Bilan du CA

Le Conseil d'administration de l'OIT conclut sa 343e session

Le Conseil d'administration de l'OIT s'est terminé le 12 novembre. OIT Infos a discuté des éléments clés avec Dimitrina Dimitrova, Directrice adjointe du Département des relations, réunions et documents officiels de l'OIT.

Analyse | 17 novembre 2021
© OIT

Cette session du Conseil d'administration était hybride, avec une présence physique accrue par rapport aux trois sessions virtuelles précédentes. Comment s'est-elle déroulée?

Les travaux de cette session ont bénéficié d'une plus grande interaction en face à face entre un nombre limité de représentants des trois groupes constitutifs de l’OIT (Gouvernements, Employeurs, Travailleurs). La grande majorité des participants se sont connectés à distance. Les méthodes de travail exceptionnelles adoptées par le Conseil d'administration pour faire face aux circonstances de COVID-19 lui ont permis de conclure ses travaux dans leur intégralité et d'assurer la continuité des activités de l'Organisation.

La Conférence internationale du Travail (CIT) de juin a adopté un Appel mondial à l'action pour une reprise centrée sur l'humain après la crise du COVID-19. Le Conseil d'administration a-t-il envisagé des actions concrètes pour sa mise en œuvre?

Oui, le Conseil d'administration s'est concentré sur quatre lignes d'action principales pour donner effet à l'Appel mondial à l'action et soutenir les stratégies nationales de redressement: suivi des progrès vers un redressement centré sur l'humain; financement d'un redressement centré sur l'humain; dialogues nationaux tripartites pour définir les priorités nationales; et action multilatérale pour un redressement centré sur l'humain. Il inclut les modalités du Forum politique multilatéral de haut niveau demandé par l'Appel mondial à l'action. L'objectif de ce Forum est de mobiliser une réponse mondiale forte et cohérente pour soutenir les États membres. Il sera convoqué dans les premiers mois de 2022 dans un format hybride, avec la participation des mandants tripartites de l'OIT, des chefs d'État et de gouvernement et des dirigeants des organisations internationales et régionales concernées. Tout cela permettra de concentrer et d'accélérer les travaux de l'OIT pour faire avancer les ambitions de la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail.

Le Conseil d'administration a également discuté des propositions visant à inclure des conditions de travail sûres et saines dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT. Quel a été le résultat de la discussion sur ce point?

En 2019, la CIT a adopté une résolution demandant au Conseil d'administration d'inclure des conditions de travail sûres et saines dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT. L'importance de la sécurité et de la santé au travail est devenue d'autant plus évidente dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Conseil d'administration a décidé de mettre cette question à l'ordre du jour de la CIT de l'année prochaine. Il a demandé au Bureau de préparer un document d'information pour la 344e session du Conseil d'administration en mars 2022, ainsi qu'un projet de résolution à examiner lors de la 110e session de la Conférence l'année prochaine.

Le Conseil d'administration joue un rôle clé dans le processus de contrôle de l'OIT et il a assuré le suivi des plaintes soumises en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT. Quel a été le résultat des discussions?

Suite à une plainte contre la République bolivarienne du Venezuela, le Conseil d'administration a déploré la non-acceptation persistante par le gouvernement des recommandations de la Commission d'enquête. Le Conseil d'administration a pris acte des mesures prises par le gouvernement pour entamer un dialogue avec les partenaires sociaux et l'a exhorté à développer ce dialogue pour en faire un forum de dialogue social avec l'assistance et la présence de l'OIT. Le Conseil d'administration a également demandé au Directeur général de s'engager avec le gouvernement sur la mise en œuvre complète et effective des recommandations de la Commission d'enquête, ainsi que sur la fourniture d'une assistance technique pour soutenir le processus, y compris l'option d'établir un Représentant spécial du Directeur général d'ici mars 2022; et de présenter à sa session de mars prochain un rapport sur les actions prises par le Bureau. A la lumière de l'évaluation des développements, le Conseil d'administration envisagera toutes les mesures possibles, y compris celles prévues à cet effet dans la Constitution de l'OIT.

Le Conseil d'administration a également discuté des développements concernant la plainte contre le gouvernement du Bangladesh. Le gouvernement a soumis en mai 2021 la feuille de route finale pour la mise en œuvre des questions en suspens mentionnées dans la plainte et a envoyé un rapport sur l'avancement de sa mise en œuvre en septembre. Le Conseil d'administration a convenu de continuer à suivre l'évolution de la situation lors de sa 344e session (mars 2022) et a reporté la décision sur la suite à donner à la plainte à sa 346e session en novembre 2022.

Le Conseil a discuté de la résolution adoptée à la CIT de juin 2021, appelant à un retour à la démocratie et au respect des droits fondamentaux au Myanmar. Quels ont été les principaux points?

Ayant examiné les développements survenus après l'adoption de la résolution, le Conseil d'administration s'est déclaré gravement préoccupé par l'absence de progrès vers le rétablissement d'un régime démocratique et civil dans le pays, par les droits de l'homme et du travail, et par le recours continu à l'intimidation et à la violence. Le Conseil d'administration a exhorté les autorités militaires à mettre fin au harcèlement, à faire en sorte que les organisations de travailleurs et d'employeurs puissent exercer leurs droits dans un climat de liberté et de sécurité, et à mettre fin immédiatement au recours au travail forcé. Le Conseil d'administration a demandé au Directeur général de faire rapport à sa 344e session (mars 2022) sur l'évolution de la situation au Myanmar, y compris sur une éventuelle action de suivi par la CIT de l'année prochaine.

Avant l'élection du nouveau Directeur général de l'OIT lors de la 344e session (mars 2022), des dialogues publics avec les candidats seront organisés pour la première fois. Quels sont les détails ?

Le Conseil d'administration a décidé que les dialogues publics avec les candidats auront lieu les 20 et 21 janvier 2022. Il a également convenu de modalités visant à garantir une approche cuniforme et des conditions égales pour tous les candidats.