 33).