Projet REFRAME

Action Mondiale pour Améliorer le Cadre du Recrutement de la Migration du Travail

Objectif général

Réduire les pratiques abusives et les violations des droits humains et du travail durant le processus de recrutement et maximiser la protection des travailleurs migrants et leur contribution au développement.

Objectifs spécifiques

  • Développer des stratégies intégrées pour adresser le recrutement inéquitable, avec la participation conjointe des gouvernements, des employeurs, des travailleurs et de l’OIT ;
  • Améliorer les connaissances sur les pratiques de recrutement et évaluer les lacunes juridiques et institutionnelles en matière de recrutement équitable ;
  • Améliorer les capacités institutionnelles des acteurs en matière de recrutement équitable.

Axes d’intervention

  • Appui au renforcement, mise à jour des stratégies nationales liées à la migration de travail et mise en conformité des textes nationaux aux conventions pertinentes ;
  • Appui au renforcement institutionnel et coordination liés à la migration de travail et au recrutement équitable ;
  • Appui à la réorganisation du recrutement des travailleurs migrants ainsi qu’à l’amélioration des dispositifs d’intermédiation du marché de travail, y compris les agences d’emploi privées ;
  • Appui à l’amélioration des services offerts aux travailleurs migrants ainsi que leur protection, à travers l’implication des partenaires sociaux et des OSC ;
  • Appui à la conduite du processus de coopération bilatérale.

Principales réalisations en 2019

  • Appui à la ratification de plusieurs conventions dont la conventions 143 sur les travailleurs migrants, 189 sur les travailleurs et travailleuses domestiques, 181 sur les agences d’emploi privées et le protocole 029 relatif à la convention sur le travail forcé ;
  • Appui à l’alignement des textes internes aux conventions sus-mentionnées ;
  • Développement d’un projet d’Accord Bilatéral de Travail pour les pays du Moyen-Orient (Liban, Koweït, Arabie Saoudite), et appui à la négociation de l’Accord avec Maurice ;
  • Conduite du développement d’un manuel de procédures administratives sur l’autorisation de sortie du territoire des travailleurs migrants ;
  • Formation de 45 journalistes sur les questions relatives au recrutement équitable et à la traite des êtres humains.

Activités prévues dans le cadre de REFRAME pour 2020

  • Réactualiser le rôle du Comité interministériel pour la migration professionnelle, à travers un texte règlementaire ;
  • Finaliser l’alignement des textes aux conventions nouvellement ratifiées ;
  • Finaliser le manuel de procédures administratives d’autorisation de sortie du territoire des travailleurs migrants ;
  • Soutenir les démarches bilatérales de protection de droit et d’amélioration des conditions de travail des ressortissants malgaches à l’étranger ;
  • Soutenir la réalisation concrète de collaboration tripartite dans trois régions pour le recrutement équitable ;
  • Mettre un glossaire sur le recrutement équitable à disposition des médias.

Orientation globale des activités de REFRAME

Les activités prévues s’inscrit dans la cohérence entre les objectifs du projet et le besoin du contexte du pays. Par conséquent, selon les priorités du Ministère en charge du travail, la mise en place de cadre légal et de protection des travailleurs migrants demeure la plus importante. Ensuite, l’amélioration des services offerts aux travailleurs migrants, que ce soit au niveau de l’Administration ou par les Agences d’emploi privées.

Par ailleurs, les démarches bilatérales constituent les solutions les plus proches et à moyen termes pour la protection des travailleurs migrants. Cela n’est cependant sans faille, et par conséquent nécessite des mesures d’accompagnement innovantes et rigoureuses, à travers, par exemple l’implication des partenaires sociaux et des OSC.

Sur le long terme, REFRAME espère pouvoir également jeter les bases d’un mécanisme pérenne de collecte et de mise à disposition de données et d’information mais qui ne pourra cependant pas être finalisé jusqu’en 2020.