Convention du travail maritime

Les marins continueront de toucher leur salaire s’ils sont pris en otage par des pirates

La Commission tripartite spéciale a approuvé les amendements à la Convention du travail maritime prévoyant que les gens de mer continueront d’être rémunérés s’ils sont retenus en captivité suite à des faits de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre de leurs navires.

Communiqué de presse | 10 mai 2018
© EU Naval Force
GENÈVE (OIT Infos) – Les marins retenus captifs du fait d’un acte de piraterie ou d’un vol à main armée contre leur navire continueront de toucher leur salaire et leurs prestations pendant leur période de captivité en vertu des amendements à la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), adoptés par la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 lors d’une récente réunion à l’OIT à Genève.

Les amendements seront soumis pour approbation à la Conférence internationale du Travail qui se déroule du 28 mai au 8 juin 2018.

«Le tripartisme et le dialogue social jouent un rôle essentiel dans le processus d’adoption des amendements», a déclaré Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales de l’OIT. «Ces amendements couvrent des besoins concrets des gens de mer qui n’étaient pas pris en compte par la Convention jusqu’à présent», a-t-elle ajouté.

Le tripartisme et le dialogue social jouent un rôle essentiel dans le processus d’adoption des amendements.»

Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales de l'OIT
La Présidente de l’Université maritime mondiale, Cleopatra Doumbia-Henry, ancienne fonctionnaire de l’OIT, a également salué les amendements. «Ces amendements ont une portée considérable par la certitude juridique qu’ils apportent et aussi par la protection qu’ils étendent aux gens de mer et à leurs familles quand ils sont confrontés au plus horrible des crimes dans notre monde moderne», a-t-elle déclaré.

Le texte adopté au cours de la troisième réunion de la Commission stipule, entre autres: «Lorsque, à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires, un marin est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs, le salaire et autres prestations prévus dans son contrat d’engagement maritime, la convention collective ou la législation nationale applicables» devront continuer à lui être versés.

La MLC, 2006 a été ratifiée par 86 pays représentant environ 90 pour cent de la flotte mondiale.