Droit d'auteur et autorisations
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Autorisations.

1. Publications du BIT: Pour demander l'autorisation de reproduire ou de traduire, que ce soit ou non à des fins commerciales, les documents du BIT accessibles sur ce site, il vous suffit de remplir le formulaire "Demande d'autorisation de reproduire des documents du BIT protégés par le droit d'auteur" et le BIT se fera un plaisir de vous aider. Si votre demande porte sur la Revue internationale du Travail, veuillez l'envoyer à revue@ilo.org.

2. Photographies du BIT: Pour la publication des photographies du BIT, il doit être fait mention du BIT et du nom de l'auteur. Les légendes accompagnant ces images doivent respecter la dignité humaine et ne pas porter préjudice à autrui. Les utilisateurs d'Internet, dont les journalistes et les organisations non gouvernementales, qui souhaitent obtenir (de la photothèque du BIT) des photos ou des diapositives correspondant aux normes de qualité exigées pour certaines publications doivent remplir le formulaire "Demande d'autorisation de reproduire des photographies du BIT", en indiquant le nom de leur publication ainsi que le contexte de l'utilisation de la photo.

3. Logo (emblème)/nom de l'OIT/BIT: Le nom et le logo (emblème) de l’Organisation internationale du Travail et du Bureau international du Travail sont juridiquement protégés et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite expresse qui ne sera accordée que dans des cas très limités et seulement si la demande est appropriée.

Les demandes seront acceptées seulement si elles sont présentées par écrit et si elles comportent les informations suivantes:
  1. 1. toutes les raisons de la demande;
  2. 2. les détails de l’utilisation prévue; et
  3. 3. les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisation effectuant la demande.
L’autorisation peut être demandée en écrivant à jur@ilo.org

4. Information publique: Les communiqués de presse et les dossiers de presse accessibles sur le site consacré à l'information publique peuvent être reproduits librement. Les articles du magazine Travail peuvent être utilisés en mentionnant la source.

5. Audio et Vidéo de l'OIT: Les productions audio et vidéo de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sont disponibles en téléchargement sur la plate-forme de distribution audiovisuelle de l'OIT et sont soumises à la licence de «Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale 3.0 Organisations Internationales». Pour télécharger et utiliser les fichiers audio ou vidéo de l'OIT, les utilisateurs d'Internet, y compris les journalistes et les ONG, doivent s'inscrire sur la plate-forme de distribution audiovisuelle de l'OIT  et accepter les termes de licence. Sous réserve des dites conditions, les utilisateurs sont libres de partager et de rééditer les fichiers audio et vidéo de l’OIT à la condition qu'ils soient attribués à l'Organisation internationale du Travail (OIT) et ne soient pas utilisés à des fins commerciales. Se référant à l'article 4 (e) de la licence, les fichiers audio et vidéo de l'OIT ne doivent pas être utilisés dans un but contraire aux objectifs de l'OIT ou d'une manière qui ne respecte pas la dignité humaine.

Liens avec d'autres sites Web

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