Documents de réunions

Septembre 2016

  1. Policy Development Section

    Dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux: tendances récentes et pertinence pour l’OIT

    29 septembre 2016

    Le présent rapport fait la synthèse des recherches récemment menées par le BIT à propos de l’augmentation considérable du nombre d’accords commerciaux contenant des dispositions relatives au travail. Il s’attache à montrer le rôle joué par les travailleurs et les employeurs au stade de la négociation et de l’application de ces dispositions, et la pertinence de celles-ci pour l’OIT. Il montre en outre l’importance accrue des politiques commerciales assorties de mesures visant à renforcer les institutions du marché du travail en tant que vecteurs essentiels de la promotion du travail décent et de la croissance inclusive. Le Conseil d’administration est invité à demander de nouvelles études sur le sujet (voir le projet de décision au paragraphe 31).

  2. Document de réunion

    Protection des employeurs et travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et des membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration vis-à-vis des autorités de l’Etat dont ils sont ressortissants ou représentants

    28 septembre 2016

    Comme suite à l’examen par le Conseil d’administration de cette question inscrite à l’ordre du jour de ses 325e et 326e sessions (novembre 2015 et mars 2016), le présent document a pour objet de proposer un projet révisé de résolution de la Conférence portant modification de l’annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (1947). Ce projet de résolution vise à accorder une immunité de juridiction limitée aux employeurs et aux travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales ainsi qu’aux membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration à l’effet de protéger l’exercice de leurs fonctions officielles au sein de l’OIT vis-à-vis des autorités de leurs Etats respectifs. Le Conseil d’administration est invité à approuver le projet de résolution figurant dans l’annexe I en vue de sa présentation à la Conférence internationale du Travail, à sa prochaine session (voir le projet de décision au paragraphe 9).

  3. Institutional Section

    Suivi de la résolution concernant les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs adoptée par la Conférence à sa 104e session (2015) Rapport de situation sur la mise en œuvre du plan d’action

    28 septembre 2016

    Le présent document est un rapport de situation sur la mise en œuvre du plan d’action établi pour donner suite aux conclusions de 2015 concernant les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs. Le Conseil d’administration a approuvé ce plan d’action à sa session de novembre 2015 et a demandé à l’Unité des petites et moyennes entreprises du Département des entreprises de faire rapport sur les progrès accomplis en la matière à ses sessions de 2016 et de 2017. Le Bureau a réalisé des progrès significatifs durant la première année de mise en œuvre du plan d’action en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations sur les progrès accomplis (voir le projet de décision au paragraphe 12).

  4. Institutional Section

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

    26 septembre 2016

  5. Section institutionnelle

    Nomination du Directeur général - Mesures à prendre concernant l’élection et la nomination du Directeur général

    26 septembre 2016

  6. Section du programme, du budget et de l’administration

    Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Cour permanente d’arbitrage

    23 septembre 2016

    Le présent document fournit des informations sur l’intention notifiée par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), qui est l’une des 60 organisations internationales à avoir reconnu la compétence du Tribunal administratif de l’OIT, de ne plus reconnaître cette compétence. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de l’intention de la CPA de renoncer à sa qualité de membre et à confirmer que la CPA cessera de relever de la compétence du Tribunal à compter de la date à laquelle le Conseil d’administration aura pris sa décision (voir le projet de décision au paragraphe 7).

  7. Section institutionnelle

    Rapport du Directeur général

    23 septembre 2016

    Le présent rapport contient l’avis de décès de deux anciens membres du Conseil et résume les informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration sur les questions suivantes: progrès de la législation internationale du travail et administration interne.

  8. Section du programme, du budget et de l’administration

    Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): rapports du CCI

    21 septembre 2016

    Le présent document fait la synthèse du rapport annuel du CCI pour 2015, de son programme de travail pour 2016 ainsi que de six rapports publiés en 2014 et 2015 portant sur diverses questions intéressant l’ensemble des organisations du système des Nations Unies: la gouvernance environnementale après Rio+20; la fonction d’évaluation; l’emploi de personnel non fonctionnaire et les conditions d’emploi de non-fonctionnaires; la gestion et l’administration des marchés; l’intégration du plein emploi productif et du travail décent; et les activités et ressources consacrées à la lutte contre les changements climatiques. Le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur les informations contenues dans le présent document et sur les recommandations adressées à l’OIT dans les six rapports du CCI, ainsi que sur l’état d’avancement des mesures prises pour donner suite aux recommandations qui ont été présentées au Conseil d’administration au cours des trois dernières années (voir le point proposé pour la discussion au paragraphe 23).

  9. Section de l’élaboration des politiques

    Réunions sectorielles tenues en 2016

    21 septembre 2016

    Dans la partie I figurent les résultats des réunions ci-après qui se sont tenues au premier semestre de 2016: la Réunion sectorielle tripartite sur la sécurité et la santé au travail et les compétences dans l’industrie du pétrole et du gaz opérant dans les zones climatiques polaires et subarctiques de l’hémisphère Nord (26-29 janvier) et la réunion de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime (6-7 avril). Dans la partie II est présenté un rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART). Le Conseil d’administration est invité à prendre note des résultats des deux réunions ainsi que du rapport intérimaire du CEART et à adopter les propositions formulées à cet égard (voir le projet de décision au paragraphe 11).

  10. Document de réunion

    Composition CFA du Conseil d’administration et d'autres Organes, 2014-2017

    20 septembre 2016

    Composition CFA du Conseil d’administration et d'autres Organes, 2014-2017