Documents de réunions

Mars 2017

  1. Document de réunion

    Réclamation – Rapport du comité tripartite – Thaïlande – Convention no. 29

    28 mars 2017

    Conseil d’administration (GB.329/INS/20/6), mars 2017

  2. Document de réunion

    Rapport du Directeur général - Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Thaïlande de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    28 mars 2017

  3. Document de réunion

    Réclamation – Rapport du comité tripartite – Pérou – Conventions nos. 29 et 105

    27 mars 2017

    Conseil d’administration (GB.329/INS/20/5), mars 2017

  4. Document de réunion

    Réclamation – Rapport du comité tripartite – Ukraine – Convention no. 95

    27 mars 2017

    Conseil d’administration (GB.329/INS/20/2), mars 2017

  5. Document de réunion

    Réclamation – Rapport du comité tripartite – Espagne – Convention no. 131

    27 mars 2017

    Conseil d’administration (GB.329/INS/20/4), mars 2017

  6. Section institutionnelle

    Rapport du Directeur général Troisième rapport supplémentaire: retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    27 mars 2017

  7. Document de réunion

    Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    24 mars 2017

  8. Document de réunion

    Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécutionpar l’Espagne de la convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970, présentée en vertu de l’article 24de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) et la confédération syndicale Union générale des travailleurs (UGT)

    24 mars 2017

  9. Document de réunion

    Deuxième rapport: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Ukraine de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats d’Ukraine, la Fédération des travailleurs des transports d’Ukraine, l’Association des syndicats autonomes panukrainiens, l’Association des syndicats panukrainiens...

    24 mars 2017

  10. Section du programme, du budget et de l’administration

    Réponse du Directeur général - 329e session du Conseil d’administration 23 mars 2017

    24 mars 2017